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Traduction de «debate until such » (Anglais → Français) :

I can assure, you, Commissioner, that this is but the first of very many debates until such time as this matter has been settled, and settled beyond doubt.

Je puis vous assurer, Monsieur le Commissaire, que ce débat n’est que le premier d’une longue série, qui s’étendra jusqu’à ce que l’affaire soit réglée et que le moindre doute soit dissipé.


60. Notes the Commission's confirmation in the LWP 2008 that legislative measures will be proposed as part of the CAP 'Health Check' but stresses that their precise nature should not be defined until such time as Parliament, the Commission and the Council have concluded a thorough debate on the Commission's initial 'Health Check' Communication;

60. relève que la Commission confirme dans son programme législatif et de travail pour 2008 que des mesures législatives seront proposées dans le cadre du «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC), mais souligne que la nature exacte de ces mesures ne doit pas être définie tant que le Parlement, la Commission et le Conseil n’ont pas mené à bien un débat approfondi sur la communication initiale de la Commission relative au «bilan de santé» de la PAC;


Other committees, committees with courage, stood up and refused to proceed with the clause-by-clause analysis of the bill they were debating until such time as the government was forthright and fully shared all of the documentation and legal opinions pertaining to the impact of that bill.

D'autres comités, des comités courageux, se sont tenus debout et ont refusé de procéder à l'analyse article par article du projet de loi qu'ils débattaient jusqu'à ce que le gouvernement joue franc-jeu et accepte de transmettre l'ensemble de la documentation et des avis juridiques concernant l'impact du projet de loi.


The only thing of significance is that on the basis of the ruling, such a motion would not be debatable until such time as the Rules Committee is formed.

Le seul élément important est que, conformément à la décision rendue, une telle motion ne peut être débattue tant que le Comité du Règlement n'aura pas été constitué.


Until such time as the Commission – and here I am also appealing to the Members of this House – withdraws the proposal, it can veto a progressive vote at first reading stage, and we are weakening ourselves and making this House to some extent ridiculous if we do not right now insist on the Commission withdrawing this proposal and thus enabling this House to know on what basis our debates are being conducted. This we have set out in our second amendment.

Tant que la Commission - et je lance ici un appel aux membres de cette Assemblée - ne retire pas sa proposition, elle peut opposer son veto à un vote progressiste en première lecture. Par ailleurs, nous nous affaiblissons nous-mêmes et tournons quelque peu cette Assemblée en ridicule si nous n’insistons pas dès aujourd’hui pour que la Commission retire sa proposition, de façon à ce que cette Assemblée sache sur quelles bases nous menons les débats.


What I believe should be ruled out, Mr President, is the following: firstly, the absurd idea of postponing this debate until after the European elections; secondly, the idea that what interests me is Europeanist and that what does not interest me is anti-European; thirdly, the nonsense of dividing Europe even before it has been enlarged; and fourthly, the recriminations which get us nowhere, except for some people, of course – such as the President of the Group of the Party of European Soci ...[+++]

Monsieur le Président, je crois par contre qu’il faudrait écarter les éléments suivants: premièrement, l’idée absurde de reporter ce débat après les élections européennes; deuxièmement, l’idée selon laquelle ce qui m’intéresse est pro-européen et ce qui ne m’intéresse pas est anti-européen; troisièmement, l’absurdité de diviser l’Europe avant même son élargissement; et quatrièmement, les récriminations qui ne nous mènent nulle part, à l’exception de quelques personnes, bien entendu - comme le président du groupe du parti socialiste européen - qui croient que le gouvernement de leur pays est le seul à blâmer, quoi qu’il fasse et quoi q ...[+++]


My group is therefore in favour of a debate and of statements by the Council and the Commission, but not in favour of a resolution, at least until such time as this Parliament is capable of agreeing upon a resolution.

Par conséquent, Monsieur le Président, mon groupe se prononce pour le débat, pour une déclaration du Conseil et de la Commission, mais contre une résolution, du moins jusqu’à ce que les députés de ce Parlement soient capables de s’accorder sur une résolution.


The minister and government have proposed we ignore the intent of this regulation and continue debate until such time as a minister of the crown deems the day is over.

Pourtant, le ministre et le gouvernement ont proposé que nous ignorions l'esprit de cet article et que nous poursuivions le débat jusqu'à ce qu'un ministre estime que la journée est terminée.


I believe that in all fairness to both the generic and to the brand name manufacturers we should hold off on this debate until such time is allowed to determine whether Bill C-91 has had a positive or a negative impact on research and development spending in Canada, employment and health care costs.

En toute équité pour les fabricants de produits génériques et pour les fabricants de produits de marque, je crois que nous devrions reporter le débat jusqu'à ce que l'on puisse déterminer si oui ou non le projet de loi C-91 a eu des effets positifs ou négatifs sur les dépenses en recherche et développement au Canada, sur l'emploi et sur le coût des soins de santé.


It is my hope that such a procedure, in addition to the current practice with requests for leave to extend debate, will provide satisfactory alternatives to the Senate until such time as the Rules Committee comes up with a more comprehensive review of our rules of debate.

J'espère que cette approche, outre la procédure actuelle relativement à une demande de prolongation du temps de parole d'un sénateur, représente une solution satisfaisante pour le Sénat d'ici à ce que le Comité du Règlement procède à un examen plus poussé de nos règles de débat.




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'debate until such' ->

Date index: 2023-08-30
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