Traduction de «project scope agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Project Scope Agreement
Entente relative à la portée du projet

project scope [ scope of a project ]
portée d'un projet

Partial Scope Agreements
Accords partiels

project objective | project scope
objectif du projet

Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project | ITER Agreement
Accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

scope of wildlife projects | types of wildlife projects | types of habitat projects | wildlife projects
projets de conservation de la faune et la flore sauvages

Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)
Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

comprehensive safeguards agreement | full scope safeguards agreement | CSA [Abbr.]
accord de garanties généralisées | AGG [Abbr.]

scope definition | project definition
définition de projet

project agreement
convention de projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Commission shall undertake to search for a common understanding and agreement with the Member States on the project scope, design, requirements and architecture of the electronic systems in order to initiate the projects of the work programme.
3. La Commission s'engage à parvenir à une compréhension commune et à un accord avec les États membres en ce qui concerne la portée des projets, la conception, les exigences et l'architecture des systèmes électroniques afin d'engager les projets du programme de travail.

5. Subject to section 6, a loan insurance agreement may be entered into in respect of a project in eligible sector 11 if the project is of a quality and scope likely to attract tourists from outside the designated region.
5. Sous réserve de l’article 6, une convention d’assurance-prêt peut être conclue à l’égard d’un projet dans le secteur admissible 11, si ce projet, en raison de sa qualité et de son ampleur, est susceptible d’attirer des visiteurs de l’extérieur de la région désignée.

One project, the HVDC hub, will terminate in agreement with the beneficiary because of the accumulated and continuing delay and the significantly modified and reduced scope.
Un des projets, la plateforme HTCC, sera clôturé en accord avec le bénéficiaire en raison du retard permanent accumulé et de la portée qui a été considérablement modifiée et réduite.

Section 158 sets out the parameters for NIRB review of a project located partly outside the designated area (such as determination of the scope of the project), while section 159 allows the NIRB to enter into an agreement with any authority having powers regarding the review of the impacts of the project to be undertaken outside the designated area, in order to coordinate their reviews.
L’article 158 énonce les paramètres applicables par la CNER au cours de l’examen d’un projet devant être réalisé en partie à l’extérieur de la région désignée (p. ex. concernant la portée du projet). Quant à l’article 159, il permet à la CNER de conclure un accord avec l’autorité ayant compétence relativement à l’examen des répercussions du projet devant être réalisé à l’extérieur de la région désignée, afin de coordonner les deux examens.

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Clause 158 sets out the parameters for NIRB review of a project located partly outside the designated area (such as determination of the scope of the project), while clause 159 allows the NIRB to enter into an agreement with any authority having powers regarding the review of the impacts of the project to be undertaken outside the designated area, in order to coordinate their reviews.
L’article 158 énonce les paramètres applicables par la CNER au cours de l’examen d’un projet devant être réalisé en partie à l’extérieur de la région désignée (par exemple concernant la portée du projet). Quant à l’article 159, il permet à la CNER de conclure un accord avec l’autorité ayant compétence relativement à l’examen des répercussions du projet devant être réalisé à l’extérieur de la région désignée, afin de coordonner les deux examens.

Also, credit agreements the purpose of which is to finance the acquisition or retention of property rights in land or in an existing or projected building should be excluded from the scope of this Directive.
De même, il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les contrats de crédit visant à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété d'un terrain ou d'un immeuble existant ou à construire.

Work towards the conclusion of a Maritime Agreement; Launch a broad-based dialogue in the sector of civil aviation including closer cooperation in air transport technology, regulation and infrastructure and assess the scope for mutual benefits that could derive from such dialogue; Explore the possibility of continuing and expanding the scope of the existing Civil Aviation Project; Continue discussions, as a matter of priority, on a horizontal agreement between India and the EU resolving legal issues in bilateral air services agreements.
de s'employer à conclure un accord maritime; de lancer un vaste dialogue dans le secteur de l'aviation civile, et notamment une coopération plus étroite sur la technologie, la réglementation et les infrastructures du transport aérien et d'évaluer le profit mutuel qu'il serait possible de retirer d'un tel dialogue; de vérifier s'il est possible de poursuivre le projet actuel concernant l'aviation civile et d'en étendre la portée; de poursuivre les discussions, en leur accordant la priorité, sur un accord horizontal entre l'Inde et l'UE visant à régler les problèmes juridiques posés par les accords bilatéraux relatifs aux services aériens.

(1) All aid to be granted by public authorities within the scope of an existing aid scheme to enterprises operating in the motor vehicle sector as defined above, where the cost of the project to be aided exceeds ECU 12 million is subject to prior notification on the basis of Article 1 (3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.
1) Toutes les aides qui doivent être attribuées par les pouvoirs publics dans le cadre d'un régime d'aide existant en faveur d'entreprises exerçant leur activité dans le secteur automobile défini ci-dessus doivent être notifiées préalablement sur la base de l'article 1er paragraphe 3 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice lorsque le coût du projet devant bénéficier de l'aide est supérieur à douze millions d'écus.

As regards aid to be granted outside the scope of an approved aid scheme, any such project, whatever its cost and aid intensity, is of course subject without exception to the obligation of notification pursuant to Article 1 (3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.
En ce qui concerne les aides qui doivent être accordées en dehors du cadre d'un régime autorisé, tout projet, indépendamment de son coût et de l'intensité de l'aide, est naturellement soumis, sans aucune exception, à l'obligation de notification conformément à l'article 1er paragraphe 3 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice.