Traduction de «proposals to stop » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

stop payment on a cheque [ stop payment of a cheque | stop a cheque | stop payment on a check | stop payment of a check | stop a check ]
faire opposition à un chèque [ mettre opposition à un chèque | porter opposition à un chèque ]

stop-cylinder flatbed machine | stop-cylinder flatbed press | stop-cylinder machine | stop-cylinder press
machine à arrêt de cylindre | presse à arrêt de cylindre

dead stop | definite stop | positive stop | stationary stop
butée fixe

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Parliament today adopted by an overwhelming majority the proposal to stop trade in conflict minerals.
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, à une écrasante majorité, la proposition visant à mettre fin au commerce de minerais originaires de zones de conflit.

The European Commission has today registered two European Citizens' Initiatives concerning the rights of Union citizens in the context of the withdrawal of a Member State from the EU and rejected a third proposal entitled 'Stop Brexit'.
La Commission européenne a enregistré aujourd'hui deux initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l'Union dans le contexte du retrait d'un État membre de l'UE et a rejeté une troisième proposition intitulée «Stop Brexit».

As part of its efforts to unlock the potential of e-commerce the Commission has adopted a package of proposals to stop unjustified geo-blocking, increase the transparency of parcel delivery prices and improve the enforcement of consumers' rights.
Dans le cadre des efforts consentis pour libérer le potentiel du commerce électronique, la Commission a adopté un paquet de propositions visant à mettre un terme au blocage géographique injustifié, à renforcer la transparence des prix de livraison des colis et à améliorer le respect des droits du consommateur.

The STOP and DAPHNE programmes are central to this policy and, the Commission has recently put forward a proposal for a Council Decision to extend the STOP Programme for a period of two years.
Les programmes STOP et DAPHNE sont les pivots de cette politique, et la Commission a récemment présenté une proposition de décision du Conseil visant à renouveler le programme STOP pour une période de deux ans.

(3) No person shall, without permission from the superintendent, stop or park a motor vehicle on a highway otherwise than in the direction of the vehicular traffic on the side of the highway on which he proposes to stop or park, and parallel with, and no further distant than 1 foot from, the curb or edge of the highway.
(3) Sans la permission du directeur de parc, il est interdit d’arrêter ou de garer un véhicule automobile sur une route autrement que dans le sens de la circulation des véhicules du côté de la route où l’on se propose d’arrêter ledit véhicule automobile ou de le garer, et autrement que parallèlement à la bordure ou au bord de la chaussée et à 1 pied au plus de la bordure ou du bord de la chaussée.

Sole in the Irish Sea is at extremely low levels and the Commission proposes to stop the direct fisheries and minimise the by-catches.
Le stock de sole de la mer d'Irlande se situe à des niveaux très bas et la Commission propose de fermer les pêcheries directes et de réduire le plus possible les prises accessoires.

We propose to stop taxing the first $12,000 for Canadians and to stop taxing the first $24,000 earned by single income families.
Nous proposons de ne plus imposer les premiers 12 000 $ de revenus des contribuables et d'arrêter de prélever des impôts sur les premiers 24 000 $ gagnés par les familles à un seul revenu.

Inasmuch as this government has been unable to stop the smuggling of tobacco, drugs, and alcohol into this country, how does the Minister of National Revenue propose to stop or reduce the smuggling of guns into this country?
Dans la mesure où le gouvernement a été impuissant à enrayer la contrebande du tabac, de la drogue et de l'alcool au Canada, le ministre du Revenu national peut-il nous dire ce qu'il entend faire pour enrayer ou réduire la contrebande des armes à feu dans notre pays?

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.