Legislation protecting passengers denied boarding on overbooked flights has existed since 1991 but this proposed revision strengthens the obligation of airlines to inform customers of their rights and clarifies the law as regards to passengers holding vouchers rather than tickets etc. Announcing the proposal, Neil Kinnock the European Commissioner responsible for Transport said: "This decision should strengthen consumer rights.
Les voyageurs étaient déjà juridiquement protégés contre le refus d'embarquement sur des vols surréservés depuis 1991 ; la révision proposée de cette réglementation vise à renforcer l'obligation des compagnies aériennes d'informer les consommateurs de leurs droits, et à clarifier les dispositions juridiques sur certains points, par exemple en ce qui concerne les voyageurs détenteurs de coupons d'échange ("voucher") en lieu et place de billets. En présentant cette proposition, M. Kinnock, commissaire chargé des transports, a déclaré : "Cette décision devrait renforcer les droits des consommateurs.