Vertaling van "proposing today would provide " (Engels → Frans) :

The VAT reform proposed today would make the system more robust, simpler and fraud resilient, a system based on increased trust and cooperation between tax administrations.
La réforme de la TVA proposée aujourd'hui permettrait de rendre le système plus simple, plus robuste et résistant à la fraude et celui-ci reposerait sur une confiance et une coopération renforcées entre les administrations fiscales.

What we are proposing today would provide a measure that could be easily adapted to and would be far more flexible for small business to create employment and to get young people hired.
Ce que nous proposons aujourd'hui permettrait de mettre en place une mesure à laquelle les petites entreprises pourraient s'adapter facilement, qui serait beaucoup plus souple et qui permettrait de créer des emplois et d'embaucher des jeunes.

An initiative such as the one proposed today would provide some help in making sure that Springhill gets natural gas in a timely fashion. The industries there, the government agencies and the government buildings and facilities would also benefit.
Une mesure comme celle proposée aujourd'hui aiderait, dans une certaine mesure, à faire en sorte que Springhill ait rapidement accès au gaz naturel, ce dont bénéficieraient également les industries de cette localité ainsi que les organismes, les édifices et les installations du gouvernement.

In addition the government has refused to consider proposed amendments which would provide for a more open system of appointing directors. It has also refused to consider proposals that would provide for greater accountability in the port authorities by addressing the problem of conflict of interest during privatization.
De plus, le gouvernement a refusé de prendre en considération des propositions d'amendement qui auraient non seulement assuré un système plus transparent de nomination des administrateurs, mais aussi une responsabilisation accrue au sein des administrations portuaires en remédiant au problème de conflit d'intérêts durant la privatisation.

The key change proposed today would raise the ceiling for filing a claim under the procedure to €10 000, up from €2 000 today.
La modification la plus importante figurant dans la proposition présentée aujourd'hui consiste à faire passer à 10 000 EUR le plafond de la demande, qui est actuellement fixé à 2 000 EUR.

(3) In December 2006, the Commission adopted a Communication on EPCIP[4] which announced that CIWIN would be set up through a separate Commission proposal and would provide a platform for the secure exchange of best practices.
(3) En décembre 2006, la Commission a adopté une communication relative à l’EPCIP[4] qui annonçait que le CIWIN ferait l’objet d’une proposition distincte de sa part et fournirait une plate-forme pour l’échange sécurisé des meilleures pratiques.

The proposed requirement would provide an opportunity for the municipality to combine the management of these obligations and other environmental issues within a unified environmental management plan.
L'obligation proposée donnerait aux municipalités l'occasion de combiner la gestion de ces missions obligatoires et d'autres questions environnementales au sein d'un plan de gestion environnementale unifiée.

Whilst a framework directive would provide a high degree of legal certainty for business and consumers, a certain risk of divergence in interpretation by national courts would always be present, albeit not to the degree that it exists today.
Alors qu'une directive-cadre fournirait un degré élevé de sécurité juridique aux entreprises et aux consommateurs, il subsisterait un certain risque de divergence dans l'interprétation par les tribunaux nationaux, même à un degré moindre qu'à l'heure actuelle.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.

In the meantime the situation has evolved; reformulating such a proposal today would allay the fears of certain ACP countries of seeing their advantages under Lomé eroded or diluted and would also provide the Community with an opportunity to make an important political gesture towards these special partners.
Les choses semblent avoir évolué depuis; reformulée aujourd'hui, une telle ./. - 4 - proposition répondrait aux craintes de certains ACP de voir s'éroder ou se diluer les avantages de Lomé, en même temps qu'elle offrirait à la Communauté l'occasion de faire un geste politique important à l'égard de ses partenaires privilégiés.