Vertaling van "prove actual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]
charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

proof press | proving press | ready proof press | direct proving press | galley press | proving and reversing press | reversing press | transfer press
presse à épreuves | presse à épreuve | presse à contre-épreuves | presse à décalquer | presse de report

automatic theorem proving | automated theorem proving | mechanical theorem proving
démonstration automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes | preuve automatique de théorèmes | démonstration mécanique de théorèmes

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour rate [ actual labour rate | actual rate of pay ]
taux horaire réel de main-d'œuvre directe [ coût horaire réel de main-d'œuvre directe ]

non-proving executor non-proving executor
exécuteur testamentaire non homologataire

actual rate of return | actual yield
rendement effectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If in individual cases, doubts remain regarding the authenticity of the document proving the purpose of the journey, under Article 21(8) of the Visa Code and the Migration Code of the Republic of Azerbaijan, the visa applicant may be called for an additional interview to the embassy and/or the consulate where that applicant can be questioned regarding the actual purpose of the visit or the applicant's intention to return.
Si, dans des cas particuliers, il subsiste des doutes quant à l'authenticité du document attestant l'objet du voyage, le demandeur de visa peut, au titre de l'article 21, paragraphe 8, du code des visas et au code des migrations de la République d'Azerbaïdjan, être invité à un entretien supplémentaire à l'ambassade et/ou au consulat, où le demandeur pourra être interrogé sur l'objet réel de son séjour ou sur son intention de retourner dans son pays de provenance.

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.
L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

In order to take into account the actual level of demand for funding under the specific transport objectives and to give effect to the findings of the mid-term evaluation, where it proves necessary to deviate from the allocation for a specific transport objective set out in Part IV of Annex I to this Regulation by more than five percentage points, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to amend the indicative percentages for each of the specific transport objectives.
Afin de tenir compte du niveau effectif de la demande de financements dans le cadre des objectifs spécifiques dans le domaine des transports et pour donner suite aux conclusions de l'évaluation à mi-parcours, lorsqu'il s'avère nécessaire de s'écarter de plus de 5 points de pourcentage de l'enveloppe fixée dans la partie VI de l'annexe du présent règlement pour un objectif spécifique donné dans ce domaine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des pourcentages indicatifs pour chaque objectif spécifique dans le domaine des transports.

Some young farmers, in turn, are not able for similar reasons to prove sufficiently long experience in managing a farm on their own (sometimes, for reasons relating to pension entitlement, a given agricultural holding formally has still the parents as its owners and managers although those are the children that actually run the farm).
À leur tour, certains jeunes agriculteurs ne sont pas à même, pour des raisons similaires, de témoigner d'une expérience suffisamment longue dans la gestion autonome d'une exploitation agricole (pour des raisons de droit à la pension, les parents restent parfois les propriétaires et gérants officiels d'une exploitation alors que celle-ci est, en réalité, tenue par les enfants).

Hence, in order to prove actual or potential restrictive effects on competition, it is necessary to take into account competition between the parties and competition from third parties, in particular actual or potential competition that would have existed in the absence of the agreement.
Aussi est-il nécessaire pour prouver les effets restrictifs potentiels ou réels d'un accord sur la concurrence de prendre en compte la concurrence entre les parties et la concurrence des tiers, en particulier la concurrence réelle ou potentielle qui aurait existé en l'absence de l'accord.

This proves that the system of reserves has helped to maintain production potential on a more or less stable level, by preventing the extinction of planting rights not actually used.
Cela prouve que le système de réserves a contribué au maintien du potentiel de production à un niveau plus ou moins stable, en prévenant l'extinction des droits de plantation non utilisés.

The consensus proved more difficult to reach on the actual weight to be given to national priorities in orienting the programme.
Les avis sont plus partagés concernant l'importance réelle à accorder aux priorités nationales dans le cadre de l'orientation du programme.

"Accounting document of equivalent probative value" means any document submitted by the body responsible for implementation to prove that the book entry gives a true and fair view of the transactions actually made, in accordance with standard accounting practice.
Par "pièce comptable de valeur probante équivalente", on entend tout document détenu par l'organisme responsable de la mise en oeuvre qui justifie que l'écriture comptable donne une image fidèle et loyale des transactions effectivement réalisées, conforme aux pratiques comptables généralement admises.