Traduction de «prove an element » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

automatic theorem proving | automated theorem proving | mechanical theorem proving
démonstration automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes | preuve automatique de théorèmes | démonstration mécanique de théorèmes

proof press | proving press | ready proof press | direct proving press | galley press | proving and reversing press | reversing press | transfer press
presse à épreuves | presse à épreuve | presse à contre-épreuves | presse à décalquer | presse de report

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]
charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

proved reserves | proven reserves | proved fields
réserves prouvées | réserves certaines | réserves sûres

tape prove-out [ tape proving ]
vérification de bande

automatic theorem proving [ automated theorem proving ]
démonstration automatique de théorèmes [ preuve automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes ]

non-proving executor non-proving executor
exécuteur testamentaire non homologataire

symmetric characteristic circuit element | symmetric circuit element | symmetric element | symmetric element of a circuit | symmetric-characteristic circuit element
élément de circuit à caractéristique symétrique | élément de circuit symétrique | élément symétrique

asymmetric characteristic circuit element | asymmetric circuit element | asymmetric element | asymmetric element of a circuit | asymmetric-characteristic circuit element
élément asymétrique | élément de circuit à caractéristique asymétrique | élément de circuit asymétrique

assemble animation elements | set up animation element | set up animation elements | setting up animation elements
mettre en place des éléments d'animation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".
À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».

Furthermore, the scope of Directive 2007/64/EC and, in particular, the elements excluded from its scope, such as certain payment-related activities , has proved in some cases to be too ambiguous, too general or simply outdated, taking into account market developments.
Dans certains cas, la directive 2007/64/CE s'est en outre révélée, dans son champ d'application et, plus particulièrement, dans les exclusions qu'elle prévoit, telles que l'exclusion de certaines activités liées au paiement , trop ambiguë, trop générale ou tout simplement obsolète au regard de l'évolution du marché.

L. whereas the new supporting documents submitted by Mr Albertini fail to shed light on the link between the statements he made and his duties as a Member of the European Parliament; whereas, rather, they provide elements which essentially relate to the most recent stages of the legal proceedings in question, to facts which occurred after the interviews and the written question and to their coverage in the press; whereas these elements are supposed to prove that the expressions used are not defamatory in nature and that both civil and criminal proceedings have been initiated out of personal and political hostility towards Mr Albertini;
L. considérant que les nouveaux documents que M. Albertini a soumis à l'appui de sa demande ne permettent pas de mettre en évidence le lien entre ses déclarations et ses fonctions parlementaires; considérant qu'ils apportent plutôt des éléments qui ont essentiellement trait aux dernières étapes des procédures juridiques en question, aux faits qui se sont produits après les entretiens et la question écrite, ainsi qu'à leur traitement dans la presse; considérant que ces éléments sont censés prouver que les expressions utilisées ne sont pas de nature diffamatoire et que la motivation de l'ouverture des procédures – civile comme pénale – est une hostilité personnelle et politique à l'égard de M. Albertini;

Particular attention should also be paid to the important elements needed to ensure that the initiative proves successful, such as having an appropriate operational structure, the effectiveness of public and private employment services and the provision of high quality training and apprenticeships.
À cette occasion, il convient d'accorder une attention particulière à des éléments importants qui devraient être mis en œuvre pour garantir le succès de cette initiative, à savoir une structure de fonctionnement appropriée, l'efficacité des services publics et privés de l'emploi, ainsi qu'une offre de formations et d'apprentissages de qualité élevée.

28. Is seriously concerned by the failure of the Agency and its Management Board to effectively address the matter of conflict of interests; takes note that in April 2012 the Agency adopted a revised policy on the handling of conflicts of interests of Scientific Committee members and experts, as well as a breach of trust procedure for Committee members and experts; insists that implementation and concrete results are the only elements to prove the efficiency of the new policy and procedure; believes that the Agency should verify, during 2012, all declarations of interest of experts and Scientific Committee members; therefore, calls on the Agency to provide data - figures and names included - following the enforcement of this procedure; calls also on the Agency to have verified at least 75 % of the experts' declarations of interest and at least 75 % of the Scientific Committee members' declarations of interest and to provide the discharge authority with the verification results and with an Action Plan with a calendar concerning the rest of the verification process for declarations of interest by the end of August 2012;
28. est gravement préoccupé par l'échec de l'Agence et de son conseil d'administration à répondre efficacement à la question des conflits d'intérêts; prend acte du fait que, en avril 2012, l'Agence a adopté une politique révisée sur la gestion des conflits d'intérêts relatifs aux membres des comités scientifiques et aux experts ainsi qu'une procédure en cas d'abus de confiance pour les membres des comités scientifiques et les experts; souligne que la mise en œuvre de ces décisions et des résultats concrets constituent les seuls éléments à même de prouver l'efficacité de la politique et de la procédure nouvellement adoptées; estime que l'Agence devrait vérifier, dans le cours de l'année 2012, toutes les déclarations d'intérêts soumises par les experts et les membres des comités scientifiques; invite dès lors l'Agence à fournir des données – chiffres et noms y compris – dans le cadre de la mise en œuvre de cette procédure; attend également de l'Agence qu'elle ait vérifié au moins 75 % des déclarations d'intérêts des experts et au moins 75 % de celles des membres des comités scientifiques et l'invite à transmettre à l'autorité de décharge les résultats de ces vérifications ainsi qu'un plan d'action assorti d'un calendrier en ce qui concerne le reste du processus de vérification des déclarations d'intérêts d'ici la fin du mois d'août 2012;

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see Case C‑136/02 P Mag Instrument v OHIM [2004] ECR I-9165, paragraph 30; Case C‑173/04 P Deutsche SiSi-Werke v OHIM [2006] ECR I-551, paragraph 28, and Case C-24/05 P Storck v OHIM, paragraph 25.)
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (arrêts de la Cour du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C‑136/02 P, Rec. p. I‑9165, point 30 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, Rec. p. I‑551, point 28, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑24/05 P, précité, point 25).

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see, inter alia, Henkel v OHIM, paragraph 38, and MagInstrument v OHIM, paragraph 30).
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir, notamment, arrêts précités Henkel/OHMI, point 38, et Mag Instrument/OHMI, point 30).

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark.
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative.

* An EU-wide Resettlement Scheme: Such a scheme, based on the main elements set out above, could prove an important element in such Programmes, both in terms of ensuring orderly entry and in enhancing the protection capacities of third countries.
* Programme de réinstallation au niveau de l'UE: un tel programme, fondé sur les grandes composantes décrites plus haut, pourrait être un élément important de ces programmes de protection régionaux, tant parce qu'il assurerait une entrée ordonnée que parce qu'il renforcerait les capacités de protection des pays tiers.