Traduction de «provincial tax structures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tax Structure Committee [ Federal-Provincial Tax Structure Committee ]
Comité du Régime fiscal [ Comité fédéral-provincial du régime fiscal ]

provincial tax credit
dégrèvement pour impôt provincial

provincial tax paid BT
droits provinciaux acquittés

provincial tax office
trésorerie provinciale de l'Etat

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

income tax system [ income tax structure ]
régime d'impôt sur le revenu

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

provincial tax code
code de taxe provinciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have a mess in the tax system, particularly on the provincial level, where it is so complex that it is costing businesses to pay and implement the provincial tax structures.
Au niveau provincial en particulier, la confusion règne du fait que le régime fiscal est tellement complexe que, en réalité, ce sont les entreprises qui financent et mettent en oeuvre les structures fiscales provinciales.

Until now, our provincial tax structure left essentials exempt, giving a benefit to the poor and ensuring that they could afford the basics like clothing and heat, but the total tax debt was high because of the tax rates on goods at the high end of the scale, the big-ticket items.
Jusqu'à maintenant, les produits essentiels étaient exemptés de la taxe provinciale, ce qui favoriserait les pauvres et leur permettait de se payer des biens essentiels comme les vêtements et le chauffage, mais le total des taxes que nous payions était élevé parce que les taux étaient élevés pour les produits haut de gamme, les biens de prix unitaire élevé.

In each province and territory, the capitals have war memorials maintained by the province or territory, the cost of which is built into the provincial tax structure.
Chaque province et chaque territoire comptent de tels monuments dans leur capitale, qui sont entretenus avec les impôts provinciaux ou territoriaux.

Both Mr. Kent and Mr. Robertson credit R.B. Bryce, the deputy finance minister of those years, with the idea of a federal- provincial tax structure committee, described as " a comprehensive review of the nature and extent of federal and provincial taxes in relation to the financial responsibilities that now had to be carried by the two levels of government" .
MM. Kent et Robertson attribuent tous deux à R.B. Bryce, le sous-ministre des Finances à l'époque, l'idée d'un Comité fédéral- provincial du régime fiscal chargé de réaliser un examen complet de la nature et de l'étendue des taxes et impôts provinciaux et fédéraux en fonction des responsabilités financières que devaient se partager deux ordres de gouvernement.

I am certainly old enough to remember something called the federal-provincial tax structure committee established during the Pearson years to analyze and try to confront precisely this problem.
Je suis certainement assez vieux pour me rappeler un groupe appelé le comité fédéral-provincial de la structure fiscale mis sur pied au cours des années Pearson pour analyser précisément ce problème et tâcher de le résoudre.