Traduction de «rabies-free status because » (Anglais → Français) :

NOTES that measles and rubella epidemics continue to occur in several European countries and UNDERLINES that Europe failed to meet the goal of eliminating measles and rubella by 2010, because of lower-than-required vaccination coverage prevailing at sub-national levels, and therefore RECALLS the resolution of the World Health Organisation (WHO) of 16 September 2010 on renewed commitment to the elimination of measles and rubella and prevention of congenital rubella syndrome by 2015 and sustained support for polio-free status in the WHO European Region;
CONSTATE que plusieurs pays européens continuent de connaître des épidémies de rougeole et de rubéole et SOULIGNE que l'Europe n'a pas atteint l'objectif qui consistait à éliminer ces deux maladies d'ici 2010 en raison de l'existence, aux niveaux infranationaux, d'une couverture vaccinale inférieure au seuil fixé et RAPPELLE donc la résolution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du 16 septembre 2010 concernant l’engagement renouvelé envers l’élimination de la rougeole et de la rubéole et de la prévention du syndrome de rubéole congénitale d'ici 2015 et le soutien durable en faveur de la préservation du statut «exempt de poliomyélite» dans la Région européenne de l’OMS;

It is for this reason that Ireland practises strict quarantine of imported animals, and it is only because of these stringent measures that we are able to maintain our status as rabies-free.
C’est pour cette raison que l’Irlande pratique une stricte mise en quarantaine des animaux importés et c’est uniquement grâce à ces mesures strictes que nous avons pu maintenir notre statut de «pays indemne de rage».

I also know that countries such as the United Kingdom are moving away from rabies-free status because it would exclude, for example, Canada and the USA, but the committee has decided to adopt a cautious approach.
Je sais également que des pays comme le Royaume-Uni s'éloignent du statut exempt de rage car le Canada et les États-Unis en seraient exclus, par exemple, mais la commission a décidé d'adopter une approche prudente.

A Member State where the last known clinical occurrence was within 10 years before the date of the application for disease-free status or where the infection status prior to targeted surveillance was unknown, for example because of the absence of conditions conducive to clinical expression, may be considered free from the disease where:
Un État membre dans lequel la dernière manifestation clinique connue a été enregistrée dans les dix années précédant l'application du statut indemne de maladie ou dans lequel le statut infectieux n'était pas connu avant la mise en œuvre de la surveillance ciblée, par exemple en raison de l'absence de conditions propices à une manifestation clinique, peut être considéré indemne de maladie pour autant que:

A Member State where the last known clinical occurrence was within 10 years before the date of application for the disease-free status or where the infection status prior to targeted surveillance was unknown, for example because of the absence of conditions conducive to clinical expression, may be considered free of the specific disease where:
Un État membre dans lequel la dernière manifestation clinique connue a été enregistrée au cours des dix années précédant l'application du statut «indemne de la maladie» ou dans lequel le statut infectieux n'était pas connu avant la mise en œuvre de la surveillance ciblée, par exemple en raison de l'absence de conditions propices à une manifestation clinique, peut être considéré indemne de la maladie pour autant que:

A compartment where the last known clinical occurrence was within 10 years before the date of application for the disease-free status, or where the infection status in the compartment or in the waters surrounding the compartment prior to targeted surveillance was unknown, for example because of the absence of conditions conducive to clinical expression, may be considered disease-free if it complies mutatis mutandis with the requirements laid down in Part I. 2.
Un compartiment dans lequel la dernière manifestation clinique connue a été enregistrée au cours des dix années précédant l'application du statut «indemne de la maladie» ou dans lequel le statut infectieux n'était pas connu, ni dans le compartiment même, ni dans les eaux l'avoisinant, avant la mise en œuvre de la surveillance ciblée, en raison de l'absence de conditions propices à une manifestation clinique, peut être considéré «indemne de la maladie» pour autant qu'il réponde mutatis mutandis aux exigences énoncées à la partie I, point 2.

A zone where the last known clinical occurrence was within a period of 10 years before the date of application for the disease-free status or where the infection status prior to targeted surveillance was unknown, for example because of the absence of conditions conducive to clinical expression, may be considered disease-free where it complies mutatis mutandis with the requirements laid down in Part I. 2.
Une zone dans laquelle la dernière manifestation clinique connue a été enregistrée au cours des dix années précédant l'application du statut «indemne de la maladie» ou dans laquelle le statut infectieux n'était pas connu avant la mise en œuvre de la surveillance ciblée, par exemple en raison de l'absence de conditions propices à une manifestation clinique, peut être considérée «indemne de la maladie» pour autant qu'elle réponde mutatis mutandis aux exigences énoncées à la partie I, point 2.

However, many countries are now moving away from use of this code and away from the strict rabies-free status; so adopting the code could actually unnecessarily exclude some countries from this pet travel scheme.
Toutefois, de nombreux pays utilisent de moins en moins ce code et le statut strict de pays sans rage ; ainsi, l'adoption de ce code pourrait inutilement exclure certains pays de ce régime de mouvement des animaux de compagnie.

(12) Whereas the arrangements provided for in this Regulation may be accorded only to products which are in free circulation and which are, if appropriate, of Community origin; whereas in the case of certain compound products the refund is fixed not on the basis of the product itself but by reference to the basic products of which they are composed; whereas in cases where the refund is thus fixed on the basis of one or more components, it is sufficient for the grant of the refund or the relevant part thereof that the component or components in question themselves should meet the requirements, or no longer do so solely because they have been incorporated in other products; whereas, in order to take into account the particular status of certain components, a list should be drawn up of products for which the refunds are fixed on the basis of one component;
(12) considérant que le bénéfice du régime prévu par le présent règlement ne peut être accordé que pour des produits qui sont en libre pratique, et le cas échéant, originaires de la Communauté; que, dans le cas de certains produits composites, la restitution n'est pas fixée au titre du produit lui-même mais par référence aux produits de base entrant dans leur composition; que, dans le cas où la restitution est ainsi individualisée au titre d'un ou plusieurs composants, il suffit que ce ou ces composants répondent aux conditions visées ci-dessus ou n'y répondent plus, exclusivement du fait de leur incorporation à d'autres produits, pour permettre l'octroi de la restitution ou de la partie de la restitution y afférente; que, afin de tenir compte de la situation particulière de certains composants, il y a lieu d'établir une liste des produits pour lesquels les restitutions sont considérées comme fixées au titre d'un composant;