Traduction de «rates on labour-intensive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

labour-intensive industry [ labor intensive industry | labour intensive industry | people intensive organization ]
activité à prédominance de main-d'œuvre [ industrie de main-d'œuvre | industrie à forte densité de main-d'œuvre | industrie travaillistique | industrie à forte proportion de main-d'œuvre | industrie à forte concentration de main-d'œuvre ]

labour-intensive firm | labour-intensive undertaking
entreprise employant surtout la main-d'oeuvre

labour intensive | labour-intensive
à facteur travail élevé | à fort coefficient de travail | à forte intensité de main-d’œuvre

labour-intensive [ labor-intensive | labour intensive ]
à prédominance de main-d'œuvre [ exigeant en main-d'œuvre | à forte main-d'œuvre | à forte intensité de main-d'œuvre | de main-d'œuvre ]

standard direct labour rate | standard labour rate | standard rate of pay | direct labour rate standard
taux horaire standard de main-d'œuvre directe | taux standard de main-d'œuvre directe | taux préétabli de main-d'œuvre directe | taux horaire préétabli de main-d'œuvre directe | coût horaire standard de main-d'œuvre directe | coût horaire préétabli de main-d'œuvre directe

direct labour rate variance [ labour rate variance | rate variance | direct labour rate of pay variance ]
écart sur taux de main-d'œuvre directe [ écart sur coût horaire de main-d'œuvre directe | écart sur salaire horaire | écart sur taux horaire | écart sur taux ]

labor intensive industry | labour intensive industry
industrie à forte intensité de main-d'oeuvre

actual direct labour rate | actual labour rate | actual rate of pay
taux horaire réel de main-d'œuvre directe | coût horaire réel de main-d'œuvre directe

labour-intensive | people-intensive
de main-d'œuvre | travaillistique | à prédominance de main-d'œuvre

precipitation intensity | precipitation rate | rainfall intensity | rainfall rate
intensité des précipitations | intensité de pluie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) In order to ensure more equality of treatment among Member States, derogations that do not conflict with a smooth functioning of the internal market and with other Community policies should be prolonged until the end of 2010, date of the expiry of the minimum of 15% for the standard rate and of the experiment on the application of a reduced rate to labour intensive services. By contrast , certain derogations should not be prolonged.
(2) Afin d'assurer une plus grande égalité de traitement entres les États membres, il convient que les dérogations ne nuisant pas au bon fonctionnement du marché intérieur et n'étant pas en contradiction avec d'autres politiques communautaires soient prolongées jusqu'à la fin de l'année 2010, c'est-à-dire jusqu'à la révision du niveau minimal de 15 % applicable au taux normal et la fin de l'application, à titre expérimental, de taux réduits sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre. Il importe en revanche de ne pas prolonger certaines dérogations.

(2) In order to ensure equality of treatment among Member States, derogations that do not conflict with a smooth functioning of the internal market and with other Community policies should be prolonged until the end of 2010, date of the expiry of the minimum of 15% for the standard rate and of the experiment on the application of a reduced rate to labour intensive services. On specific grounds, certain derogations should not be prolonged.
(2) Afin d’assurer l’égalité de traitement entres les États membres, il convient que les dérogations ne nuisant pas au bon fonctionnement du marché intérieur et n’étant pas en contradiction avec d’autres politiques communautaires soient prolongées jusqu’à la fin de l’année 2010, c’est-à-dire jusqu’à la révision du niveau minimal de 15 % applicable au taux normal et la fin de l’application, à titre expérimental, de taux réduits sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre. Il importe, pour des raisons spécifiques, de ne pas prolonger certaines dérogations.

(2) In order to ensure equality of treatment among Member States, derogations that do not conflict with a smooth functioning of the internal market and with other Community policies should be prolonged until the end of 2010, date of the expiry of the minimum of 15% for the standard rate and of the experiment on the application of a reduced rate to labour intensive services. On specific grounds , certain derogations should not be prolonged.
(2) Afin d'assurer l'égalité de traitement entres les États membres, il convient que les dérogations ne nuisant pas au bon fonctionnement du marché intérieur et n'étant pas en contradiction avec d'autres politiques communautaires soient prolongées jusqu'à la fin de l'année 2010, c'est-à-dire jusqu'à la révision du niveau minimal de 15 % applicable au taux normal et la fin de l'application, à titre expérimental, de taux réduits sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre. Il importe, pour des raisons spécifiques, de ne pas prolonger certaines dérogations.

(2) In order to ensure more equality of treatment among Member States, derogations that do not conflict with a smooth functioning of the internal market and with other Community policies should be prolonged until the end of 2010, date of the expiry of the minimum of 15% for the standard rate and of the experiment on the application of a reduced rate to labour intensive services. By contrast, certain derogations should not be prolonged.
(2) Afin d’assurer une plus grande égalité de traitement entres les États membres, il convient que les dérogations ne nuisant pas au bon fonctionnement du marché intérieur et n’étant pas en contradiction avec d’autres politiques communautaires soient prolongées jusqu’à la fin de l’année 2010, c’est-à-dire jusqu’à la révision du niveau minimal de 15 % applicable au taux normal et la fin de l’application, à titre expérimental, de taux réduits sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre. Il importe en revanche de ne pas prolonger certaines dérogations.

In view of the pending debate on the use of reduced rates and the legislative proposal to be presented by the Commission, it is appropriate to extend certain derogations until the end of 2010, the date to which the experiment on the application of a reduced rate to labour-intensive services has been extended.
Compte tenu du débat en cours sur le recours à des taux réduits et de la présentation d’une proposition législative par la Commission, il convient de proroger certaines dérogations jusqu’à la fin de 2010, date jusqu’à laquelle a été prorogée l’application, à titre expérimental, d’un taux réduit sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre.

The experiment of reduced rates for labour-intensive services should therefore be extended until 31 December 2010 and it should also be made possible for all Member States to take part in it under the same conditions.
Il convient, par conséquent, de proroger jusqu'au 31 décembre 2010 l'expérience des taux réduits pour les services à forte intensité de main-d'œuvre et de prévoir la possibilité pour tous les États membres d'y participer dans les mêmes conditions.

In the same year, the Commission Communication to the Council on "Job creation: possibility of a reduced VAT rate on labour-intensive services for an experimental period and on an optional basis" [1] stated that the best way to stimulate employment through tax measures was through a reduction of labour costs other than wages that was neutral in terms of public finances.
Cette même année, la communication [1] de la Commission au Conseil « Création d'emplois : Possibilité d'un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre à titre expérimental et sur base optionnelle » rappelle que le meilleur moyen de stimuler l'emploi par la fiscalité consiste en une réduction des coûts du travail autre que salariaux qui soit neutre du point de vue des finances publiques.

The table below shows each rate of VAT as a proportion of total transactions subject to VAT before the experiment with a reduced rate on labour intensive services.
Le tableau suivant montre la part de chaque taux de TVA dans le total des transactions soumises à la TVA avant l'expérience de taux réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre.

Member States are addressing undeclared work through general labour market reforms. Their efforts concentrate on: simplifying procedures for the declaration of new jobs, increased inspection and control campaigns; combining job incentives with sanctions, including measures to combat tax and social insurance fraud; reduction of the VAT rate in labour-intensive services enabling more equal competition with the same services provided through the informal economy; and developing legislation to control the undeclared or illegal work of immigrants.
Les États membres s'attaquent au travail clandestin grâce à des réformes générales du marché de l'emploi et ils concentrent leurs efforts sur les travaux suivants: simplification des procédures de déclaration de nouveaux emplois; multiplication des campagnes d'inspection et de contrôle; association d'incitations à la création d'emplois à des sanctions, notamment des mesures visant à lutter contre la fraude fiscale et la fraude à la sécurité sociale; baisse du taux de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre, afin que la concurrence soit plus équitable avec les mêmes services fournis par le biais de l'économie informelle; et développement de la législation afin de contrôler le travail non déclaré ou clandestin des immigrants.