Vertaling van "rcmp officer would still " (Engels → Frans) :

One of the examples that the government, and Conservative member after Conservative member, bring up is the Clinton Gayle incident, saying that if it were not for the appeal process that RCMP officer would still be alive.
L'un des exemples que les députés conservateurs citent les uns après les autres est le cas de Clinton Gayle; ils affirment que l'agent de la GRC serait toujours en vie n'eût été du processus d'appel.

With the current rules: France's data protection laws would apply to the processing done by head office, but individual shops would still have to report to their national data protection authority, to confirm they were processing data in accordance with national laws in the country where they were located.
En vertu des règles en vigueur: la législation française en matière de protection des données s'appliquerait au traitement effectué par le siège social, mais les magasins dépendraient de leur autorité nationale de protection des données, à laquelle ils devraient confirmer que leur traitement des données est bien conforme à la législation nationale du pays dans lequel ils sont sis.

To correct these problems it is proposed that 5,000 new RCMP officers would be needed.
Il faudrait embaucher 5 000 nouveaux agents pour corriger les problèmes.

Judge Agnès Jaouich: I'm not sure what you're referring to when you talk about erosion, because the RCMP officers are still there—
La juge Agnès Jaouich: Je ne suis pas certaine de comprendre à quoi vous faites allusion en parlant de dépréciation, car les membres de la GRC sont toujours là.

15. Deplores the fact that the new draft legislation on the Control and Audit Office would still not establish full independence given that, for example, the Auditor-General and his deputy would be appointed by the executive branch instead of the legislative branch; points out that this is not compliant with the Mexico Declaration on Supreme Audit Institutions' Independence; calls on the Commission, therefore, to insist on the establishment of full financial and operational independence of the Control and Audit Office of Afghanistan in the legislation and on strengthening capacity; reminds the Commission that full independence, sufficient capacity and funding of the Control and Audit Office should be considered essential conditions for introducing direct budget support;
15. regrette que le nouveau projet de loi sur le bureau de contrôle et d'audit n'aurait pas pour effet d'en garantir la pleine indépendance dans la mesure où, à titre d'exemple, l'auditeur général et son adjoint seraient nommés par le pouvoir exécutif et non par le pouvoir législatif; souligne que cela n'est pas conforme à la déclaration de Mexico sur l'indépendance des institutions supérieures de contrôle; invite, par conséquent, la Commission à insister sur l'inscription, dans la législation, de la pleine indépendance financière et opérationnelle du bureau afghan de contrôle et d'audit, ainsi que sur le renforcement des capacités; rappelle à la Commission que la pleine indépendance ainsi que la capacité et le financement suffisants du bureau de contrôle et d'audit devraient être considérés comme les conditions essentielles à l'introduction d'un appui budgétaire direct;

I do not know if he is still of the same opinion, but I am starting to have a very bad opinion of him, especially for closing the RCMP detachment on January 1, despite the fact that all parties on the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness—remember, committees are an extension of the House of Commons—had agreed that the RCMP offices would not close their doors (1050) The RCMP feels it is above Parliament.
Je ne sais pas s'il a la même opinion, mais je commence à avoir une très mauvaise opinion de lui, surtout que l'on a fermé le poste de la GRC un 1 janvier, alors que tous les partis politiques au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile — je vous rappelle que les comités sont l'extension et le bras de la Chambre des communes — s'étaient entendus pour que les bureaux de la GRC ne ferment pas leurs portes (1050) La GRC se croit au-dessus du Parlement.

It would be better not to repeal the paragraph in question of the Convention implementing the Schengen Agreement but, rather, to include it amongst the basic elements of the Decision, since the second sentence of the paragraph (which defines the substance of agreements between the Member States as regards liaison officers) is still a highly useful one.
Il vaut mieux ne pas abroger cette disposition de la convention d'application de l'accord de Schengen mais plutôt l'inclure dans la base juridique de la décision. La deuxième phrase du paragraphe susmentionné, qui définit le contenu des accords entre les États membres en ce qui concerne les officiers de liaison, garde toute son utilité.

Well, we will be able to “avoid regrettable misunderstandings”, as the European Patent Office would put it, once we have found a definitive solution to the problems attending European patent law, and have cleared such misunderstandings up, because, at the end of the day, prevention is still better than cure.
Nous pourrons éviter de regrettables malentendus, comme on les appelle à l'Office européen des brevets, quand nous aurons définitivement réglé le problème du droit européen des brevets, éliminer ces malentendus car, en fin de compte, il vaut mieux prévenir que guérir.

The small fishermen may be tending crab pots or whatever, and the rigid, inflatable boat with the RCMP officer would come up to him and say, ``Next time you see something, first thing you do when you get ashore is pick up the phone and phone this particular number'.
De petits bateaux de pêche peuvent être en train de poser des casiers à crabes ou de pêcher, et l'agent de la GRC viendrait voir les pêcheurs, au moyen d'un canot pneumatique rigide, pour leur dire: «La prochaine fois que vous verrez quelque chose, veuillez téléphoner au numéro suivant aussitôt que vous arriverez à terre».