Vertaling van "re-examining the articles in question has taken much " (Engels → Frans) :

The majority of answers suggest that implementation of the central provisions of Article 3(1) has taken place for many Member States, the central provisions of Art 3(3) have posed a much greater challenge.
La majorité des réponses donnent à penser que les dispositions essentielles de l'article 3, paragraphe 1, ont été mises en œuvre dans de nombreux États membres, alors que celles de l'article 3, paragraphe 3, ont posé bien plus de difficultés.

Although re-examining the articles in question has taken much longer than expected, the task is now under way.
Bien que le réexamen de ces articles ait mis bien plus de temps que prévu, nous y sommes aujourd'hui confrontés.

5. Where the Airport Users' Committee disagrees with the decision of the managing body of the airport to centralise, or not to centralise, an infrastructure, or with the scope of centralisation, it may ask the independent supervisory authority, the corresponding competent bodies of the Member State concerned or the authorities established in accordance with Articles 6(5) and 11(2) of Directive 2009/12/EC to decide examine the justification for the decision taken by the managing body of the airport, in order to see whether the infrastructure concerned is to be centralised or not and to what extent the justification is valid .
5. Si le comité des usagers s’oppose à la décision de l’entité gestionnaire de l’aéroport de centraliser ou de ne pas centraliser une infrastructure ou à l’étendue de la centralisation, il peut demander à l’autorité de supervision indépendante, aux autorités compétentes de l’État membre concerné de décider si l’infrastructure concernée doit être centralisée ou aux autorités mises en place en vertu de l'article 6, paragraphe 5, et de l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2009/12/CE d'examiner la justification de la décision prise par l'entité gestionnaire de l'aéroport afin de déterminer si la justification est valable ou non.

1. When it is found, as a result of the examination procedure conducted pursuant to Article 8, that the interests of the Union do not require any action to be taken, the procedure shall be terminated by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 7(1)(c).
1. Lorsqu'il résulte de la procédure d'examen menée en vertu de l'article 8 qu'aucune action n'est nécessaire dans l'intérêt de l'Union, la clôture de la procédure est décidée par la Commission statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7, paragraphe 1, point c).

I invite the European Commission to examine more closely the question of how much arable land in the European Union can be turned over to biofuels and green chemicals.
J'invite la Commission européenne à approfondir la question de la part des terres arables de l'Union européenne qui peuvent être consacrées au carburant et à la chimie verte.

When examining any issue arising within the framework of this Agreement in relation to a provision referring to an Article of one of the Agreements constituting the WTO, the Cooperation Council shall take into account to the greatest extent possible the interpretation that is generally given to the Article in question by the members of the WTO.
Lors de l'examen d'une question se posant dans le cadre du présent accord par rapport à une disposition faisant référence à un article de l'un des accords constituant l'OMC, le conseil de coopération prend en compte, dans toute la mesure du possible, l'interprétation généralement donnée de l'article en question par les membres de l'OMC.

2. The competent authority of dispatch shall ensure that, except in cases referred to in paragraph 3, the waste in question is taken back to its area of jurisdiction or elsewhere within the country of dispatch by the notifier as identified in accordance with the ranking established in point 15 of Article 2, or, if impracticable, by that competent authority itself or by a natural or legal person on its behalf.
2. L'autorité compétente d'expédition veille à ce que, à l'exception des cas visés au paragraphe 3, les déchets en question soient réintroduits dans la zone relevant de sa compétence ou ailleurs à l'intérieur du pays d'expédition par le notifiant tel qu'identifié conformément à la hiérarchie de l'article 2, point 15, ou, si cela est impossible, par cette autorité compétente elle-même ou par une personne physique ou morale agissant en son nom.

The Secretary-General also indicated that the procedure in question was only at the investigation stage with a view to the possible consultation of the Quaestors under Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, and that consequently it was not for him to examine the substance of the request, as the Bureau had taken no decision directly affecting the applicant.
Le secrétaire général signalait aussi que la procédure en était seulement au stade de l’investigation, en vue d’une éventuelle consultation des questeurs en vertu de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID et que, par conséquent, aucune décision du bureau affectant directement le requérant n’étant intervenue, il ne lui incombait pas d’examiner la requête sur le fond.

6. Considers that the increased use of biofuels and alternative fuels must be accompanied by a careful analysis of the environmental effects of the cultivation, processing and use of raw materials; observes that increased use appears to be appropriate above all if the analysis of the environmental effects shows clear benefits compared with the use of conventional fuels; considers, in particular, that the questions of land use, intensification of farming, the relationship to alternative sustainable land use, water conservation, energy efficiency, potential emission of greenhouse gases, combustion characteristics and particle formation should be examined, whilst account must also be taken of the contribution to ensuring security of supply;
6. considère que l'utilisation accrue de carburants biologiques et de substitution doit aller de pair avec une analyse minutieuse des répercussions de la culture, de la transformation et de l'utilisation des matières premières sur l'environnement; qu'une utilisation accrue de ces combustibles est particulièrement indiquée lorsqu'elle s'avère nettement moins préjudiciable à l'environnement que l'utilisation des combustibles classiques; qu'il convient d'étudier les questions touchant à l'utilisation des sols, à l'intensification de l'agriculture, à la relation par rapport à une autre utilisation durable des sols, à la protection des eaux, à l'efficacité énergétique, à l'émission potentielle de gaz à effet de serre, aux modalités de combustion et à la formation de particules, tout en tenant compte de la contribution à apporter à la sécurité d'approvisionnement;

With regard to a compromise situation on this issue, there are two options: either the article in question refers to people who concentrate on certain activities and does not need to mention lawyers or any other professional category, or it refers to lawyers, creating a situation which in itself threatens professional confidentiality, however much the article specifies or defines the activities to which it refers.
Pour ce qui est de la situation de compromis, de deux choses l'une : soit l'article en question fait référence aux personnes qui se livrent à des activités déterminées et ne doit pas parler des avocats ni d'autres catégories professionnelles, soit le fait que l'article en question fasse référence "aux avocats" présente une situation qui, en elle-même, constitue une menace pour le secret professionnel, bien qu'elle précise et délimite les activités visées.