Traduction de «receipt pension had already » (Anglais → Français) :

– (DE) Madam President, there have been recent reports in the media about the directors of the failing German bank HRE being entitled to huge pensions after only working there for two years and on the basis of contracts which were drawn up after the bank had already received massive amounts of state aid.
– (DE) Madame la Présidente, récemment, les médias ont fait état des retraites juteuses accordées aux directeurs de la HRE, la banque allemande qui a fait faillite, après qu’ils y ont travaillé pendant seulement deux ans et sur la base de contrats qui ont été établis alors que la banque avait déjà bénéficié de sommes colossales sous la forme d’aide d’état.

The rapporteur wishes to recall that the "footnote" solution for pensions had already been applied in 1999 for the current Financial Perspective.
Le rapporteur tien à rappeler que l’option des «notes de bas de page» pour les pensions avait déjà été appliquée en 1999 aux perspectives financières actuelles.

- Evaluations of a UK workplace financial education programme showed that 82% intended to take action (such as contributing to a voluntary pension plan or paying off debts) as a result of attending the seminars; when contacted 3 months later 60% of attendees had already turned these intentions into action[13].
- Des évaluations menées dans le cadre d’un programme britannique d’éducation financière sur le lieu de travail ont montré que 82 % des participants avaient l’intention de prendre des mesures suite à leur participation aux séminaires, par exemple en participant à un plan d’épargne-retraite volontaire ou en remboursant leurs dettes. Lorsque les participants ont été contactés trois mois plus tard, 60 % d’entre eux avaient déjà mis en pratique leurs résolutions[13].

Employment is part of those economic guidelines, but it had already been decided that they would also contain the consensus view on matters such as coordination of pensions and healthcare.
L’emploi est intégré dans cette orientation de la politique économique, mais il avait déjà été décidé que le consensus par exemple en matière de coordination des pensions et des soins de santé serait également repris dans l’orientation de la politique économique.

Although this could mean that women would benefit more from pensions systems, the Committee on Women's Rights and Equal Oportunities had already pointed out in its opinion report " on the proposal for a Directive on the activities of institutions for occupational retirement provision" in March 2001 that there would be a possibility of discrimination against women if different actuarial factors are applied to women due to the longevity risk.
Si cela pourrait signifier que les femmes profiteront le plus des régimes de retraite, la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances a déjà fait observer dans son avis consacré à la proposition de directive relative aux activités des institutions chargées des retraites après emploi, en mars 2001, la possibilité d'une discrimination à l'encontre des femmes dans l'éventualité où des facteurs actuariels différents seraient appliqués aux femmes en raison de leur longévité.

Where a former official was in receipt of retirement pension the surviving spouse shall be entitled, provided that the couple were already married before the official left the service of an institution and that the marriage had lasted at least one year, and subject to the provisions of Article 22, to a survivor's pension equal to 60 % of the retirement pension which he was receiving at the time of his death.
Le conjoint survivant d'un ancien fonctionnaire titulaire d'une pension d'ancienneté, pour autant que le mariage ait été contracté avant que l'intéressé ait cessé d'être au service d'une institution et qu'il ait été son conjoint pendant un an au moins, a droit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 22, à une pension de survie égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont bénéficiait son conjoint au jour de son décès.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

Subject to Article 1 (1) and Article 22, the widow of a former official who was removed from his post or whose service was terminated by virtue of Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, (Euratom, ECSC, EEC) No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 and who died whilst in receipt of a monthly allowance under Article 50 of the Staff Regulations or under one of the abovementioned Regulations shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension to which her husband would have been entitled if he had qualified, irrespective of length of service or of age, for such pension at the time of death.
Sous réserve de l'article 1er paragraphe 1 et de l'article 22, la veuve d'un ancien fonctionnaire ayant fait l'objet d'un retrait d'emploi ou d'une mesure de cessation de fonctions au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 et décédé alors qu'il était bénéficiaire d'une indemnité mensuelle au titre de l'article 50 du statut ou de l'un ou l'autre desdits règlements, a droit, pour autant qu'elle ait été son épouse un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, à une pension de veuve égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont aurait bénéficié son mari s'il avait pu, sans conditions de durée de service ni d'âge, y prétendre à la date de son décès.

"Where a former official was in receipt of retirement pension his widow shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, and subject to the provisions of Article 22, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension which he was receiving at the time of his death.
«La veuve d'un ancien fonctionnaire titulaire d'une pension d'ancienneté, pour autant qu'elle ait été son épouse pendant un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, a droit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 22, à une pension de réversion égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont bénéficiait son mari au jour de son décès.