Traduction de «received and examined a request from ‘bcs öko-garantie » (Anglais → Français) :

In addition, the Commission has received and examined a request from ‘BCS Öko-Garantie’ to amend its specifications.
En outre, la Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «BCS Öko-Garantie GmbH».

The Commission has received and examined a request from ‘Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH’ to amend its specifications.
La Commission a reçu et examiné une demande de la «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» visant à modifier son cahier des charges.

The Commission has received and examined a request from ‘Afrisco Certified Organic, CC’ to amend its specifications.
La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Afrisco Certified Organic, CC».

The Commission has received and examined a request from ‘Abcert AG’ to amend its specifications.
La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Abcert AG».

The Commission has received and examined a request from ‘Agreco R.F. Göderz GmbH’ to amend its specifications.
La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Agreco R.F. Göderz GmbH».

1. If the holder of a manufacturing authorisation requests a change in that manufacturing authorisation, the procedure for examining such a request shall not exceed 30 days from the day on which the competent authority receives the request.
1. Si le titulaire d’une autorisation de fabrication sollicite une modification de cette autorisation de fabrication, la procédure d’examen de la requête doit être clôturée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la requête par l’autorité compétente.

3. The customs office at which the goods are presented shall, without prejudice to its own controls for security and safety purposes, carry out any examination justifiably requested by the customs office at which the customs declaration has been lodged and shall allow release of the goods, taking into account information received from that office.
3. Sans préjudice des contrôles de sécurité et de sûreté qu'il lui incombe d'effectuer, le bureau de douane auprès duquel les marchandises sont présentées procède à tout examen à la demande justifiée du bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane a été déposée et autorise la mainlevée des marchandises en tenant compte des informations reçues de ce bureau.

1. Each Member State shall adopt a list of the competent authorities entitled to request or receive PNR data or the result of processing those data from the PIU in order to examine that information further or to take appropriate action for the purposes of preventing, detecting, investigating and prosecuting terrorist offences or serious crime.
1. Chaque État membre arrête une liste des autorités compétentes habilitées à demander aux UIP ou à recevoir de celles-ci des données PNR ou le résultat du traitement de telles données en vue de procéder à un examen plus approfondi de ces informations ou de prendre les mesures appropriées aux fins de la prévention et de la détection d'infractions terroristes ou de formes graves de criminalité, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière.

After receiving an assessment from the Commission, the Eurogroup Working Group shall hold a discussion about the intended request with a view to examining, inter alia, the possibilities available under existing Union or euro area financial instruments before the Member State concerned addresses potential lenders.
Après avoir reçu une évaluation de la Commission, le groupe de travail de l'Eurogroupe examine la demande d'assistance envisagée, ce afin d'examiner notamment les possibilités qu'offrent les instruments financiers existants de l'Union ou de la zone euro avant que l'État membre concerné ne s'adresse à des prêteurs potentiels.

Due to Article 9 (2) of Regulation (EC) No 726/2004 where the applicant is given the opportunity to request a re-examination of the opinion of the Committee for Medicinal Products for Human Use in giving written notice to the agency, an applicant receiving an opinion from the Committee of Advanced Therapies shall also receive the opportunity of appeal in order to ensure consistency within the Agency.
Étant donné que l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 726/2004 permet au demandeur de notifier par écrit à l'Agence son intention de demander un réexamen de l'avis du comité des médicaments à usage humain, un demandeur qui reçoit un avis du comité des thérapies innovantes doit également avoir la possibilité de contester afin d'assurer une certaine cohérence au sein de l'Agence.