Vertaling van "recipients must agree " (Engels → Frans) :

Indeed, to be eligible to receive and administer research funds from one of the three federal funding agencies, recipients must agree to comply with the exacting Tri-Council Policy Statement on Ethical Conduct for Research Involving Humans.
Pour être admissibles à recevoir et à administrer des fonds de recherche d'un des trois organismes de financement fédéraux, les récipiendaires doivent accepter de se conformer à l'Énoncé de politique des trois conseils sur l'éthique de la recherche avec des êtres humains.

The EU must engage with other donors and recipients to ensure coordinated implementation of the fast start funding agreed in Copenhagen.
L'UE doit prendre des engagements auprès d'autres donateurs et bénéficiaires afin d'assurer une mise en œuvre coordonnée du financement rapide convenu à Copenhague.

95. The notice to disclaim or resiliate a lease that is given by an insolvent person under subsection 65.2(1) of the Act must be served or be sent by registered mail, by courier or, if the recipient agrees, by electronic transmission.
95. Le préavis de résiliation du bail que donne la personne insolvable conformément au paragraphe 65.2(1) de la Loi est soit signifié, soit envoyé par courrier recommandé, par service de messagerie ou, si le destinataire y consent, par voie électronique.

94.1 The notice to disclaim or resiliate an agreement that is given by the debtor under subsection 65.11(1) of the Act must be served or be sent by registered mail, by courier or, if the recipient agrees, by electronic transmission.
94.1 Le préavis de résiliation de contrat que donne le débiteur conformément au paragraphe 65.11(1) de la Loi est soit signifié, soit envoyé par courrier recommandé, par service de messagerie ou, si le destinataire y consent, par voie électronique.

Prior to the provision or exchange of classified information between the Parties, the responsible security authorities referred to in Article 12 must agree that the recipient Party is able to protect and safeguard the information subject to this Agreement in a way consistent with the technical security arrangement to be established pursuant to Article 13.
Préalablement à toute communication ou à tout échange d'informations classifiées entre les parties, les autorités chargées de la sécurité visées à l'article 12 doivent déterminer d'un commun accord que la partie destinataire est en mesure d'assurer la protection et la sauvegarde des informations visées par le présent accord dans le respect des dispositions de l'arrangement technique de sécurité qui doit être conclu en application de l'article 13.

36. Welcomes the extension of the scope of the "aid-for-trade" programme, which has not been restricted to LDCs but has been extended to other developing countries; however, deplores the fact that this previously agreed aid has now been made conditional on additional trade concessions from aid recipients; stresses that this aid must be funded with new money and must not involve shifting resources already earmarked for other development initiatives, such as the MDGs;
36. se félicite de l'extension du champ d'application du programme d'aide pour le commerce, qui n'a pas été limité aux PMA, mais élargi aux autres pays en développement; déplore cependant que cette aide qui avait été convenue précédemment soit désormais subordonnée à des concessions commerciales supplémentaires de la part des bénéficiaires; souligne que l'aide pour le commerce doit être financée par de nouveaux crédits et ne pas impliquer de transfert de ressources déjà affectées à d'autres initiatives pour le développement, telles que les OMD;

Where Community aid is intended for sale, such complementarity must be ensured by the use of counterpart funds for purposes agreed by the Community and the recipient country or, where appropriate, the body or non-governmental organization which receives the aid.
Cette complémentarité devra être assurée grâce à l'utilisation, définie d'un commun accord entre la Communauté et le pays bénéficiaire ou, le cas échéant, l'organisme ou l'organisation non gouvernementale qui reçoit l'aide, des fonds de contrepartie, lorsque l'aide de la Communauté est destinée à la vente.

Infrastructures (including transport and telecommunications) Energy, including nuclear safety. Food Production, Processing Distribution. TENDER PARTICIPATION BY THIRD COUNTRIES (triangularity) In addition to all economic operators from EC Member States and from the beneficiary states, all countries eligible for the PHARE programme and certain Mediterranean countries may participate in TACIS tenders on the following conditions: - they should have traditional, geographic, economic or trade links with the Newly Independent States - the projects concerned should require specific forms of assistance particularly available in those countries - the recipient country should agree to the "triangular" nature of the assistance, which must be marked on the invitations to tender, wher possible - the triangularity should, as a whole, not exceed 10% of the annual budgetary allocation - the triangularity will be decided upon on a case-by-case basis.
Infrastructures (y compris le transport et les télécommunications) Energie, y compris la sûreté nucléaire Industrie alimentaire, production et distribution PARTICIPATION DE PAYS TIERS A DES APPELS D'OFFRES (opérations triangulaires) Outre tous les agents économiques des Etats membres de la CE et des Etats bénéficiaires, tous les pays retenus par le programme PHARE ainsi que certains pays méditérranéens pourront participer à des appels d'offres aux conditions suivantes : - ils devront être liés, soit par la tradition, soit par la géographie, soit par l'économie, soit par le commerce avec les nouveaux Etats indépendants ; - les projets concernés devront nécessiter des formes d'assistance bien spécifiques, particulièrement disponibles dans ces pays; - les pays bénéficiaires devront s'accorder sur la nature "triangulaire" de l'assistance, laquelle doit être caractérisée par les invitations à soumissionner, chaque fois que l'occasion se présente; - l'importance des opérations triangulaires ne pourra globalement excéder 10% du poste prévu à cet effet au budget annuel. - le caractère triangulaire sera décidé au cas par cas.

Senator Mockler: I agree 100 per cent with the intent of the bill based on the fact that we must have recipients; the more they have in their pockets, the better it is.
Le sénateur Mockler : Je suis tout à fait d'accord avec l'intention du projet de loi, parce qu'il faut des bénéficiaires.