Vertaling van "recycling would give " (Engels → Frans) :

The fees would go to a fund, which would give a premium for the actual recycling by ship recycling facilities that comply with the provisions of this regulation to make them competitive.
Les redevances alimenteraient un fonds qui verserait une prime pour le recyclage effectif par des installations de recyclage de navires qui satisfont aux dispositions du présent règlement, afin de les rendre compétitives.

Y. whereas different copyright levying systems across Member States need to be simplified and clarified so that it is easier for online goods and services providers to make products and services available to consumers of different Member States; .whereas this review of copyright levying systems would give online goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers; whereas it is crucial to ensure a high level of consumer protection to promote trust in online goods and services, ensuring that the online marketplace respects trading practices; whereas there remain a number of severe structural and regulatory barriers to a fully functioning European internal e-commerce market, such as the fragmentation along national lines of consumer protection rules and rules on VAT, recycling fees and levies, and the abuse of rules governing exclusive and selective distribution agreements,
Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de services aux consommateurs; considérant qu'il est crucial d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs pour promouvoir la confiance dans les biens et services en ligne, en veillant à ce que le marché en ligne respecte les pratiques commerciales; considérant qu'il existe toujours des obstacles structurels et règlementaires de taille au fonctionnement optimal du marché intérieur européen en ligne, tels que la fragmentation, sur une base nationale, des règles de protection des consommateurs et des règles relatives à la TVA, aux taxes de recyclage et aux prélèvements, ainsi que le détournement des règles régissant les accords de distribution exclusifs ou sélectifs,

3. Calls on the Commission to give adequate focus to commodity markets and the RMI separately, since the two fields differ in nature and require specific measures to address their divergent problems; highlights the fact that financial and commodity markets today are more intertwined than ever and that price volatility is exacerbated by speculation; notes that properly functioning RM markets would provide the necessary incentives for business to use resources more efficiently, substitute resources, recycle and further invest in RD activities for substitution; encourages the Commission, therefore, to foster proper functioning of the RM markets by, for example, proceeding with the review of the Markets in Financial Services Directive in order to provide for more transparent trading; stresses that the three pillars of the RMI complement each other in solving the issues of RM and securing RM supply in the EU; calls on the Commission to implement the RM strategy in a balanced and coherent way, particularly with regard to other important European policies, especially within industry, research, environment, transport and Europe 2020; notes in this context, particularly, the important role played by a strong innovation and industrial policy;
3. invite la Commission à accorder une attention appropriée, d'une part, au marché des produits de base et, d'autre part, à l'initiative «Matières premières», dès lors que ces deux questions diffèrent par leur nature et exigent des mesures élaborées en fonction de leurs problèmes respectifs; souligne que les marchés financiers et les marchés des matières premières sont aujourd'hui plus interconnectés que jamais et que la volatilité des prix des matières premières est exacerbée par la spéculation; fait observer que le bon fonctionnement des marchés des matières premières encouragerait, comme il le faut, les entreprises à utiliser les ressources de manière plus efficace, à trouver des substituts à ces ressources, à recycler et à investir davantage dans les activités de recherches et développement pour remplacer ces ressources; invite, par conséquent, la Commission à favoriser le bon fonctionnement des marchés des matières premières, notamment par la révision de la directive concernant les marchés d'instruments financiers, afin de rendre plus transparentes les relations commerciales; souligne que les trois piliers de l'initiative «Matières premières» sont complémentaires et visent à résoudre les problèmes liés aux matières premières et à assurer l'offre en matière premières au sein de l'Union; demande à la Commission de mettre en œuvre la stratégie des matières premières de manière équilibrée et cohérente, notamment par rapport à d'autres politiques européennes importantes comme celles ayant trait à la recherche, à l'environnement, aux transports et à la stratégie Europe 2020; fait observer, à cet égard, l'importance du rôle d'une politique industrielle et de l'innovation solide;

Mr. Vic Toews (Provencher, CPC): Mr. Speaker, it is a privilege to speak to Bill C-12, a bill that has been recycled by the federal justice minister, a bill that would do nothing to help give children the legal protection they need.
M. Vic Toews (Provencher, PCC): Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège que de parler du projet de loi C-12, que le ministre fédéral de la Justice a recyclé et qui ne contribuerait en rien à offrir aux enfants la protection dont ils ont besoin.

187. Finally, agreements which give rise to genuine market creation, for instance recycling agreements, will not generally restrict competition, provided that and for as long as, the parties would not be capable of conducting the activities in isolation, whilst other alternatives and/or competitors do not exist.
187. Enfin, les accords qui entraînent une véritable création de marché, comme par exemple les accords de recyclage, ne restreignent généralement pas la concurrence, pour autant et aussi longtemps que les parties ne sont pas en mesure de mener les activités concernées isolément, alors qu'il n'existe aucune autre solution possible ou aucun autre concurrent.

On the other hand, recycling would give the EDF new resources which would enable it not only to finance additional import programmes but also even to contribute, through support for debt reduction operations, to non-strictly speaking Community funding.
A l'inverse, le recyclage doterait le FED de nouvelles ressources qui lui permettraient non seulement de financer des programmes complémentaires d'importation mais aussi d'intervenir notamment au niveau des crédits qui ne sont pas strictement communautaires par le biais du soutien à des opérations de réduction de la dette.

I'm asking you what tax measure would you introduce if the government were to decide in favour of giving recycled material a certain tax advantage so as to be better treated than it is now?
Je vous demande quelle mesure fiscale vous pourriez introduire si le gouvernement décidait d'accorder aux matériaux recyclés un avantage fiscal supérieur à ce qui existe déjà.