Vertaling van "reduced rates cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

decrease of working quality | reduced efficiency | reduced job performance | reduced rate of performance
baisse du rendement | détérioration des performances | détérioration du rendement

reduced rate | discounted rate | cut rate
tarif réduit | tarif réajusté

reduced tariff | reduced rate
tarif réduit

cheap rate | reduced rate
tarif réduit

Issuance of Free and Reduced Rate Transportation
Transport gratuit ou à tarif réduit

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

Free Freight Order [ Reduced-Rate Freight Order ]
bon de transport-marchandises gratuit [ bon de transport-marchandises à tarif réduit ]

reduced rate
taux réduit

free and reduced rate transportation
transport gratuit ou à prix réduit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Instead, there is now a list of products to which reduced rates cannot be applied, ensuring that products such as alcohol, weapons, tobacco and gambling will always be taxed at the standard rate or above.
Celle-ci est à présent remplacée par une liste de biens et des services ne pouvant pas faire l'objet de taux réduits, garantissant ainsi que les produits comme l'alcool, les armes, le tabac et les jeux de hasard soient toujours taxés au taux normal ou à un taux supérieur.

Member States will be required to ensure that reduced rates benefit the final consumer and, in order to protect revenues, that the average VAT rate applied to those transactions for which VAT cannot be deducted always exceeds 12%.
Les États membres devront faire en sorte que les taux réduits profitent au consommateur final et, afin de protéger les recettes, que le taux moyen de TVA appliqué aux opérations pour lesquelles la TVA n'est pas déductible soit toujours supérieur à 12 %.

Furthermore, although small distilleries may benefit under certain conditions from a reduced rate of excise duty, this cannot be less than 50% of the standard national rate.
De plus, même si les petites distilleries peuvent bénéficier sous certaines conditions d'un taux réduit d'accise, ce dernier ne peut être inférieur à 50 % du taux national normal.

2. Recognises that the Europe 2020 strategy, which seeks to create an inclusive society by raising employment, lowering school-drop out rates and reducing poverty, cannot be achieved unless all children are given an adequate start in life;
2. reconnaît que la stratégie Europe 2020, qui ambitionne de créer une société ouverte à tous grâce à une hausse de l'emploi, à une baisse des taux d'abandon scolaire et à la lutte contre la pauvreté, ne pourront être atteints si tous les enfants ne se voient pas offrir un bon départ dans la vie;

A second reason to explain this requirement is that the efforts that the Greeks are going to make – must make, are obliged to make – must serve a purpose. For, if a European solution is not chosen, if these interest rates cannot be reduced, all the efforts that the Greeks are going to make will ultimately go to the capital markets.
Une deuxième raison pour expliquer cette nécessité, c’est que les efforts que les Grecs vont faire, doivent faire, sont obligés de faire, doivent servir à quelque chose. Parce que si on n’opte pas pour une solution européenne, si on ne peut pas faire baisser ces taux d’intérêt, à la fin, tous les efforts que les Grecs vont faire vont passer dans les marchés des capitaux.

7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.
7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux forfaitaire, eu égard au principe de proportionnalité.

As a result, I cannot agree with extending this reduced rate to equipment, whatever the pretext.
Par conséquent, je ne peux adhérer à l’extension de ce taux réduit aux équipements, sous quelque prétexte que ce soit.

Your rapporteur is therefore satisfied to learn that the Commission shares the view there is room for manoeuvre to grant more autonomy to the Member States in setting reduced rates for local services which cannot be delivered from a remote location.
Votre rapporteur est dès lors satisfait d’apprendre que la Commission partage son point de vue qu’il existe une marge de manœuvre pour accorder davantage d’autonomie aux États membres dans la fixation des taux réduits pour les services locaux qui ne peuvent être fournis à une certaine distance.