Vertaling van "regard to surplus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]
en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

organise briefing regarding products | undertake briefing regarding products | collect briefing regarding products | compile briefing regarding products
collecter des briefs produits

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

surplus stock
stock excédentaire

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]
excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. As regards the quota systems referred to in points (a) and (b) of paragraph 1 of this Article, if a producer exceeds the relevant quota and, with regard to sugar, does not make use of the surplus quantities as provided for in Article 61, a surplus levy shall be payable on such quantities, subject to the conditions set out in Sections II and III’.
2. En ce qui concerne les régimes de quotas visés au paragraphe 1, points a) et b) du présent article, si un producteur dépasse le quota correspondant et, en ce qui concerne le sucre, n'utilise pas les quantités excédentaires prévues à l'article 61, un prélèvement sur les excédents est perçu pour les quantités concernées, selon les conditions prévues aux sections II et III».

The surplus mainly reflects structural features of the economy and policy settings regarding non-financial corporations.
Cet excédent reflète principalement les caractéristiques structurelles de l’économie et la politique suivie à l'égard des sociétés non financières.

Finally, as regards refunds, the French authorities point out that the ministerial decrees provided for the application of the refund scheme solely in cases where the surplus levy is payable by the producer under the special fiscal charge system (Taxe Fiscale Affectée, TFA) or the levy under Article 78 of Regulation (EC) No 1234/2007.
Enfin, en ce qui concerne les remboursements, les autorités françaises font valoir que les arrêtés ministériels prévoyaient l'application du dispositif de remboursement dans le seul cas où le prélèvement sur les excédents est dû par le producteur, au titre du dispositif de Taxe Fiscale Affectée («TFA»), ou du prélèvement au titre de l'article 78 du règlement (CE) no 1234/2007.

regarding missing or deteriorated and surplus quantities, the date of the finding as to the facts in the case of missing or deteriorated and surplus quantities.
pour ce qui est des quantités manquantes ou détériorées et des quantités excédentaires, la date de constatation des faits pour les quantités manquantes ou détériorées et les quantités excédentaires.

regarding missing or deteriorated and surplus quantities, the date of the finding as to the facts in the case of missing or deteriorated and surplus quantities;
pour ce qui est des quantités manquantes ou détériorées et des quantités excédentaires, la date de constatation des faits pour les quantités manquantes ou détériorées et les quantités excédentaires;

In that regard, it is immaterial that the Member State from which the surplus manure is imported into the Flanders Region provides for a tax reduction in the case of export of that surplus to other Member States.
À cet égard, il est indifférent que l’État membre en provenance duquel les excédents d’effluents sont importés en Région flamande applique une réduction de taxation en cas d’exportation de ces excédents vers d’autres États membres.

A threshold should be introduced in order to cover situations where the resulting amounts of surplus stocks are relatively small compared to what could be regarded as a normal carry-over stock.
Une franchise devrait être introduite pour couvrir les situations dans lesquelles les quantités excédentaires à l'issue des calculs portent sur des montants relativement bas au regard de ce qui peut être considéré comme un report normal de stocks.

No charge should hence be payable by a new Member State on the amount of surplus stock of a particular product, as calculated, if this amount is no more than 10 % of what could be regarded as a normal carry-over stock for that product in the new Member State concerned.
Aucune charge financière ne devrait être imputée au nouvel État membre pour les quantités excédentaires d'un produit particulier, telles que calculées, si ces quantités ne dépassent pas 10 % de ce qui pourrait être considéré comme un report normal de stocks pour ce produit dans le nouvel État membre concerné.

As regards water quality, total nitrogen surplus has declined slightly since 1990 in most of the old Member States, although some countries and regions still experience significant nutrient leaching pressures.
Pour ce qui est de la qualité des eaux, les excédents totaux d'azote ont légèrement diminué depuis 1990 dans la plupart des anciens États membres, même si certains pays et régions sont encore fortement touchés par le lessivage d'éléments fertilisants.