Traduction de «regime would offer » (Anglais → Français) :

The study will have to identify in particular the exact benefits that an alternative regime would offer in comparison with the Second Directive rules amended in the short term.
Cette étude viserait notamment à identifier les avantages exacts apportés par ce nouveau régime par rapport aux règles de la deuxième directive telles qu'elles auront été modifiées à court terme.

The regime would offer two options to foreign banks wishing to establish branches in Canada.
Le régime offrirait deux options aux banques étrangères qui désirent ouvrir des succursales au Canada.

Even in the unlikely event that a riding association were made liable for a loan written off by the creditor, the unpaid claims regime would offer no reasonable guarantee that these loans would be repaid with diligence by the association.
Même dans le cas, peu probable, où une association de circonscription se verrait imputer la responsabilité d'un prêt radié par le créancier, le régime des créances impayées n'offrirait aucune garantie raisonnable que ces prêts soient remboursés de manière diligente par l'association.

If Parliament thought it was appropriate to more specifically enumerate the sexual offences that existed prior to 1970 as well in the list of offences that are covered by this regime, that would offer more certainty to the regime applying to those old records.
Si le Parlement juge opportun d'inscrire de façon plus détaillée les infractions sexuelles qui existaient avant 1970 dans la liste des infractions visées par le régime, cela permettrait certainement d'appliquer le régime à ces dossiers anciens.

We're talking about putting in place a regime that would offer—not paid by the taxpayers—up to $400 million currently, so we think the regime is sufficient.
Nous pensons que le régime proposé doté d'un fonds de plus de 400 millions de dollars — qui ne viendraient pas des contribuables — est suffisant.

This would offer people greater legal certainty, as the jurisdiction handling the divorce or succession would also deal with the liquidation of the property regime.
La sécurité juridique pour les citoyens s'en trouverait renforcée, car la juridiction compétente en matière de divorce ou de succession le serait également pour la liquidation du régime matrimonial.

But in the case of regulatory violations, alternative enforcement mechanisms such as an administrative monetary penalty regime would offer a more efficient, more cost-effective way for both the enforcement officers and users to respond to enforcement issues while utilizing a recognized independent review and appeal mechanism.
Par contre, dans les cas d'infraction aux règlements, des mécanismes de rechange d'application de la loi comme des sanctions administratives pécuniaires donneraient aux responsables de l'application de la loi et aux utilisateurs une façon plus efficace et plus économique de réagir tout en utilisant un mécanisme indépendant et reconnu d'examen et d'appel.

By offering decoupled, but focussed, support the new regime would help bring the CAP much more in line with other Union policies aimed at promoting public health, the environment and sustainable development.
En offrant un soutien découplé mais ciblé, le nouveau régime contribuerait fortement à l'alignement de la PAC sur les autres politiques communautaires, qui visent la promotion de la santé publique, de l'environnement et du développement durable.

This possibility would moreover offer Russia a laxer regime than that applicable to movements of non-Community goods between EC Member States, which the candidate countries will have to apply.
De surcroît, la Russie bénéficierait ainsi d'un régime plus laxiste que celui régissant la circulation de marchandises extracommunautaires entre les États membres de la CE, et que les pays candidats devront aussi appliquer.