Traduction de «release act speaks quite clearly » (Anglais → Français) :

The Corrections and Conditional Release Act speaks quite clearly to the importance of programming, rehabilitation, treatments and work release, as the minister mentioned.
Comme l'a dit le ministre, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule très clairement l'importance des programmes, de la réadaptation, des traitements et du placement à l'extérieur.

As to whether there is confusion as to how that is effected, I can speak quite clearly to the sex offender registry provisions, and Mr. Yost should be invited to speak to the DNA provisions in order to avoid any confusion.
Quant à savoir s'il existe une certaine confusion quant à la manière d'y parvenir, je peux vous répondre quant aux dispositions relatives au registre des délinquants sexuels, mais, pour éviter toute possibilité de confusion, M. Yost devrait être invité à répondre au sujet des dispositions concernant les empreintes génétiques.

The Canadian Museums Association's ethics guidelines speak quite clearly to the responsibilities of the board of trustees:
Le document Principes déontologiques de l'Association des musées canadiens énonce très clairement les responsabilités du conseil d'administration. Je cite:

At the same time, we have a common neighbourhood, and therefore we always speak quite clearly about these issues with Russia.
Dans le même temps, nous avons un voisinage commun et avons donc l’habitude de parler sans détours de ces questions avec la Russie.

Finally, Mr Saryusz-Wolski is quite right to say that we need to speak with one voice on this matter, precisely because the energy question is also quite clearly a security question.
Enfin, Monsieur Saryusz-Wolski a raison de dire que nous devons parler d’une seule voix dans ce domaine, précisément parce que la question de l’énergie est aussi clairement une question de sécurité.

Rule 112 speaks quite clearly of a debate on a proposal on which the opinion of the Parliament is required.
L’article 112 parle très clairement d’une discussion sur une proposition faisant l’objet d’une consultation du Parlement.

Section 3 of the Investment Canada Act is quite clear that the Governor in Council designates only one minister for purposes of this act.
L'article 3 de la Loi sur Investissement Canada stipule clairement que le gouverneur en conseil ne désigne qu'un seul ministre aux fins de la loi.

First of all, it is quite clear that Mr Schulz was speaking on behalf of his group. Mr Schulz spoke and put questions on behalf of the Group of the Party of European Socialists, and did so with a great deal of courtesy and moderation.
Premièrement, il est très clair que M. Schulz a parlé et pose des questions au nom du parti des socialistes européens et ce, d'une manière très polie et modérée.

I did not see you asking to speak. Even so, I think the positions are quite clear and they shall be entered in the Minutes.
Cela étant, je crois que les positions sont bien claires et elles seront consignées au procès-verbal.

The British North America Act is quite clear on the jurisdiction of each province, and one would need to inquire into whether a given province has the right to contract out of the Constitution, to contract away a constitutional responsibility bestowed under the British North America Act.
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique est très clair au sujet des compétences de chaque province. Il faudrait donc se demander si une province a le droit de se départir d'une responsabilité constitutionnelle qui lui est conférée par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.