Traduction de «relevant product market is either cola-flavoured » (Anglais → Français) :

By way of derogation from Article 58(2), a treated article treated with or intentionally incorporating one or more biocidal products containing only active substances referred to in Article 89(2) or for which an application for approval for the relevant product type is submitted at the latest by 1 September 2016, or only a combination of such substances and active substances included in the list drawn up in accordance with Article 9(2) for the relevant product-type and use, or in Annex I, may be placed on the market until either of the following dates:
Par dérogation à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un produit biocide ou qui incorpore intentionnellement un ou plusieurs produits biocides ne contenant que les substances actives visées à l'article 89, paragraphe 2, ou pour lequel une demande d'approbation pour le type de produits concerné est présentée le 1 septembre 2016 au plus tard, ou qui ne contient qu'une combinaison des substances et des substances actives figurant sur la liste élaborée en vertu de l'article 9, paragraphe 2, pour le type de produits et l'utilisation concernés, ou à l'annexe I, peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des deux dates suivantes:

By way of derogation from Article 58(2), a treated article treated with or incorporating a biocidal product containing only active substances referred to in Article 89(2) or for which an application for approval for the relevant product type is submitted at the latest by 1 September 2016, or only a combination of such substances and active substances referred to in Article 58(2), may be placed on the market until either of the following dates:
Par dérogation à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un produit biocide ou qui incorpore un produit biocide ne contenant que les substances actives visées à l'article 89, paragraphe 2, ou pour lequel une demande d'approbation pour le type de produits concerné est présentée le 1 septembre 2016 au plus tard, ou qui ne contient qu'une combinaison des substances et des substances actives visées à l'article 58, paragraphe 2, peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des deux dates suivantes:

2. As of 1 September 2015, a biocidal product consisting of, containing or generating a relevant substance, included in the list referred to in paragraph 1, shall not be made available on the market unless either the substance supplier or the product supplier is included in the list referred to in paragraph 1 for the product-type(s) to which the product belongs .
2. À compter du 1 septembre 2015, tout produit biocide constitué d'une substance pertinente inscrite à la liste visée au paragraphe 1, ou contenant ou générant ladite substance, n'est mis à disposition sur le marché qu'à condition que le fournisseur de la substance ou le fournisseur du produit figure sur la liste mentionnée au paragraphe 1 pour le ou les types de produits auxquels le produit appartient .

A person established within the Union who manufactures or imports a relevant substance, on its own or in biocidal products, ('substance supplier') or who manufactures or makes available on the market a biocidal product consisting of, containing or generating that relevant substance ('product supplier'), may at any time submit to the Agency either a dossier for that relevant substance, a letter of access to such a dossier, or a reference to such a dossier for which all data protection periods have expired.
Toute personne établie dans l'Union européenne qui fabrique ou importe une substance pertinente, seule ou dans des produits biocides ("fournisseur de la substance") ou qui fabrique ou met à disposition sur le marché un produit biocide constitué de la substance concernée, en contenant ou en générant ("fournisseur du produit") peut à tout moment présenter à l'Agence soit un dossier relatif à la substance concernée, soit une lettre d'accès à un tel dossier, ou encore une référence à un tel dossier pour lequel toutes les périodes de protection des données sont arrivées à échéance.

A person established within the Union who manufactures or imports a relevant substance, on its own or in biocidal products, ('the substance supplier') or who manufactures or makes available on the market a biocidal product consisting of, containing or generating that relevant substance ('the product supplier'), may at any time submit to the Agency either a complete substance dossier for that relevant substance , a letter of access to a complete substance dossier, or a reference to a complete substance dossier for which all data protection periods have expired.
Toute personne établie dans l'Union qui fabrique ou importe une substance pertinente, seule ou dans des produits biocides (ci-après dénommée “fournisseur de la substance”) ou qui fabrique ou met à disposition sur le marché un produit biocide constitué de la substance pertinente, en contenant ou en générant (ci-après dénommée “fournisseur du produit”) peut à tout moment présenter à l'Agence soit un dossier complet relatif à la substance pertinente , soit une lettre d'accès à un dossier complet relatif à la substance , ou encore une référence à un dossier complet relatif à la substance pour lequel toutes les périodes de protection des données sont arrivées à échéance.

The relevant product market is either cola-flavoured drinks or carbonated soft drinks.
Le marché de produit en cause est soit celui des boissons gazeuses au goût de coca, soit celui des boissons gazeuses non-alcoholisées en général.

According to Luc Martial of Casa Cubana, he was surprised to learn during his meeting with Health Canada officials that the government had little or no actual relevant research on flavoured tobacco products, their market or the industry.
Luc Martial, de Casa Cubana, déclare qu'il a été sidéré d'apprendre lors de sa rencontre avec les autorités de Santé Canada que le gouvernement ne disposait d'à peu près aucune recherche sérieuse sur les produits du tabac aromatisés, leur marché et leur industrie.

The Commission has stated in previous cases that the relevant product market for such services may be either the overall market for IT services or the IT management segment itself.
Dans des affaires précédentes , la Commission a disposé que le marché de produits en cause, pour de tels services, pouvait être soit le marché global des services informatiques, soit le segment des services de gestion informatique à proprement parler.

The Commission has concluded that it is possible to distinguish a distinct product market for cola-flavoured carbonated soft drinks (colas) in Great Britain. Colas are the single largest flavour of carbonated soft drinks in the United Kingdom, accounting for about half the consumption of this category.
La Commission a conclu qu'il est possible de distinguer un marché de produit distinct pour les boissons gazeuses non alcoolisées aromatisées au cola (colas) en Grande Bretagne.Les colas sont les arômes les plus importants parmi les boissons gazeuses non alcoolisées dans le Royaume-Uni, représentant environ la moitié de la consommation de cette catégorie.

Depending on the specific relevant product market concerned, either Mannesmann or VDO have significant market shares at the Community level and generally much higher shares in Germany.
Selon les marchés de produits spécifiques concernés, soit Mannesmann, soit VDO détiennent des parts de marché importantes dans la Communauté et, généralement, des parts sensiblement plus élevées en Allemagne.