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Vertaling van "relief any insurance scheme could ever " (Engels → Frans) :

That is why they are in so much danger. Obviously, the capitalization of these companies is much greater than the relief any insurance scheme could ever provide.

De toute évidence, la capitalisation de ces entreprises est beaucoup plus grande que le secours que pourrait jamais apporter n'importe quel régime d'assurance.


This liability approaches could also be completed by voluntary or mandatory insurance schemes that would compensate parties who suffer the damage.

Ces approches de la responsabilité pourraient également être complétées par des régimes d'assurance, volontaire ou obligatoire, qui dédommageraient les parties qui subissent le préjudice.


8. Payments (made either directly or by way of a government financial participation in crop insurance schemes) for relief from natural disasters

8. Versements (effectués soit directement, soit par une participation financière de l'État à des programmes d'assurance récolte) à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles


As a next step, the five Presidents propose the launching of a European Deposit Insurance Scheme (EDIS) under Stage 1 which could be set up as a re-insurance system at the European level for the national deposit guarantee schemes.

Comme prochaine étape les cinq présidents propose la mise en place, dès la première phase, d'un système européen de garantie des dépôts qui pourrait être établi en tant que dispositif de réassurance européen pour les systèmes nationaux de garantie des dépôts.


If a litigant who was resident in a country where insurance was not common was involved in litigation in a country where it was common he might be faced with the danger either that the statutory legal aid scheme in that country had largely been dismantled, or that he could only obtain legal aid if ...[+++]

Si un plaideur résidant dans un pays où l'assurance n'est pas habituelle est impliqué dans un litige dans un pays où celle-ci est normale, il risque soit que le régime d'assistance judiciaire obligatoire dans ce pays ait été démantelé soit qu'une assistance judiciaire ne puisse lui être accordée que si, conformément aux critères du pays d'accueil, il était raisonnable qu'il ne soit pas couvert par une police d'assurance contre les frais de justice dans les circonstances données.


Aligned national solutions (on such matters as remediation models, risk analysis, insurance calculation, etc.) could also produce useful results since available databases can be used to step up financial security (offer better-targeted products), enhance companies' risk management schemes and improve the knowledge of all practitioners and stakeholders, including the authorities responsible for damage abatement.

Des solutions nationales harmonisées (sur des questions telles que les modèles de réparation, l’analyse de risque, le calcul des assurances, etc.) pourraient également produire des résultats utiles, étant donné que les bases de données disponibles peuvent être utilisées pour améliorer la garantie financière (offrir des produits mieux ciblés), renforcer les systèmes de gestion des risques des entreprises et améliorer les connaissances de tous les praticiens et toutes les parties prenantes, y compris les autorités chargées de la réducti ...[+++]


A European deposit insurance scheme could introduce a European dimension to national deposit guarantee schemes for banks overseen by the European supervision.

Un système européen de garantie des dépôts pourrait apporter une dimension européenne aux systèmes nationaux de garantie des dépôts des banques relevant de la surveillance à l'échelon européen.


The money would no longer have to be used in the same sector; it could be used to help farmers producing milk, beef, goat and sheep meat in disadvantaged regions; it could be used to support risk management measures such as insurance schemes for natural disasters and mutual funds for animal diseases; and countries operating the SAPS system would become eligible for the scheme.

Ainsi, ces fonds ne devront plus obligatoirement être utilisés dans le secteur dont ils proviennent. Ils pourront servir à soutenir les producteurs laitiers, ainsi que les producteurs de viandes bovine, ovine et caprine dans les régions défavorisées, ou encore à promouvoir des mesures de gestion des risques, comme les systèmes d’assurance contre les catastrophes naturelles ou les fonds de mutualisation en cas de maladies animales.


The Lithuanian delegation expressed the wish to reopen the debate on risk management following the presentation by the Commission in March 2005 of a Communication (7177/05) on this issue and suggested that appropriate tools in Lithuania could include partial compensation by the Community in respect of premiums paid by farmers for insurance against natural disasters with the objective of having a minimum of 50% of the farmers covered by an ...[+++]

La délégation lituanienne a exprimé le souhait de rouvrir le débat sur la gestion des risques, à la suite de la présentation par la Commission, en mars 2005, d'une communication sur cette question (doc. 7177/05) et a suggéré que les mesures indiquées pour la Lituanie pourraient inclure une compensation partielle par la Communauté des primes payées par les agriculteurs pour s'assurer contre les catastrophes naturelles, l'objectif étant que 50 % des agriculteurs au minimum soient couverts par un régime d'assurance d'ici 2010, et un recours flexible aux instruments communautaires de cofinancement en ...[+++]


1. The ACP States and the Community and its Member States, within the scope of their respective competencies, affirm the need to promote and protect either Party's investments on their respective territories, and in this context affirm the importance of concluding, in their mutual interest, investment promotion and protection agreements which could also provide the basis for insurance and guarantee schemes.

1. Les États ACP, la Communauté et les États membres affirment, dans le cadre de leurs compétences respectives, la nécessité de promouvoir et de protéger les investissements de chaque partie sur leurs territoires respectifs et, dans ce contexte, ils affirment l'importance de conclure, dans leur intérêt mutuel, des accords de promotion et de protection des investissements qui puissent également constituer la base de systèmes d'assurance et de garantie.




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Date index: 2022-10-26
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