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Vertaling van "remain distortive because " (Engels → Frans) :

Representation of Canadians in the House of Commons is now so distorted because of the formula used and will remain at some distance from rep by pop principle even if the proposed democratic representation bill is passed that the premise of Bill S-224 is vulnerable, perhaps not fatally so but vulnerable nonetheless.

À l'heure actuelle, la représentation des Canadiens à la Chambre des communes ne reflète vraiment pas la réalité à cause de la procédure utilisée, et nous n'atteindrons pas la représentation selon la population même si le projet de loi sur la représentation démocratique est adopté, tant et si bien que la prémisse du projet de loi S-224 est vulnérable — peut-être pas au point d'être rédhibitoire, mais elle reste tout de même fragile.


State aid to firms in difficulty is a type of aid that is most likely to distort competition because it may allow firms to remain on the market that would not have been able to do so by themselves.

Les aides d'État aux entreprises en difficulté sont parmi celles qui sont les plus susceptibles de fausser la concurrence, parce qu'elles peuvent permettre le maintien sur le marché d'entreprises qui n'auraient pu s'y maintenir par elles-mêmes.


The UK undertook to ensure that all support for end recipients will either be too small to constitute state aid in the meaning of the EU rules (so called "de minimis", see IP/06/1765) or remain well within the limits of the Commission Regulation exempting certain categories of support from state aid scrutiny because their benefits for the economy are deemed to outweigh any potential distortions of competition (see IP/08/1110).

Grâce aux mesures prises par le Royaume-Uni, toute aide en faveur de bénéficiaires finaux soit sera trop faible pour constituer une aide d’État au sens des règles de l’Union européenne (règle dite «de minimis», voir IP/06/1765) soit restera largement dans les limites du règlement de la Commission exemptant de l'examen lié aux aides d'État certaines catégories de soutien dont les avantages pour l'économie sont jugés plus importants que les éventuelles distorsions de concurrence (voir IP/08/1110).


The relationship between consumers and banks in Europe remains complicated because of the distortions that are a feature of the sector.

Les relations entre les consommateurs et les banques en Europe restent compliquées du fait des distorsions caractéristiques de ce secteur.


The relationship between consumers and banks in Europe remains complicated because of the distortions that are a feature of the sector.

Les relations entre les consommateurs et les banques en Europe restent compliquées du fait des distorsions caractéristiques de ce secteur.


For this reason all the SKET SMM contracts distorted competition. These contracts remain distortive because other operators on this market, competitors of SKET WT, would have demanded higher prices for completing these orders.

C'est pourquoi tous les contrats de SKET SMM ont faussé la concurrence, et ils la faussent aujourd'hui encore, car d'autres acteurs de ce marché qui sont concurrents de SKET WT auraient exigé des prix plus élevés pour l'exécution de ces commandes.


Because competitive markets remain the best instrument for fostering innovation and knowledge, the new rules will ensure that state aid is granted only where spill-overs for society are significant and competitive conditions are not distorted.

Parce que des marchés compétitifs restent le meilleur instrument pour promouvoir l’innovation et la connaissance, la nouvelle réglementation veillera à ce que les aides d’État soient accordées uniquement lorsque les retombées pour la société sont significatives et s’attachera à éviter des distorsions de la concurrence.


Because competitive markets remain the best instrument for fostering innovation and knowledge, the new rules will ensure that state aid is granted only where spill-overs for society are significant and competitive conditions are not distorted.

Parce que des marchés compétitifs restent le meilleur instrument pour promouvoir l’innovation et la connaissance, la nouvelle réglementation veillera à ce que les aides d’État soient accordées uniquement lorsque les retombées pour la société sont significatives et s’attachera à éviter des distorsions de la concurrence.




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'remain distortive because' ->

Date index: 2021-02-13
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