Traduction de «renewal a licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

renewing of a licence
renouvellement d'une licence

renewal of a licence
renouvellement d'un permis

renewal of a licence
renouvellement d'une licence

upgrading of a licence [ upgrading a licence | licence upgrade | license upgrade ]
extension d'un permis [ amélioration d'un permis ]

Application for Renewal of Licence/Certificate
Demande de renouvellement d'une licence/d'un certificat

requiring a licence
soumis à concession | soumis au régime de la concession

rendering a licence valid | validation
validation d'une licence

holder of a licence
titulaire d'un permis

revocation of a licence
révocation d'une concession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9 (1) If CFC intends to refuse to issue or renew a licence or to suspend or revoke a licence, CFC must give to the licensee or applicant, as the case may be, by personal service or registered mail addressed to him or her at his or her address recorded in the books of CFC, notice of its intention to refuse to issue or renew the licence or to suspend or revoke the licence, as the case may be.
9 (1) Les PPC doivent faire parvenir au titulaire ou au demandeur, par signification à personne ou par courrier recommandé à l’adresse figurant dans leurs registres, un avis portant qu’ils ont l’intention de refuser de lui délivrer un permis, de ne pas le renouveler, de le suspendre ou de l’annuler, selon le cas.

98. Unless a licence is suspended or cancelled under section 99 or 100, and subject to section 104, the Registrar shall renew the licence of an operator annually, on the recommendation of a conformity verification body or, if there is no conformity verification body, on the payment by the operator, before January 1 of the year in respect of which the licence is to be renewed, of the applicable fee set out in the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice.
98. À moins que le permis d’un exploitant ne soit suspendu ou annulé en vertu des articles 99 ou 100 et sous réserve de l’article 104, le registraire renouvelle le permis d’un exploitant chaque année, sur recommandation d’un organisme de vérification de la conformité ou, à défaut de tel organisme, sur paiement, avant le 1 janvier de l’année de renouvellement, du droit applicable figurant dans l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

4.5. To renew a licence, check box 4.5, and provide the documents listed in 5.1 to 5.3.
4.5. Pour un renouvellement de licence, cocher la case 4.5 et fournir les documents mentionnés aux points 5.1 à 5.3.

When renewing a licence, the competent authority shall verify in the register provided for in Article 22(1)(a) that the driver has met the requirements referred to in the first subparagraph of this paragraph.
Lors du renouvellement d’une licence, l’autorité compétente vérifie dans le registre prévu à l’article 22, paragraphe 1, point a), que le conducteur remplit les conditions visées au premier alinéa du présent paragraphe.

Member States may, when renewing driving licences in categories AM, A, A1, A2, B, B1 and BE, require an examination applying the minimum standards of physical and mental fitness for driving set out in Annex III.
Les États membres peuvent imposer, lors du renouvellement des permis de conduire des catégories AM, A, A1, A2, B, B1 et BE, un contrôle des normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite telles qu'exposées à l'annexe III.

The question of whether to issue or renew a licence for applicants or drivers suffering from abnormal arterial blood pressure shall be assessed with reference to the other results of the examination, any associated complications and the danger they might constitute for road safety.
La délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire à tout candidat ou conducteur atteint d'anomalies de la tension artérielle sera apprécié en fonction des autres données de l'examen, des complications éventuelles associées et du danger qu'elles peuvent constituer pour la sécurité de la circulation.

Renewing a licence for a short period of time may not be the most efficient or appropriate sanction for a minor licence infraction, especially since the process of licence renewal can cost a broadcaster several hundreds of thousands of dollars each time.
Le renouvellement d’une licence pour un court laps de temps n’est peut-être pas la peine la mieux choisie ou la plus efficace dans les cas d’infractions mineures, surtout que le processus de renouvellement de licences peut chaque fois coûter des centaines de milliers de dollars au radiodiffuseur.

In the case of CHOI-FM, the CRTC renewed its licence for just two years in 2002; two years later, it denied CHOI’s renewal application on the grounds that it had failed to meet its conditions of licence.[35]
Dans le cas de CHOI-FM, le CRTC a renouvelé la licence pour deux ans en 2002; à l’échéance, il a rejeté la demande de la station, jugeant qu’elle n’avait pas satisfait aux conditions de la licence[35].

' Mr. Brent St. Denis (Algoma, Lib) moved: Motion No. 102 That Bill C-68 be amended by adding after line 19, on page 38, the following new Clause: ``70.1 (1) A chief firearms officer shall not revoke or refuse to renew the licence of an individual to possess a restricted firearm, or a handgun referred to in paragraph 12(6)(a), where the individual (a) is not eligible to hold the licence or have it renewed by reason only of illness, travel or other valid reason; and (b) lends the firearm or handgun the Her Majesty, a police force or other borrower, in accordance with this Act, for the period of the ineligibility (2) The Registrar shall not revoke the registration certificate for a firearm or handgun in the circumstances referred to in subsection (1)'.
M. Brent St. Denis (Algoma, Lib) propose: Motion no 102 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 18, page 38, du nouvel article suivant: «70.1 (1) Le contrôleur des armes à feu ne peut révoquer le permis autorisant la possession d'une arme à feu à autorisation restreinte ou d'une arme de poing d'un particulier visé à l'alinéa 12(6)a) ou lui refuser de renouveler ce permis: a) si le particulier n'est plus titulaire du permis ou ne l'a pas renouvelé pour le seul motif qu'il est malade, en voyage ou pour tout autre motif valable; b) si le particulier prête l'arme à autorisation restreinte ou l'arme de poing à Sa Majesté, à un corps de police ou à un autre emprunteur, conformément à la présente loi, pour le temps où il n'est pas admissible au permis (2) Le directeur ne peut révoquer le certificat d'enregistrement d'une arme à feu ou d'une arme de poing dans les circonstances mentionnées au paragraphe (1)».