Vertaling van "rent to land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rent to land
rente dévolue au sol

rented out land
terrain loué à d'autres cultivateurs

ground rent [ land rental | land rent ]
loyer foncier

leased land | leased site | rented land | rented site
emplacement loué | terrain loué

rent regulations [ rent control | rent freeze | Rent control(ECLAS) | rent control(UNBIS) ]
réglementation des loyers [ blocage des loyers ]

farm rent [ land rent ]
prix du fermage [ loyer de la terre ]

decontrol of rents | de-control of rents | rent decontrol | rent deregulation
libération des loyers

ground rent | land rent
rente foncière

maintaining an inventory of rented items | maintaining inventories of rented items | maintain inventory of rented items | preserve inventory of rented items
tenir à jour un inventaire d’articles loués

property leasing [ house rental | real-estate leasing | rent | Housing tenancy(ECLAS) | housing rent(UNBIS) | rental housing(UNBIS) ]
location immobilière [ loyer | prix de location ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The purchased feedstuffs include mineral licks, milk products (bought or returned to the farm) and products for the preservation and storage of feedstuffs, as well as the expenditure on agistment, on the use of common pasture and grazing land not included in the UAA and on renting forage land not included in the UAA.
Les achats d'aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l'entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d'animaux, les frais d'utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU.

For the purposes of this Article ‘net revenue' shall mean cash in-flows directly paid by users for the goods or services provided by the operation, such as charges borne directly by users for the use of infrastructure, sale or rent of land or buildings, or payments for services less any operating costs and replacement costs of short-life equipment incurred during the corresponding period.
Aux fins du présent article, on entend par «recettes nettes» des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l'opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l'utilisation de l'infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d'exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante.

Costs related to real estate management, in particular acquisition, selling, dismantling, decontamination, recultivation or renting of land or other fixed assets;
les coûts de gestion de l'immobilier, notamment l'acquisition, la vente, le démantèlement, la décontamination, la remise en culture ou la location de terres ou d'autres immobilisations;

(e) Costs related to real estate management, in particular acquisition, selling, dismantling, decontamination, recultivation or renting of land or other fixed assets;
(e) les coûts de gestion de l'immobilier, notamment l'acquisition, la vente, le démantèlement, la décontamination, la remise en culture ou la location de terres ou d'autres immobilisations;

For the purposes of this component, a revenue-generating project means any operation proposed for pre-accession assistance involving an investment in infrastructure, the use of which is subject to charges borne directly by users and which generates revenues, or any operation involving the sale or rent of land or buildings or any other provision of services against payments’.
Aux fins du présent volet, on entend par “projet générateur de recettes” toute opération proposée au titre de l’aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l’utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d’immeubles ou toute autre prestation de services contre rémunération».

1. For the purposes of this component, a revenue-generating project means any operation proposed for pre-accession assistance involving an investment in infrastructure, the use of which is subject to charges borne directly by users and which generates revenues, or any operation involving the sale or rent of land or buildings.
1. Aux fins du présent volet, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération proposée au titre de l'aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l'utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d'immeubles.

1. For the purposes of this Regulation, a revenue-generating project means any operation involving an investment in infrastructure the use of which is subject to charges borne directly by users or any operation involving the sale or rent of land or buildings or any other provision of services against payment.
1. Aux fins du présent règlement, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération impliquant un investissement dans une infrastructure dont l'utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d'immeubles ou toute autre fourniture de services contre paiement.

The latter transition period will not, however, apply to independent farmers from European Economic Area countries who rent the land for three years and seven years respectively, depending on region.
Cette dernière période transitoire ne s'applique toutefois pas aux agriculteurs indépendants des pays de l'Espace économique européen qui louent la terre pour trois ans, voire sept ans, en fonction de la région.

The report made an in-depth analysis of the tobacco regime and concluded that if a direct income aid were paid to all farmers equivalent to their annual net revenue based on the 1988-90 average then approximately half the EU tobacco budget could be saved". after deduction of this cost (rent of land), average income was 2.655 ECU.
Au terme d'une analyse détaillée du régime du tabac, elle concluait que la moitié environ du budget communautaire pour le tabac pourrait être épargnée si une aide directe au revenu, équivalant à leur revenu annuel net et reposant sur la moyenne pour les années 1988 à 1990, était versée à tous les planteurs". Après déduction de ce coût, les revenus moyens étaient donc de 2.655 écus/hectare.

4.73. Rents on land do not include the rentals of buildings and of dwellings situated on it; those rentals are treated as the payment for a market service provided by the owner to the tenant of the building or dwelling, and are shown in the accounts as the intermediate or final consumption of the tenant unit.
4.73. Les loyers des terrains ne comprennent pas les loyers des bâtiments et des logements qui y sont situés. Ceux-ci sont considérés comme paiement d'un service marchand fourni par le propriétaire au locataire du bâtiment ou du logement et sont comptabilisés dans la consommation intermédiaire ou finale de l'unité locataire.