Vertaling van "replace bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

replacement cost | replacement price | replacement value
prix de remplacement | valeur de remplacement

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

replacement orebody [ replacement ore body | replacement body | replacive mass ]
amas minéralisé de remplacement [ amas de remplacement ]

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill C-16 replaces Bill C-63, which died on the order paper. It has a lot of history attached to it.
Ce projet de loi C-16, qui remplace le défunt projet de loi C-63, a une histoire.

114. Stresses that in the next decade there will be significant investment needs in the power sector on account of the expected replacement of existing power plants and grid modernisation; insists that energy savings and efficiency measures will play a key role in bringing down costs and securing the lowest possible electricity prices for consumers; points out that the building sector accounts for 40 % of the EU’s gross energy consumption and that, according to the IEA, 80 % of the energy efficiency potential in the building sector, and more than 50 % in the industrial sector, remains unexploited; sees significant potential in this area for reducing energy bills;
114. souligne qu'au cours de la prochaine décennie, les besoins d'investissement dans le secteur de l'électricité seront importants en raison du remplacement prévisible des centrales existantes et de la modernisation des réseaux de distribution; souligne que les économies d'énergie et les mesures en faveur de l'efficacité énergétique joueront un rôle essentiel dans la diminution des coûts et la garantie des tarifs électriques les plus bas possible pour les consommateurs; souligne que le secteur de la construction représente 40 % de la consommation brute d'énergie de l'Union et que, selon l'Agence internationale de l'énergie, 80 % du potentiel d'efficacité énergétique dans le secteur de la construction et plus de 50 % dans le secteur industriel restent inexploités; estime que ce domaine présente un important potentiel de baisse des factures d'électricité;

112. Stresses that in the next decade there will be significant investment needs in the power sector on account of the expected replacement of existing power plants and grid modernisation; insists that energy savings and efficiency measures will play a key role in bringing down costs and securing the lowest possible electricity prices for consumers; points out that the building sector accounts for 40 % of the EU’s gross energy consumption and that, according to the IEA, 80 % of the energy efficiency potential in the building sector, and more than 50 % in the industrial sector, remains unexploited; sees significant potential in this area for reducing energy bills;
112. souligne qu'au cours de la prochaine décennie, les besoins d'investissement dans le secteur de l'électricité seront importants en raison du remplacement prévisible des centrales existantes et de la modernisation des réseaux de distribution; souligne que les économies d'énergie et les mesures en faveur de l'efficacité énergétique joueront un rôle essentiel dans la diminution des coûts et la garantie des tarifs électriques les plus bas possible pour les consommateurs; souligne que le secteur de la construction représente 40 % de la consommation brute d'énergie de l'Union et que, selon l'Agence internationale de l'énergie, 80 % du potentiel d'efficacité énergétique dans le secteur de la construction et plus de 50 % dans le secteur industriel restent inexploités; estime que ce domaine présente un important potentiel de baisse des factures d'électricité;

BE. whereas as part of the recent electoral reform the Hungarian Parliament passed, on 26 November 2012, on the basis of an individual member’s bill, the Act on the election procedure, which aimed to replace the previous automatic voter registration of all citizens resident in Hungary by a system of voluntary registration as a condition for exercising the individual’s right to vote,
BE. considérant que, le 26 novembre 2012, dans le cadre de la récente réforme électorale, le parlement hongrois a adopté, sur la base d'une proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle, la loi sur le processus électoral, qui devait remplacer l'inscription automatique sur les listes électorales de tous les citoyens résidant en Hongrie, en vigueur jusque-là, par un système d'inscription volontaire comme condition pour exercer le droit de vote;

BD. whereas as part of the recent electoral reform the Hungarian Parliament passed, on 26 November 2012, on the basis of an individual member’s bill, the Act on the election procedure, which aimed to replace the previous automatic voter registration of all citizens resident in Hungary by a system of voluntary registration as a condition for exercising the individual’s right to vote,
BD. considérant que, le 26 novembre 2012, dans le cadre de la récente réforme électorale, le parlement hongrois a adopté, sur la base d'une proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle, la loi sur le processus électoral, qui devait remplacer l'inscription automatique sur les listes électorales de tous les citoyens résidant en Hongrie, en vigueur jusque-là, par un système d'inscription volontaire comme condition pour exercer le droit de vote;

A strategy for the transport sector to gradually replace oil with alternative fuels and build up the necessary infrastructure could bring savings on the oil import bill of € 4.2 billion per year in 2020, increasing to € 9.3 billion per year in 2030, and another € 1 billion per year from dampening of price hikes.
Une stratégie visant, dans le secteur des transports, à remplacer progressivement le pétrole par des carburants de substitution et à mettre en place les infrastructures nécessaires pourrait permettre d'économiser 4,2 milliards d'EUR par an sur la facture des importations pétrolière dès 2020 puis 9,3 milliards d'EUR par an en 2030, auxquels s’ajouterait un milliard d'EUR supplémentaire par an grâce à la modération des hausses de prix soudaines.

This bill would replace weekend detention with a prison sentence, fine, community service or electronic surveillance, depending on the nature and severity of the offence.
Aux termes de ce projet de loi, les arrêts de fin de semaine seront substitués, selon la nature et la gravité du délit, par une peine de prison, une amende, des travaux d'intérêt commun ou par une mise sous surveillance électronique.

Aware of the negative consequences of the fair act for their agriculture, the United States have replaced it with an ambitious farm bill bringing in a 70% increase in financial support to the sector. In contrast, the European Union has set ceilings for expenditure on agriculture. Further, the Union is implementing a policy on decoupling, just as the United States have abandoned theirs. The Union is also reluctant to apply Community preferences, as was the case in the incident concerning cereals from the Black Sea.
Alors que les États-Unis, constatant les effets négatifs sur leur agriculture du fair act , l'ont remplacé par un farm bill ambitieux qui accroît de 70 % leur soutien financier au secteur, l'Union européenne plafonne ses dépenses agricoles, s'engage dans une politique de découplage, au moment où les États-Unis l'abandonnent, et répugne à appliquer la préférence communautaire, comme on l'a vu dans l'affaire des céréales de la mer Noire.

Caldwell First Nation members opposed Bill C-47, Bill C-8 and continue to oppose its replacement, Bill S-4, for many reasons.
Les membres de la Première nation de Caldwell se sont opposés aux projets de loi C-47 et C-8, et s'opposent à celui qui les a remplacés, le projet de loi S-4, pour de nombreuses raisons.

For the past two decades, the federal government in our respectful submission, has failed to provide effective youth crime legislation first, with the Young Offenders Act and now, with a seriously flawed replacement bill, Bill C-7.
Depuis 20 ans, le gouvernement fédéral, à notre humble avis, a échoué dans ses tentatives de légiférer efficacement pour contrer la criminalité des jeunes, d'abord avec la Loi sur les jeunes contrevenants et aujourd'hui avec une mesure de remplacement très mal faite, le projet de loi C-7.