Vertaling van "replacement financing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

replacement capital | replacement financing
capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

replacement orebody [ replacement ore body | replacement body | replacive mass ]
amas minéralisé de remplacement [ amas de remplacement ]

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

replacement cost | replacement price | replacement value
prix de remplacement | valeur de remplacement

earnings-replacement ratio [ income-replacement ratio | replacement ratio ]
ratio de remplacement du revenu [ coefficient de remplacement du revenu ]

desktop replacement computer | desktop replacement notebook | desknote | desktop replacement portable
substitut d'ordinateur de bureau | substitut de PC de bureau | ordinateur transportable | PC transportable

skin replacement | skin equivalent | tissue engineered skin | epidermal replacement | dermal replacement | dermal equivalent
substitut cutané | équivalent épidermique | équivalent dermique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It includes early stage*, expansion* and replacement* finance, but excludes the financing of buy-outs*.
Ils incluent les investissements de départ(*), d'expansion(*) et de remplacement(*), mais pas le financement de rachats par l'encadrement(*).

the application of the additionality principle, which requires that EU funding supplement rather than replace financing by national governments, could be reviewed.
L'application du principe d'additionnalité, qui exige que les fonds communautaires s'ajoutent et ne se substituent pas aux fonds nationaux, pourrait être revue.

(b) on the first day of each month after the day on which the replacement security is purchased, for each month then remaining in the 36-month period, an equal portion of the right, title or interest of the Minister of Finance in the replacement security is transferred to the Board, so that the replacement security is fully transferred to the Board on the same day as the security that it replaced would have been fully transferred.
b) le premier jour de chaque mois suivant la date d’achat du nouveau titre, pour chaque mois qui reste dans la période de trente-six mois, une partie égale du droit, du titre ou de l’intérêt du ministre des Finances dans le nouveau titre est transférée à l’Office, de sorte que le nouveau titre est transféré en totalité à l’Office à la même date que le titre qu’il remplace l’aurait été.

It is our understanding that dozens and dozens of MPs and senators from all parties and regions of the country, including several members of this committee, have written to the Minister of Finance and the Prime Minister in support of the following budgetary expenditure: $350 million to replace those vessels that need to be replaced now, and $160 million in increased spending annually to meet the Coast Guard's current operational replacement.
Des douzaines et des douzaines de députés et de sénateurs de tous les partis et de toutes les régions du pays, y compris plusieurs membres de ce comité, ont écrit au ministre des Finances et au Premier ministre pour appuyer les dépenses budgétaires suivantes : 350 millions de dollars pour remplacer les navires qui doivent être remplacés maintenant et 160 millions de dollars en dépenses annuelles supplémentaires pour répondre aux exigences opérationnelles courantes de la Garde côtière.

(c) " Standing Senate Committee on National Finance'' be replaced by " Standing Senate Committee on National Finance and Government Operations; '' and
c) Le « Comité sénatorial permanent des finances nationales » devienne le « Comité sénatorial permanent des finances nationales et des opérations gouvernementales »;

3. The private partner selected to implement the operation may be replaced as beneficiary during implementation where this is required under the terms and conditions of the PPP or the financing agreement between the private partner and the financial institution co-financing the operation.
3. Le partenaire privé choisi pour mettre en œuvre l'opération peut être remplacé par un autre bénéficiaire pendant la mise en œuvre lorsque cela est nécessaire en vertu des conditions du PPP ou de la convention de financement entre le partenaire privé et l'établissement financier cofinançant l'opération.

Following the abolition of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) by Regulation (EC) No 1290/2005, and its replacement by the EAGF as regards the financing of these measures, the terms under which the financing of such measures by the EAGF fits into the system of declarations of expenditure and monthly payments should be made clear.
Suite à la suppression du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) par le règlement (CE) no 1290/2005, et à son remplacement par le FEAGA pour ce qui concerne ces mesures, il y a lieu de préciser les modalités selon lesquelles le financement desdites mesures par le FEAGA s'insère dans le système des déclarations de dépenses et de paiements mensuels.

1. Article 2(g) is replaced by the following: "(g) 'annual financing agreement' means the agreement setting out the financial allocation for the year in question on the basis of the appropriations entered in the Community budget and supplementing and amending, as appropriate, provisions laid down either in the multiannual financing agreement or in a prior annual financing agreement; ".
1) À l'article 2, le point g) est remplacé par le texte suivant: "g) On entend par 'convention annuelle de financement' la convention fixant l'allocation financière pour l'année concernée, sur la base des crédits inscrits au budget communautaire. Elle complète et modifie, le cas échéant, les dispositions figurant soit dans la convention de financement pluriannuelle soit dans une précédente convention annuelle de financement; ".

Hon. Raymond Chan (for the Minister of Finance) moved: Motion No. 120 That Bill C-70, in Clause 262, be amended by (a) replacing lines 11 and 12 on page 359 with the following: ``province out of amounts received in a fiscal year under Part IX of the Excise Tax Act'' (b) replacing line 30 on page 359 with the following: ``of amounts received in a fiscal year under Part IX of the Excise Tax Act to a person'' (c) replacing line 41 on page 359 with the following: ``advance out of amounts received in a fiscal year under Part IX of the Excise Tax Act'' Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ) moved: Motion No. 121 That Bill C-70 be amended by deleting Clause 263.
L'hon. Raymond Chan (au nom du ministre des Finances) propose: Motion no 120 Que le projet de loi C-70, à l'article 262, soit modifié: a) par substitution, à la ligne 10, page 359, de ce qui suit: «peut verser à une province, sur les sommes reçues au cours d'un exercice sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise:» b) par substitution, à ligne 28, page 359, de ce qui suit: «sur les sommes reçues au cours d'un exercice sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, une somme au titre d'un montant» c) par substitution, aux lignes 38 et 39, page 359, de ce qui suit: «fait en application du paragraphe (1) sur les sommes reçues au cours d'un exercice sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise à titre d'avance recouvrable à condi-» M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ) propose: Motion no 121 Que le projet de loi C-70 soit modifié par suppression de l'article 263.

Under Bill C-24, every dollar in corporate and high-end donor that is taken out of the political finance system is more than replaced with a publicly financed dollar.
Selon le projet de loi C-24, la perte par le système de financement politique de tout dollar qui provenait des entreprises et de généreux donateurs est largement compensée par le versement de deniers publics.