Traduction de «representative domestic sales » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assistant technical sales engineer in chemical products | chemical products outside technical sales representative | chemical products inside technical sales representative | technical sales representative in chemical products
attaché technico-commercial en produits chimiques | attaché technico-commercial en produits chimiques/attachée technico-commerciale en produits chimiques | attachée technico-commerciale en produits chimiques

clinical sales representative | medical device sales representative | medical sales person | medical sales representative
déléguée médicale | visiteur médical | visiteur médical/visiteuse médicale | visiteuse médicale

field saleswoman | inside technical sales representative | assistant technical sales representative | technical sales representative
attaché technico-commercial | attaché technico-commercial/attachée technico-commerciale | attachée technico-commerciale

automobile sales representative [ car sales representative ]
représentant de commerce en automobiles [ représentante de commerce en automobiles ]

domestic tax representative | domestic fiscal representative
représentant fiscal sur le territoire suisse

representative domestic money market rate
taux représentatif du marché monétaire interne

domestic sales [ internal sales ]
ventes sur le marché intérieur [ ventes intérieures ]

domestic sale requirements
prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur

domestic sale
vente intérieure | vente sur le marché intérieur

domestic sales manager
directeur de ventes local

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission subsequently identified the product types sold domestically that were identical or comparable with the product types sold for export to the Union for the exporting producers with representative domestic sales.
Par la suite, la Commission a identifié les types de produit vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types de produit vendus à l'exportation vers l'Union pour les producteurs-exportateurs dont les ventes sur le marché intérieur étaient représentatives.

In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.
Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.

The Commission examined whether the domestic sales of each of those product types in the analogue country were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.
La Commission a examiné si les ventes intérieures de chacun de ces types de produits dans le pays analogue étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

Accordingly, the normal value was calculated as a weighted average of the prices of the domestic sales during the investigation period for the five product types with representative domestic sales.
Dès lors, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d'enquête pour les cinq types de produit présentant des ventes intérieures représentatives.

One exporting producer, which was found not to have representative domestic sales (recital 60 of the provisional Regulation) claimed that the Commission had erroneously made the representativity test on the basis of sales by related companies individually instead of the global sales of all companies within the group.
Un producteur-exportateur dont le volume total des ventes intérieures a été jugé non représentatif (considérant 60 du règlement provisoire) a fait valoir que la Commission avait déterminé la représentativité en se fondant à tort sur les ventes effectuées individuellement par les sociétés liées au lieu de considérer les ventes globales de toutes les sociétés du groupe.

Another exporting producer, which had no representative domestic sales, disputed the use of the weighted average profit margin of other exporting producers subject to the investigation in respect of their production and sales of the like product on the domestic market, when constructing the normal value.
Un autre producteur-exportateur, dont les ventes intérieures n’étaient pas représentatives, a déploré que l’on eût utilisé, pour construire la valeur normale, la marge de bénéfice moyenne pondérée des autres producteurs-exportateurs soumis à l’enquête en fonction de leur production et de leurs ventes du produit similaire sur le marché intérieur.

For the other two companies, normal value was established on the basis of the domestic sales prices of the two producers having representative domestic sales in the ordinary course of trade mentioned in recital 35, pursuant to Article 2(1) of the basic Regulation.
Pour les deux autres sociétés, la valeur normale a été calculée sur la base des prix de vente sur le marché intérieur des deux producteurs réalisant des ventes représentatives sur le marché intérieur au cours d’opérations commerciales normales, mentionnées dans le considérant 35, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base.

Similarly, the comparison between its profitable domestic sales and those of Siam and Victory is irrelevant as long as those producers on their own scale realise their profits on a sufficiently representative number of domestic sales.
De même, la comparaison de ses ventes intérieures bénéficiaires avec celles de Siam et de Victory est sans incidence tant que, à leur propre échelle, ces producteurs réalisaient leurs bénéfices sur un nombre suffisamment représentatif de ventes intérieures.

However, by refusing to use the applicant's actual profit margin on the ground that the volume of its profitable domestic sales represented less than 10% of its total domestic sales volume, the Council exceeded its powers.
Toutefois, en refusant d'utiliser sa marge bénéficiaire réelle au motif que le volume de ses ventes intérieures bénéficiaires représentait moins de 10 % du volume total de ses ventes intérieures, il aurait dépassé les limites de son pouvoir.

It does not in any way affect the finding that its profitable domestic sales represented less than 10% of its total domestic sales.
Il n'affecte, en aucune façon, la constatation selon laquelle ses ventes intérieures bénéficiaires représentaient moins de 10 % de ses ventes intérieures totales.