Traduction de «request in point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on request reporting point
point de report facultatif

prioritising requests | schedule requests | prioritise requests | prioritising a requests
établir un ordre de priorités de demandes

address customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | complete customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | deal with customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | process customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006
traiter les demandes de clients conformément au règlement européen REACh 1907/2006

handle a request for new product items | work on requests for new product items | handle requests for new product items | handling requests for new product items
gérer les demandes de nouveaux produits

access to information request [ ATI request | request for access to information | information access request | access request | request for access ]
demande d'accès à l'information [ demande d'AI | demande de communication | demande d'accès ]

on-line request for quote | electronic request for quote | eRFQ | on-line request for quotation | electronic request for quotation | on-line request for proposal | electronic request for proposal | eRFP
appel d'offres en ligne | appel d'offres électronique | demande de prix en ligne

request that charge be taken | request to take charge | take charge request
demande de prise en charge

alternate request | auxiliary request | subsidiary request
requête subsidiaire

delivery point request
demande de point de livraison

event detection point-Request
point de détection d'événement - Demande [ EDP-R | point de détection d'évènement - Demande ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

by the Agency, or the national competent authority, when validating an application, as referred to in point (a), which does not include an opinion concerning compliance adopted following a request under point (a).
par l'Agence ou par l'autorité nationale compétente, lors de la validation d'une demande visée au point a), qui ne comprend pas l'adoption d'un avis concernant la conformité, adopté à la suite d'une demande présentée conformément au point a).

by the Committee for Medicinal Products for Human Use, or the national competent authority, when assessing an application, as referred to in point (a), where there is doubt concerning compliance and an opinion has not been already given following a request under points (a) or (b).
par le comité des médicaments à usage humain ou par l'autorité nationale compétente, lors de l'évaluation d'une demande visée au point a), lorsqu'il existe un doute concernant la conformité et qu'un avis n'a pas encore été rendu à la suite d'une demande présentée conformément au point a) ou b).

Upon request of the railway undertaking concerned, and if justified by the need for commercial confidentiality, Member States may submit to the Commission the data requested in point 7 of the questionnaire in pseudonymous form.
À la demande de l'entreprise ferroviaire concernée, et si la nécessité de protéger le secret des affaires le justifie, les États membres peuvent soumettre à la Commission les données requises au point 7 du questionnaire de manière anonymisée.

If the application for EU type-approval for a type of tractor is made at the same time as the request for EU component type-approval for a type of coupling device on a tractor for which EU type-approval is requested, then points 4.1 and 4.2 are unnecessary.
Si la demande de réception UE par type pour un type de tracteur est présentée en même temps qu’une demande de réception UE par type pour un type de dispositif d’attelage à installer sur un tracteur pour lequel la réception UE par type est demandée, les points 4.1 et 4.2 deviennent sans objet.

The technical documentation requested in point 4.2.12 of the LOCPAS TSI shall include information about the height and offset of the theoretical platform resulting in a vertical gap (δν+) of 230 mm and in a horizontal gap (δh) of 200 mm from the point situated in the central position of the nose of the rolling stock's lowest step on a straight level track.
La documentation technique exigée au point 4.2.12 de la STI LOC PAS doit comprendre des informations sur la hauteur et la lacune du quai théorique donnant lieu à une lacune verticale (δν+) de 230 mm et une lacune horizontale (δh) de 200 mm à partir du point situé au centre du nez de la marche inférieure du matériel roulant sur une voie en palier et en alignement.

(b)by the Agency, or the national competent authority, when validating an application, as referred to in point (a), which does not include an opinion concerning compliance adopted following a request under point (a).
b)par l'Agence ou par l'autorité nationale compétente, lors de la validation d'une demande visée au point a), qui ne comprend pas l'adoption d'un avis concernant la conformité, adopté à la suite d'une demande présentée conformément au point a).

(c)by the Committee for Medicinal Products for Human Use, or the national competent authority, when assessing an application, as referred to in point (a), where there is doubt concerning compliance and an opinion has not been already given following a request under points (a) or (b).
c)par le comité des médicaments à usage humain ou par l'autorité nationale compétente, lors de l'évaluation d'une demande visée au point a), lorsqu'il existe un doute concernant la conformité et qu'un avis n'a pas encore été rendu à la suite d'une demande présentée conformément au point a) ou b).

(c) upon request, at points in addition to the network termination points offered to the majority of users, subject to charges that reflect the cost of construction of necessary additional facilities.
c) sur demande, en d'autres points que les points de terminaison du réseau accessibles à la majorité des utilisateurs, moyennant des tarifs qui reflètent le coût de la construction des installations additionnelles nécessaires.

57. The Commission recognizes, of course, that a firm requesting exemption is entitled to obtain from it a decision on the substance of its request (see point 38).
57. Certes, la Commission ne méconnaît pas que l'auteur d'une demande d'exemption a le droit d'obtenir de sa part une décision sur le fond de sa demande (point 38).

(c) upon request, at points in addition to the network termination points offered to the majority of users, subject to charges that reflect the cost construction of necessary additional facilities.
c) sur demande, à des points en plus des points de terminaison du réseau accessibles à la majorité des utilisateurs, moyennant des tarifs qui reflètent le coût de la construction des installations additionnelles nécessaires.