Traduction de «requirement but apparently neither does » (Anglais → Français) :

Clearly, Mr. Duffy does not meet this requirement, but apparently neither does Senator Pam Wallin of Palmerston Boulevard.
De toute évidence, M. Duffy ne satisfait pas à ce critère, mais il semble que la sénatrice Pam Wallin, du boulevard Palmerston, n'y satisfait pas non plus.

Neither does it affect rules and limitations relating to the use of documents, provided in national or Community law.[6] Consequently, the Directive does not affect national provisions requiring, for instance, the use of paper for certain type of contracts.
Elle ne couvre pas non plus les règles et les restrictions relatives à l’utilisation des documents contenues dans le droit national ou le droit communautaire[6]. En conséquence, la directive n’a aucun effet sur les dispositions nationales qui exigent, par exemple, l’utilisation du papier pour certains types de contrat.

We do not know, and apparently neither does Canada.
Nous l'ignorons et, apparemment, le Canada aussi.

The industry minister starred in a commercial for Lord & Partners in which two songs were used but apparently neither of these songs was cleared for commercial licence, which meant that these songs were pirated for commercial gain with the endorsement of a crown minister.
Le ministre de l'Industrie a figuré dans une publicité de Lord & Partners dans laquelle deux chansons ont été utilisées sans qu'on ait autorisé leur utilisation à des fins commerciales, ce qui veut dire qu'elles ont été piratées dans l'intention d'en tirer un profit, et ce, avec l'appui d'un ministre.

Neither does it follow that the non-provision of a service to a consumer for lack of the required intellectual property rights in a particular territory would constitute unlawful discrimination.
Il ne s'ensuit pas non plus que le fait de ne pas fournir un service à un consommateur pour cause de la non-détention des droits de propriété intellectuelle requis pour un territoire donné constituerait une discrimination illégale.

That evening the minister said he was interested in creating a more equitable distribution of this questionable program across the country but apparently he does not know what the distribution is now.
Ce soir-là, le ministre a dit qu'il voulait répartir plus équitablement ce programme contestable dans tout le pays, mais il semble ignorer comment il est actuellement réparti.

More important, the proposal does neither require the Member States to open up services of general economic interest to competition nor does it interfere with the way they are financed or organised.
Plus important, la proposition n'oblige pas les États membres à ouvrir les services d'intérêt économique général à la concurrence et n'intervient pas dans le financement ou l'organisation de ces services.

The government once thought it was an honourable goal but apparently it does not think so now.
Le gouvernement a déjà cru que c'était un objectif honorable, mais, de toute évidence, il a changé d'idée.

The requirement for Member States to ensure that national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulation technologically neutral, that is to say that it neither imposes nor discriminates in favour of the use of a particular type of technology, does not preclude the taking of proportionate steps to promote certain specific services where this is justified, for example digital television as a means for increasing spectrum efficiency.
L'exigence pour les États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre, c'est-à-dire qu'elle ne soit ni contraignante ni discriminatoire au bénéfice de l'utilisation d'un type particulier de technologie, n'empêche pas que des mesures proportionnées soient prises afin de promouvoir certains services spécifiques, si cela est justifié, par exemple la télévision numérique dans le but d'accroître l'efficacité de l'utilisation du spectre.

(18) The requirement for Member States to ensure that national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulation technologically neutral, that is to say that it neither imposes nor discriminates in favour of the use of a particular type of technology, does not preclude the taking of proportionate steps to promote certain specific services where this is justified, for example digital television as a means for increasing spectrum efficiency.
(18) L'exigence pour les États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre, c'est-à-dire qu'elle ne soit ni contraignante ni discriminatoire au bénéfice de l'utilisation d'un type particulier de technologie, n'empêche pas que des mesures proportionnées soient prises afin de promouvoir certains services spécifiques, si cela est justifié, par exemple la télévision numérique dans le but d'accroître l'efficacité de l'utilisation du spectre.