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Traduction de «retooling which would cost $300 » (Anglais → Français) :

7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the compete ...[+++]

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.


However, according to PO, as regards the freight business, the value of the goodwill, reputation and market share of SeaFrance had declined significantly, notably on account of the frequent interruptions in service (strikes, etc.), the market’s awareness of SeaFrance’s difficulties and the lay-up of the freight vessel Nord Pas-de-Calais (to keep a vessel laid up would be very expensive, according to PO, which also points out that the laying-up of the vessels Cézanne and Renoir in the port of Dunkerque would cost at least ...[+++]

Or, selon PO, en ce qui concerne l’activité fret, la valeur du fonds de commerce, la réputation et la part de marché de SeaFrance auraient régressé de façon significative du fait, notamment, des fréquentes interruptions de service (grèves, etc.), de la connaissance par le marché des difficultés de SeaFrance et du désarmement du navire fréteur Nord Pas-de-Calais (maintenir un navire désarmé coûterait cher selon PO, qui indique en outre que le désarmement des navires Cézanne et Renoir dans le port de Dunkerque coûterait au minimum 1,09 million EUR, voire 2,4 millions EUR).


Such average customer lifetime would be the period of time over which the customer contributes to the recovery of the: (a) downstream costs that are annualised according to a depreciation method that is appropriate to the asset in question and the economic lifetime of the corresponding assets required for the retail operations (including network costs that are not included in the wholesale NGA access service); and (b) other downstream costs that are n ...[+++]

Cette durée de vie «client» moyenne serait la période de temps au cours de laquelle le client contribue à la récupération des (a) coûts en aval qui sont annualisés selon une méthode d’amortissement adaptée à l’actif en question et en fonction de la durée de vie économique des actifs correspondants nécessaires aux opérations de détail (y compris les coûts de réseau qui ne sont pas inclus dans le service d’accès NGA de gros) et (b) d’autres coûts en aval qui ne sont en principe pas annualisés (généralement les coûts d’acquisition d’abonné) et que l’opérateur supporte pour se faire des clients et devrait tenter de récupérer sur la durée de ...[+++]


A LRIC approach would also allow the recovery of all fixed and variable costs (as the fixed costs are assumed to become variable over the long run) which are incremental to the provision of the wholesale call termination service and would thereby facilitate efficient cost recovery.

Une approche LRIC permettrait également de recouvrer tous les coûts fixes et variables (étant donné que les coûts fixes sont censés devenir variables à long terme) qui s'ajoutent à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel et faciliterait ainsi une récupération efficace des coûts.


7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the compete ...[+++]

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.


3. Eligible costs shall be costs other than wage costs covered by Article 41, which are additional to those which the undertaking would have incurred if employing workers who are not disabled, over the period during which the worker concerned is being employed.

3. Les coûts admissibles sont les coûts autres que les coûts salariaux couverts par l’article 41 qui s'ajoutent à ceux que l'entreprise aurait supportés si elle avait employé des travailleurs ne souffrant pas d'un handicap, au cours de la période pendant laquelle le travailleur handicapé est employé.


Even if such estimates proved completely consistent and accurate, one would need to compute the exact original investment costs in a power plant in order to estimate its decommissioning costs, which would be particularly difficult for old power plants like BE’s, for which costs history is very imprecise.

Même si de telles estimations s'avéraient totalement valables et précises, il faudrait évaluer les coûts exacts de l'investissement initial dans une centrale pour estimer les coûts de son déclassement, ce qui serait particulièrement difficile pour les anciennes centrales comme celles de BE, pour lesquelles l'historique des coûts est très imprécis.


According to that approach, the analysis of actual costs which would have been paid by the State shareholder shows that the cost to the State of the sale of SNCM at a negative price of EUR 158 million is lower than the actual cost which it would have had to bear in the event of the compulsory liquidation of the undertaking.

Selon cette approche, l’analyse des coûts effectifs qui auraient été mis à la charge de l’État actionnaire démontre que le coût pour l’État de la vente de la SNCM à un prix négatif de 158 millions d’euros est inférieur au coût effectif qu’il aurait dû supporter en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise.


where the undertaking which is to discharge public service obligations, in a specific case, is not chosen pursuant to a public procurement procedure which would allow for the selection of the tenderer capable of providing those services at the least cost to the community, the level of compensation needed must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run and adequately provided with me ...[+++]

lorsque le choix de l’entreprise à charger de l’exécution d’obligations de service public, dans un cas concret, n’est pas effectué dans le cadre d’une procédure de marché public permettant de sélectionner le candidat capable de fournir ces services au moindre coût pour la collectivité, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d’une analyse des coûts qu’une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de transport afin de pouvoir satisfaire aux exigences de service public requises, aurait encourus pour exécuter ces obligations, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d’un béné ...[+++]


The global figures from the Counterfeiting Intelligence Bureau set up by the International Chamber of Commerce [6] according to which the trade of counterfeiting and piracy would represent from 5 to 7 % of world trade with a cost from EUR 200 to 300 billion a year and with global losses of 200 000 jobs a year are frequently quoted by the interested parties.

Les chiffres globaux du Bureau du renseignement sur la contrefaçon, créé par la Chambre de commerce internationale [6], selon lesquels le commerce de la contrefaçon et de la piraterie représenterait 5 à 7 % du commerce mondial avec un coût de 200 à 300 milliards d'euros par an et avec des pertes globales d'emplois de 200.000 par an sont fréquemment cités par les milieux intéressés.




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Date index: 2022-01-02
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