Vertaling van "revenue-based fund would " (Engels → Frans) :

The contract would set clear quality criteria, specify the outputs required and say how those outputs were to be certified, and the CFOs would contract with providers on the basis of output related funding using nationally agreed rates ("formula based funding").
Ce marché fixerait des critères de qualité bien définis, préciserait les résultats exigés et indiquerait la manière dont ces résultats devraient être certifiés, et il serait conclu entre la CFO et les prestataires sur la base d'un financement lié aux résultats et calculé par l'application de taux arrêtés sur le plan national ("financement calculé par une formule").

Unlike the current system within the rest of the federal government where funds that come in go into consolidated revenue, these funds would be earmarked.
Contrairement au système actuel au sein du reste de l'appareil fédéral, où les fonds peuvent entrer et sortir du Trésor fédéral, on devait les affecter à une fin particulière.

Service-based funding would enhance and improve the transparency and accountability of health service provision.
Le financement fondé sur les services rehausserait la transparence et la reddition de comptes dans la prestation des services de santé.

They felt that funding under global budgets helped to provide more extensive care than service-based funding would be able to.
Pour l’Association, la formule des budgets globaux favorise la prestation d’un éventail de soins plus vaste que le financement fondé sur les services dispensés.

This calculation attempts to measure the impact that a revenue-based fund would have on record labels' profit margin in the years after term extension.
L’objet de ce calcul est de mesurer l’incidence qu’un fonds alimenté en proportion des recettes aurait sur la marge bénéficiaire des maisons de disques au cours des années de prolongation.

As phonogram producers will focus on reissuing the "premium" CDs during the extended term, i.e., those with very high profit margins, a revenue-based fund (setting aside 20% of revenue achieved with the premium CDs) would mean that 20% of the revenue attributed to CD "a", 250 (i.e., 50) would be set aside for performers.
Étant donné que les producteurs de phonogrammes se concentreront sur la réédition des disques à succès au cours de la période de prolongation, c’est-à-dire des disques dont la marge bénéficiaire est très élevée, un fonds alimenté sur la base des recettes (en prélevant 20 % des recettes provenant de la vente des disques à succès) impliquerait que 20 % des recettes attribuées au disque «a» (donc, 50 sur 250) seraient réservés au profit des interprètes.

I predicted that the per-vote subsidy would not be an add-on to each party's revenue base but would constitute 85 per cent to 90 per cent of each party's total revenue, hence, in my view, at that time, further guaranteeing the incumbent party an unfair advantage over the opposition parties.
J'avais prédit que cette subvention ne serait pas un ajout au revenu de chaque parti mais qu'elle constituerait plutôt de 85 à 90 p. 100 du revenu total de chaque parti, ce qui faisait que je pensais à l'époque que cela allait assurer un avantage indu au parti au pouvoir par rapport aux partis de l'opposition.

[21] As the fund would be drawn from the income of record companies, the revenues of featured artists would not be adversely affected.
[21] Le fonds serait alimenté par les revenus des maisons de disques, ce qui signifie que les recettes des interprètes de renom ne seraient pas réduites.

If the Assigned revenue part of the Sugar Fund, would be in the advantage of the Member State, it has to be declared under 05 02 16 02.
Si la partie des recettes affectées du Fonds pour le sucre est à l'avantage de l'État membre, elle doit être déclarée sur la ligne 05 02 16 02.

If you did that for us here, and say you paid the lowest common denominator, which is Alberta, 0% sales tax for any base facility, the CANEX here would be thriving, people would be using the facilities, the base fund would be in the green so far that they'd be able to buy new gym equipment and we wouldn't have to come to the taxpayer to pay for it.
Si vous faisiez la même chose pour nous, si vous nous rameniez au plus petit commun dénominateur, c'est-à-dire la taxe de vente de l'Alberta qui est 0 p. 100, les installations de la base comme le CANEX seraient florissantes car les gens les utiliseraient, les caisses de la base se rempliraient et l'on pourrait acheter de nouveaux équipements de gymnastique sans réclamer l'argent des contribuables pour cela.