While INAC may not interfere directly in custom disputes after the reversion process is complete, it does retain the ultimate control and may take the step, once again via ministerial order, of forcing a band to return to Indian Act elections.
Bien que le MAINC ne puisse intervenir dans des élections selon la coutume une fois ce processus accompli, il garde le contrôle ultime et peut prendre une mesure, au moyen d'un arrêté ministériel, pour forcer une bande à tenir à nouveau ses élections aux termes de la Loi sur les Indiens.