Vertaling van "review this bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

Working Group to Review Reciprocal Billing Adjustment Process
Groupe de travail chargé d'examiner le processus de rajustement de la facturation réciproque

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

A Review of Interprovincial Billing Rates for Certain Hospitals Procedures
Rapport d'une étude des tarifs utilisés pour la facturation interprovinciale de certaines interventions hospitalières

Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance
Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I must say that I had some hopes following the representations made by the Bloc Quebecois during the previous session, in the spring, and during the sittings of the industry committee, which reviewed this bill or, rather, its predecessor, Bill C-54. I had hopes that, following our representations and those of the witnesses heard by the committee, the Minister of Industry would reconsider his decision to impose this bill on Quebec and would withdraw it, or would at least conduct an in-depth review of this legislation.
J'avoue franchement que j'avais espoir, à la suite des représentations que le Bloc québécois avait faites déjà lors de la session précédente, au printemps dernier, lors également des séances du Comité permanent de l'industrie qui s'était penché sur ce projet de loi, enfin, sur celui qui précédait et qui, à l'époque, avait comme numéro C-54, j'avais espoir, donc, à la suite de nos représentations et à celles des divers témoins au comité également, que le ministre de l'Industrie revienne sur sa décision d'imposer ce projet de loi au Québec et le retire, tout au moins le révise en profondeur.

It is a bill which is sorely in need of review. Human rights experts and groups are hopeful that this committee will take its role seriously in reviewing the bill and in listening to the proposals that are put you to you for amendments, because we are not confident there will be any kind of second chance on this bill in the next decade.
Les spécialistes et groupes de défense des droits de la personne espèrent que ce comité prendra au sérieux le rôle qu'il doit jouer pour ce qui est de l'examen de ce projet de loi et qu'il écoutera les propositions d'amendement qui lui sont faites, car nous ne pensons pas que ce projet de loi puisse faire l'objet d'un autre examen au cours des dix prochaines années.

The involvement of civil society in the review of bills has increased its influence on legislation.
La participation de la société civile à la révision de projets de loi a augmenté son influence sur la législation.

4. Denounces any attempt to incite hatred and advocate violence towards any minority group, including on grounds of sex or sexual orientation; in this context condemns the tabling of the Anti-Homosexuality Bill in Parliament and urges the Ugandan authorities not to approve the Bill but to review their laws so as to decriminalise homosexuality and decriminalise marginalised groups, including LGBT activists; underlines that an anti-homosexuality law would be extremely detrimental in the fight against HIV/AIDS;
4. dénonce toute incitation à la violence haineuse envers une communauté minoritaire et toute justification fondée notamment sur le sexe ou l'orientation sexuelle; condamne, dans ce contexte, le projet de la loi contre l'homosexualité déposé au parlement ougandais et invite instamment les autorités de ce pays à ne pas l'approuver et à réexaminer au contraire leur législation, de sorte à dépénaliser l'homosexualité et les actes des communautés marginalisées, notamment les actions des militants LGBT; souligne qu'une loi contre l'homosexualité porterait un coup funeste à la lutte contre le VIH/sida;

I would, therefore, encourage all members in the House to pass this bill as quickly as possible, so that our colleagues in the Senate can start the process of reviewing this bill without any delay and we can get one step closer to this bill, a very important bill and the future of our economic prosperity, becoming law.
J'encourage donc à mon tour tous les députés de la Chambre à l'adopter aussi promptement que possible afin que nos collègues du Sénat puisse l'étudier sans tarder et afin que nous fassions un pas de plus vers l'entrée en vigueur de ce projet de loi très important pour l'avenir de notre prospérité économique.

At a time when we are seeing an increasing number of human rights violations, I feel it is crucial, in the light of this anti-freedom law, for the European Parliament to look beyond the divisions that separate its political families and be able to condemn this bill in the strongest possible terms and to call on the Ugandan Parliament to reject the bill and to review its national legislation in order to decriminalise homosexuality.
Au moment où nous assistons de plus en plus à la remise en cause des droits de l’homme, il me paraît essentiel, au regard de cette loi liberticide, que le Parlement européen puisse exprimer, au-delà de ce qui sépare ses familles politiques, la plus ferme condamnation de cette proposition et appeler le parlement ougandais à rejeter ce projet de loi et à réviser la législation nationale afin de décriminaliser l’homosexualité.

They are trying to put through an anti-terrorism bill with a derogation from the ECHR in order to detain suspects without a proper trial, with no legal representation, no judicial review and without being able to hear the evidence given by the intelligence services.
Ils essaient de faire passer un projet de loi contre le terrorisme incluant une dérogation à la convention européenne des droits de l'homme afin de pouvoir garder en détention des suspects sans procès approprié, sans représentation juridique, sans enquête judiciaire et sans qu'ils aient pu entendre les preuves fournies par les services de renseignements.

I want to be perfectly clear on this: with the relevant declarations by the institutions, including on the question of the limited review of the financial perspective which we expect from the Commission by April, and the corresponding statements from the Council, you are all, to borrow an expression from the money markets, accepting a bill of exchange and anyone who fails to honour the bill will lose their credit rating.
Afin que les choses soient claires, je veux toutefois également dire qu'avec les déclarations y afférentes des institutions - également sur la question d'une révision limitée des perspectives financières que nous attendons de la Commission d'ici le mois d'avril - et les déclarations du Conseil, vous contractez tous une traite, pour user d'un vocable monétaire.

During clause by clause review of the bill, we debated for a whole day and said “Before reviewing this bill, should we not wait for the outcome of the negotiations with Quebec, to see what amendments may be made to the legislation?” The Liberals did not propose any amendments.
Lorsque nous avons fait l'étude article par article du projet de loi, nous avons débattu pendant une journée et avons dit: «Avant d'étudier ce projet de loi, est-ce qu'on ne devrait pas attendre le résultat des négociations avec le Québec pour voir les amendements susceptibles d'être présentés au projet de loi?» Aucun amendement n'a été présenté par les libéraux.