Technology, the fast evolving nature of digital business models and the growing autonomy of online consumers, all call for a constant assessment as to whether current copyright rules set the right incentives and enable right holders, users of rights and consumers to take advantage of the opportunities that modern technologies provide.
Le progrès technologique, l’évolution rapide des modèles économiques numériques et l’autonomie croissante des consommateurs qui achètent sur internet – tous ces éléments appellent à se demander constamment si les règles en vigueur en matière de droits d’auteur envoient les bons signaux en termes d’incitation et permettent aux titulaires des droits, à leurs utilisateurs et aux consommateurs de tirer pleinement parti des opportunités offertes par les technologies modernes.