Traduction de «rights and should never confine itself » (Anglais → Français) :

Consequently, if the Community wishes to follow a prudent step-by-step approach in the development of emissions trading, it should initially confine itself to large fixed point sources of carbon dioxide, where monitoring and supervision of the system is more feasible.
En conséquence, si la Communauté souhaite adopter une approche progressive du développement d'un système d'échange de droits d'émission, elle devrait d'abord se concentrer sur les grandes sources fixes de dioxyde de carbone, qui permettent une surveillance et une supervision plus faciles du système.

I should note that there are some cases, even as high as the Supreme Court, that hold that provisions similar to subclause 53(2) do not violate the presumption of innocence; however, if these cases are right, they should be confined to their special facts.
Il faudrait que je précise que, dans certaines causes, même des causes portées devant la Cour suprême, on soutient que des dispositions analogues au paragraphe 53(2) ne violent pas le principe de la présomption d'innocence; toutefois, si on gagne ces causes, ce sera à cause de faits spéciaux.

However, the mere fact that market makers or bodies authorised to act as counterparties confine themselves to pursuing their legitimate business of buying and selling financial instruments, or that persons authorised to execute orders on behalf of third parties confine themselves to carrying out an order dutifully, should not in itself be deemed to constitute a misuse of information.
Toutefois, le simple fait que des teneurs de marché ou des organismes habilités à agir comme contreparties se limitent à exercer leur activité légitime d'achat et de vente d'instruments financiers ou que des personnes habilitées à exécuter des ordres pour le compte de tiers se limitent à exécuter consciencieusement un ordre ne peut pas être considéré en soi comme un usage abusif d'informations.

As elected members of Parliament and as the custodians of those rights, we should never entertain a bill that may undermine, erode, diminish, shrink or reduce in any way those very principles by which we define ourselves as Canadians.
Députés élus et gardiens de ces droits, nous ne devrions jamais ouvrir la porte à un projet de loi qui risque de saper, d'éroder, d'effriter ou d'affaiblir d'une manière ou d'une autre ces principes fondamentaux par lesquels nous nous définissons comme Canadiens.

the rights available to shareholders under Article 6, to the extent that those rights can be exercised after the issuing of the convocation, and under Article 9, and the deadlines by which those rights may be exercised; the convocation may confine itself to stating only the deadlines by which those rights may be exercised, provided it contains a reference to more detailed information concerning those rights being made available on the Internet site of the company.
les droits des actionnaires au titre de l’article 6, dans la mesure où ceux-ci peuvent être exercés après l’émission de la convocation, et au titre de l’article 9, ainsi que les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés. La convocation peut se limiter à indiquer les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés, à condition de mentionner que des informations plus détaillées sur ces droits sont disponibles sur le site internet de la société.

Canada should never find itself in a position where the defence of its national territory has become the responsibility of others.
Il faut que jamais le Canada ne se voie contraint par ses choix antérieurs d'abandonner à d'autres la responsabilité de défendre son territoire.

Level 1, the directive, should confine itself to broad, general ‘framework’ principles, while Level 2 should contain technical implementing measures to be adopted by the Commission with the assistance of a committee.
Au niveau 1, la directive devrait se borner à énoncer de grands principes «cadres»; au niveau 2, les mesures techniques d'exécution devraient être adoptées par la Commission, assistée d'un comité.

Rights are rights and should never be put at risk.
Les droits sont des droits et, en tant que tels, ils ne devraient jamais être mis à risque.

Our understanding is that a fiduciary should never place itself in a conflict of interest.
Selon nous, un fiduciaire ne devrait jamais se placer en situation de conflit d'intérêts.