Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «rights are typically offered under multi-year » (Anglais → Français) :

The Commission agrees with the Danish authorities that in assessing TV2’s needs it must also take account of the fact that TV2 experiences substantial fluctuations in liquidity both in the course of a single year and from one year to the next, since major sports events such as the Olympic Games only take place at intervals of several years and programme rights are typically offered under multi-year contracts.

La Commission et les autorités danoises s’accordent pour dire que l’appréciation des besoins de TV2 doit aussi prendre en considération le fait que la chaîne est soumise à d’importantes fluctuations de liquidités au cours de l’année et entre les années, car les grands événements sportifs, comme par exemple les jeux olympiques, n’ont pas lieu tous les ans, et les droits de diffusion font généralement l’objet de contrats pluriannuels.


Under the 10th European Development Fund (2008-2013), more that €250 million have been allocated to a multi-year cooperation program with Angola, with projects being developed in the areas of good governance, justice and institutional support, health and education, water and sanitation, rural development, demining, human rights and support for non-state actors.

Dans le cadre du 10e Fonds européen de développement (2008‑2013), plus de 250 millions d’EUR ont été affectés à un programme de coopération pluriannuel avec l'Angola et des projets ont été élaborés dans les domaines de la bonne gouvernance, de la justice et de l'appui institutionnel, de la santé et de l'enseignement, de l'eau et des équipements sanitaires, du développement rural, du déminage, des droits de l'homme et du soutien aux acteurs non étatiques.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]


Nothing in this Directive should preclude collective management organisations from concluding representation agreements with other collective management organisations — in compliance with the competition rules laid down by Articles 101 and 102 TFEU — in the area of rights management in order to facilitate, improve and simplify the procedures for granting licences to users, including for the purposes of single invoicing, under equal, non-discriminatory and transparent condition ...[+++]

Rien, dans la présente directive, ne devrait empêcher les organismes de gestion collective de conclure des accords de représentation avec d’autres organismes de gestion collective – dans le respect des règles de concurrence prévues aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – dans le domaine de la gestion des droits pour faciliter, améliorer et simplifier les procédures d’octroi de licence aux utilisateurs, y compris aux fins de l’établissement d’une facture unique, dans des conditions égales, non discriminatoires et transparentes, et offrir également ...[+++]


By way of example, a leading market player in electronic devices was fined by a national enforcer for offering consumers a 2 year warranty on their products for a charge, despite consumers already having a right to this service for free under EU law.

À titre d’exemple, un grand acteur du marché des appareils électroniques s’est vu infliger une amende par une autorité de contrôle nationale parce qu’il offrait aux consommateurs une garantie payante de deux ans pour les produits qu’il leur vendait alors que les consommateurs bénéficiaient déjà gratuitement de ce service en vertu du droit de l’Union.


If, by 1.3.2006, no air carrier has declared to the Civil Aviation Authority that it intends to operate scheduled flights on one or more of the above routes from 1.4.2006 in accordance with the stipulations of the public service obligation for the route or routes concerned and without financial compensation, Greece has decided that, under the procedure laid down in Article 4(1)(d) of the said Regulation, it will initiate the procedure to limit access to one or more of the above routes (as stated in the next article) to a single air ca ...[+++]

Si, au 1er mars 2006, aucun transporteur aérien n'a notifié au Service de l'aviation civile son intention d'effectuer, à partir du 1er avril 2006, conformément aux obligations de service public imposées et sans compensation financière, des vols réguliers sur une ou plusieurs des liaisons susmentionnées, la Grèce a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point d), dudit règlement, d'en limiter l'accès pendant trois ans à un seul transporteur aérien (conformément à l'article suivant) et d'octroyer, à l'issue de cet appel d'offres, le droit ...[+++]


The Directive on the status of long-term residents already offers interesting possibilities, such as the possibility for Member States to allow returning migrants to retain this status for longer than the one year period provided for in Art. 9. Feasibility studies are foreseen on possible new measures, i.e. long-term multi-entry visas for returning migrants or the possibility for former migrants to be given priority and obtain a n ...[+++]

La directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée offre déjà d’intéressantes possibilités, comme celle pour les États membres d’autoriser les candidats au retour à conserver ce statut pour une durée supérieure à la durée d’un an prévue à l’article 9. Des études de faisabilité sont prévues au sujet d’éventuelles nouvelles mesures, à savoir des visas à long terme et à entrées multiples pour les candidats au retour, ou la possibilité pour les anciens immigrants d’être prioritaires et d’obtenir, se ...[+++]


Political dialogue under the EMP offers opportunities to discuss WMD, terrorism and human rights and the EU has been developing policies over recent years for the conduct of these talks.

Le dialogue politique mené dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen offre des occasions de se pencher sur les questions des armes de destruction massive, du terrorisme et des droits de l'homme et, ces dernières années, l'UE a élaboré des stratégies relatives à la conduite de ces entretiens.


In the Reform community, which is the largest community in North America, the rabbis, in gathering together a number of years ago, affirmed the right of individual rabbis to find that if the religious qualifications for marriage, known as Kiddushin namely, a sacred monogamous relationship existed, rabbis would have the right, should they so see fit, to stand under the wedding canopy, the huppah, and offer blessings ...[+++]

Dans la communauté réformiste, qui est la plus grosse d'Amérique du Nord, les rabbins, réunis en assemblée il y a quelques années, ont affirmé le droit des rabbins individuels à célébrer et à bénir une union homosexuelle dans la mesure où sont réunies les conditions religieuses du mariage, appelées Kiddushin—à savoir une relation sacrée monogamme—autrement dit à se tenir avec le couple sous le dais nuptial, le huppah, et à bénir l'union. Mais les rabbins qui ne souhaitent pas en conscience célébrer une telle cérémonie n'y sont pas obligés (1025) M. Svend Robinson: Existe-t-il des rabbins aux Pays-Bas qui.


* Timeshare contract: a contract of a duration of more than one year under which a consumer purchases the right to use accommodation on more than one occasion, typically 1 or 2 weeks each year.

* Contrat d’utilisation de biens à temps partagé: un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur achète le droit d’utiliser un hébergement pour plus d’un séjour, généralement 1 ou 2 semaines par année.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'rights are typically offered under multi-year' ->

Date index: 2023-11-21
w