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Vertaling van "rights which touch almost every " (Engels → Frans) :

The new consumer rights regulations include almost every type of sales, in stores, via telephone or online.

Les nouvelles dispositions relatives aux droits des consommateurs couvrent presque tous les types de vente, que ce soit en magasin, par téléphone ou via l’internet.


These subjects do not need to be presented in the European Parliament – we discuss them during debates on cases of human rights violations at almost every plenary session.

Ces thèmes n’ont pas besoin d’être présentés au Parlement européen; en effet, ils font l’objet de débats sur les cas de violation des droits de l’homme pratiquement lors de chaque session plénière.


The society is moving towards what is often called a ‘surveillance society’ in which every transaction and almost every move of the citizens is likely to create a digital record.

La société se dirige vers ce que l'on appelle souvent la «société de la surveillance», dans laquelle chaque transaction et presque chaque geste des citoyens sont susceptibles de laisser une trace numérique.


As I say, I do not want to go into more detail on this matter now, but there has not been, any impact assessment, as there was, for example, in the case of rear-view mirrors for lorries where almost every contractor in Europe was asked whether he agreed with there being a different type of rear-view mirror. On an issue such as this, which is so important, nothing was said.

Comme je l’ai dit, je ne veux pas entrer davantage dans les détails de cette question maintenant, mais il n’y a eu aucune évaluation d’impact, comme il y en a eu, par exemple, dans le cas des rétroviseurs pour camions où presque chaque contractant en Europe a été invité à déclarer s’il acceptait qu’un type différent de rétroviseur soit introduit. Sur une question telle que celle-ci, qui est si importante, rien n’a été dit.


RECALLS the Europe 2020 Strategy's Flagship Initiative ‘European Platform against Poverty’, which states that on almost every account people with mental health problems are among the most excluded groups in society and they consistently identify stigmatisation, discrimination and exclusion as major barriers to health, welfare and quality of life;

RAPPELLE l'initiative phare de la stratégie Europe 2020 intitulée «Plateforme européenne contre la pauvreté», qui indique que sur presque tous les plans, les personnes présentant des problèmes de santé mentale figurent parmi les groupes les plus exclus de la société et, de façon logique, elles désignent la stigmatisation, la discrimination et l'exclusion comme des obstacles majeurs à la santé, au bien-être et à la qualité de vie;


Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvem ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute ...[+++]


-.- What is to some extent excusable for small NGOs, which received subsidies once in the period and are not necessarily aware of EC procedure, is certainly not for big NGOs, which receive funds almost every year and know EU financial rules.

-.- Ce qui est, dans une certaine mesure excusable pour les petites ONG qui ont reçu des subventions une fois au cours de la période et n'ont pas nécessairement une bonne connaissance des procédures communautaires, ne l'est certainement pas pour les grandes ONG, qui reçoivent des fonds pratiquement chaque année et connaissent les règles financières de l'UE.


I agree with them completely; however, I should like to point out that this is a minor issue at a time when there is a major issue at stake. What I mean is that these proposals are contained in a non-binding Commission communication, while the binding "Television without frontiers"; directive (97/36/ΕC) to which they refer is being infringed time and again by almost every Member State.

J’y souscris entièrement, mais je voudrais signaler qu’elles n’ont qu’une portée mineure à l’heure où le texte majeur n’est pas respecté, puisque ces propositions sont contenues dans une communication non contraignante de la Commission alors que la directive contraignante "Télévision sans frontières" (97/36/CE), à laquelle elles se réfèrent, est violée de multiples façons et par la quasi-totalité des États membres.


Because I should like to draw your attention to the following point: if we create systems at European level which can directly violate people’s basic freedoms – and the anthropometric treatment of a person, compulsory treatment of a person is a violation of his individual rights – if we create institutions at European level which have these rights then the Executive must be subject to parliamentary scrutiny and the people affected by the measures must have legal recourse, both of which are lacking in ...[+++]

Car je voudrais attirer votre attention sur le point suivant : quand nous créons, au niveau européen, des systèmes qui peuvent porter une atteinte directe aux libertés fondamentales des individus - et le traitement anthropométrique d'un individu, le traitement obligatoire d'un individu est une atteinte à ses droits individuels -, quand nous créons, au niveau européen, des organes qui ont ces droits, l'exécutif doit être soumis au contrôle parlementaire et les personnes concernées par cette mesure doivent avoir accès à la voie judiciaire.


First, the description of the salient features of the cartel which Powerpipe attributed to its rivals corresponds in almost every material particular with the evidence found subsequently by the Commission during the investigations under Article 14(3).

En premier lieu, sa description des principales caractéristiques de l'entente qu'auraient constituée ses rivaux correspond presque en tous points aux éléments de preuve mis au jour ultérieurement par la Commission au cours de ses vérifications au titre de l'article 14, paragraphe 3.




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Date index: 2021-12-02
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