Vertaling van "royalties would still " (Engels → Frans) :

Royalties would still be paid to the pharmaceutical company in accordance with the current regime.
Des redevances seraient encore payées à l'entreprise pharmaceutique conformément au régime actuel.

A compulsory licence will require that the generic manufacturer pay a royalty to the company that holds that patent and royalties would still be based on the sales of the generic product to the developing country, as in the existing CAMR formula.
Une licence obligatoire exigera que le fabricant de produits génériques verse une redevance à la société titulaire du brevet, et le montant des redevances sera encore fondé sur les ventes du produit générique au pays en développement, comme c'est le cas actuellement aux fins du RCAM.

Nothing in these amendments nor in CAMR itself prevents brand name pharmaceutical companies from competing to supply their patented products to developing countries and under these amendments, royalties would still be based on the sales of the generic product and would flow to the pharmaceutical company.
Rien dans ces modifications ou dans le RCAM n'empêche les fabricants de médicaments de marque de rivaliser avec les fabricants de médicaments génériques pour fournir leurs produits brevetés aux pays en développement. De plus, en vertu des modifications, les redevances seraient toujours calculées en fonction des ventes du produit générique et seraient versées à la compagnie pharmaceutique.

Therefore, under this procedure, on top of paying the applicable royalty rate pursuant to the existing regime formula, generic manufacturers would still be required, following receipt of the licence, to establish a website disclosing the name of the product, the name of the country to which it is to be exported and providing the distinguishing features of the product, its label, its packaging, all to preclude its re-exportation.
Par conséquent, aux termes du nouveau mécanisme rationalisé, en plus de verser le taux de redevance conformément à la formule actuelle du RCAM, les fabricants de produits génériques se verraient toujours contraints, après avoir reçu la licence, de créer un site web divulguant le nom du produit, le nom du pays vers lequel celui-ci sera exporté, ainsi que les caractères distinctifs du produit et de son étiquetage et emballage, et ce, afin d'empêcher sa réexportation.

It also stimulates the economy to the point where even if those royalties that are going directly to the province were not calculated into the equalization formula, Alberta would still be a have province.
L'économie est ainsi stimulée à un point tel que, même si les redevances touchées par la province n'étaient pas prises en considération dans la formule de péréquation, l'Alberta serait toujours une province nantie.

Secondly, an undertaking contemplating such action must also have had to bear in mind that its own patents (e.g. patents for new applications and improvements), which might well be of use in the manufacture of another system, would still be exploited free of royalties by its former partners.
Deuxièmement, l'entreprise qui avait l'intention de passer à un autre système devait de surcroît tolérer que ses propres droits de propriété industrielle (tels que brevets d'application et de perfectionnement), qui pouvaient aussi être utiles pour la fabrication selon un autre système, continuent d'être exploités gratuitement par ses anciens partenaires.