Vertaling van "rules and traditions could easily " (Engels → Frans) :

As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.
Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.

Mr Mackel said that Luxembourg could easily further develop without tax rulings.
M. Mackel précise que le Luxembourg pourrait aisément poursuivre son développement en ce sens sans les rescrits fiscaux.

The Directive contains fundamental principles which could be seen as policy objectives valid for any kind of delivery of audiovisual services (rules on the protection of minors, separation between content and advertising, clear identification of advertising, ban on certain products) Some of the detailed rules in the TVWF Directive are specifically focused at traditional linear television programming (for instance the provisions on duration and insertion concerning advertising and teleshopping spots).
La directive contient des principes fondamentaux qui pourraient être considérés comme des objectifs politiques valables pour tous les types de fourniture de services audiovisuels (règles relatives à la protection des mineurs, séparation entre contenu et publicité, identification claire de la publicité, interdiction frappant certains produits). Un certain nombre de règles détaillées de la directive TVSF sont ciblées de manière spécifique sur les programmations télévisuelles linéaires traditionnelles (par exemple, les dispositions relatives à la durée des écrans publicitaires et des spots de télé-achat).

65. Regrets, therefore, that the 2006 Interinstitutional Agreement does not change the existing rules on ESDP operations, such as the principle that "costs lie where they fall" or any other ad hoc arrangements such as the so-called "ATHENA mechanism"; recalls that such arrangements perpetuate the financial burden on those Member States which make the biggest contribution on the ground, thus jeopardising future participation in ESDP operations and creating a situation which could easily be avoided by financing such operations from the EU's budget;
65. regrette par conséquent que l'accord interinstitutionnel de 2006 ne modifie pas les règles existantes concernant les opérations relevant de la PESD, comme le principe selon lequel les coûts sont supportés par les pays qui engagent des hommes ou du matériel ("costs lie where they fall ") ou tout autre arrangement ad hoc tel que le "mécanisme ATHENA"; rappelle que de tels arrangements perpétuent la charge financière sur les États membres qui fournissent la principale contribution sur le terrain, compromettant ainsi leur future participation à des opérations de PESD et créant une situation qui peut être aisément évitée en finançant de telles opérations sur le budget communautaire;

62. Regrets, therefore, that the new Interinstitutional Agreement does not change the existing rules on ESDP operations, such as the principle that "costs lie where they fall" or any other ad hoc arrangements such as the so-called "ATHENA mechanism"; recalls that such arrangements perpetuate the financial burden on those Member States which make the biggest contribution on the ground, thus jeopardising future participation in ESDP operations and creating a situation which could easily be avoided by financing such operations from the EU's budget;
62. regrette par conséquent que le nouvel accord interinstitutionnel ne modifie pas les règles existantes concernant les opérations relevant de la PESD, comme le principe selon lequel les coûts sont supportés par les pays qui engagent des hommes ou du matériel ("costs lie where they fall") ou tout autre arrangement ad hoc tel que le "mécanisme ATHENA"; rappelle que de tels arrangements perpétuent la charge financière sur les États membres qui fournissent la principale contribution sur le terrain, compromettant ainsi leur future participation à des opérations de PESD et créant une situation qui peut être aisément évitée en finançant de telles opérations sur le budget communautaire;