Vertaling van "rules remain largely " (Engels → Frans) :

The proposed rules remain largely parallel to those governing matrimonial property regimes, deviating only in so far as is necessary to tackle problems which the choice of applicable law might raise for registered partnerships. Partners could then choose a law which does not recognise registered partnerships.
Cette disposition tend à s'aligner très largement sur celles applicables au régime matrimonial, et ne s'en éloigne que dans la mesure nécessaire pour remédier aux problèmes qui pourraient survenir, pour les partenariats enregistrés, dans le choix de la loi applicable: ainsi, les partenaires pourraient choisir une loi dans laquelle le partenariat enregistré n'est pas prévu.

(17) The new rules limiting the duration of the business relationship between an issuer and the credit rating agency would significantly reshape the credit rating market in the Union, which today remains largely concentrated. New market opportunities would arise for small and mid-size credit rating agencies, which would need to develop to take up those challenges in the first years following the entry into force of the new rules.
(17) Les nouvelles règles limitant la durée de la relation d’affaires entre un émetteur et une agence de notation de crédit devraient réorganiser sensiblement le marché des notations de crédit de l’Union, qui reste aujourd’hui très concentré De nouvelles opportunités commerciales devraient s’ouvrir pour les agences de notation de petite et moyenne taille, qui devront se développer pour saisir cette chance dans les premières années suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

The rules of the EU's TDI have remained largely unchanged for more than 15 years.
Les règles des IDC de l'UE sont restées largement inchangées pendant plus de 15 ans.

G. whereas many of the abuses and human rights violations in Chechnya remain largely unpunished, creating a climate of impunity which is spreading beyond the Chechen and Ingush republics into other regions of the Northern Caucasus, including North Ossetia and more recently Kabardino-Balkaria, threatening the rule of law throughout the Russian Federation,
G. considérant que de nombreux crimes et violations des droits de l'homme en Tchétchénie demeurent impunis, ce qui favorise un climat d'impunité qui, au départ des républiques de Tchétchénie et d'Ingouchie, se répand vers d'autres régions du Caucase septentrional, dont l'Ossétie du Nord et, plus récemment, la Kabardino-Balkarie, en menaçant l'État de droit dans l'ensemble de la Fédération de Russie,

H. whereas many of the abuses and human rights violations in Chechnya remain largely unpunished, creating a climate of impunity which is spreading beyond the Chechen and Ingush republics into other regions of the Northern Caucasus, including North Ossetia and more recently Kabardino-Balkaria, threatening the rule of law throughout the Russian Federation,
H. considérant que de nombreuses exactions et violations des droits de l'homme commises en Tchétchénie demeurent largement impunies, ce qui engendre un climat d'impunité qui s'étend au‑delà des Républiques tchétchène et ingouche et gagne d'autres régions du Caucase du Nord, dont l'Ossétie du Nord et, plus récemment, la Kabardino‑Balkarie, menaçant l'État de droit dans toute la Fédération de Russie,

Trade has a significant role to play in creating this balance, but its existing rules have until now remained largely indifferent to the demands and needs of a large part of the planet.
Le commerce a un grand rôle à jouer pour établir cet équilibre, mais ses règles actuelles sont jusqu’à présent restées largement sourdes aux demandes et aux besoins d’une grande partie de la planète.

Existing rules on enrichment and acidification remain largely unchanged.
Les règles en vigueur en matière d'enrichissement et d'acidification demeurent largement inchangées.

The rule reflects the fact the Senate remains in large measure a self-regulating Chamber.
Ce règlement reflète bien le fait que le Sénat est, dans une large mesure, une Chambre qui s'autoréglemente.

To a large extent, the Parliament of Canada Act remains untouched and in place, insofar as the Senate is the author of its own rules and insofar as the current Parliament of Canada Act will provide for an independent officer of Parliament to discharge whatever functions are given by the Senate to that officer.
La Loi sur le Parlement du Canada reste à peu près inchangée, dans la mesure où le Sénat est l'auteur de ses propres règles et dans la mesure où la Loi sur le Parlement du Canada actuelle prévoit un mandataire du Parlement indépendant pour remplir les fonctions que le Sénat voudra lui confier.

Mr. Robert Astley: With respect to the first question on the ownership regime for large financial institutions and the question of foreign ownership, the current 10% rule does help to ensure that our large Canadian financial institutions will essentially remain controlled and managed by Canadian interests.
M. Robert Astley: Pour ce qui est de votre première question, à propos du régime de propriété des grandes institutions financières et de la question de la propriété étrangère, l'actuelle règle de 10 p. 100 permet de s'assurer que nos grandes institutions financières canadiennes demeureront essentiellement sous le contrôle d'intérêts canadiens et seront gérées par des Canadiens.