Vertaling van "saarbergwerke ag preussag anthrazit gmbh and sophia jacoba gmbh " (Engels → Frans) :

The aid authorised for 1998 breaks down as follows: operating aid totalling DM 5 171 million under Article 3 of the decision; aid for the reduction of activity totalling DM 3 164 million under Article 4 of the decision; aid totalling DM 81million under Article 3 of the decision for the Bergmannsprämie scheme for the maintenance of underground mine workers; aid to cover exceptional costs totalling DM 1 011 million under Article 5 of the decision for RAG Aktiengesellschaft, Saarbergwerke AG, Preussag Anthrazit GmbH and Sophia Jacoba GmbH.
Les aides autorisées pour l'année 1998 sont ventilées comme suit : une aide au fonctionnement dans le cadre de l'article 3 de la décision, à concurrence de 5 171 millions de marks allemands; une aide à la réduction d'activité dans le cadre de l'article 4 de la décision, à concurrence de 3 164 millions de marks allemands; une aide liée au régime visant à maintenir la main-d'œuvre de fond dans les mines souterraines (Bergmannsprämie) dans le cadre de l'article 3 de la décision, à concurrence de 81 millions de marks allemands; une aide à la couverture des charges exceptionnelles dans le cadre de l'article 5 de la décision en faveur des entreprises RAG Aktiengesellschaft, Saarbergwerke AG, Preussag Anthrazit GmbH et Sophia Jacoba GmbH, à concurrence de 1 011 millions de marks allemands.

The Commission decides that Germany should demand that "Preussag Anthrazit GmbH" and "Sophia Jacoba GmbH" reimburse state aid totalling 20.35 million marks.
La Commission exige de l'Allemagne la récupération auprès des entreprises "Preussag Anthrazit GmbH" et "Sophia Jacoba GmbH" d'aides d'un montant de 20,35 millions de marks allemands.

Under Article 88 of the ECSC Treaty the European Commission has decided to ask Germany to reclaim from "Preussag Anthrazit GmbH" and "Sophia Jacoba GmbH" the reimbursement of state aid totalling 20.35 million marks.
La Commission européenne a décidé au titre de l'article 88 du traité CECA d'exiger de l'Allemagne la récupération auprès des entreprises "Preussag Anthrazit GmbH" et "Sophia Jacoba GmbH" d'aides d'un montant de 20,35 millions de marks allemands.

- Aid of 200 million DM to cover exceptional costs under Article 5 of the Decision to Ruhrkohle AG, Saarbergwerke AG, Preussag Anthrazit GmbH and Sophia Jacoba GmbH;
- Une aide à la couverture des charges exceptionnelles dans le cadre de l'article 5 de la décision en faveur des entreprises Ruhrkohle AG, Saarbergwerke AG, Preussag Anthrazit GmbH et Sophia Jacoba GmbH à concurrence de 200 millions de DM;

In its decision of 10 June 1998 (IP/98/521) concerning financial aid granted by Germany to the coal industry in 1997, the Commission deferred its decision, on the one hand, on an amount of operating aid under Article 3 of decision 3632/93/ECSC totalling 65 million marks for "Preussag Anthrazit GmbH" and, on the other hand, on an amount of aid for a reduction in activity under Article 4 of decision 3632/93/ECSC totalling 12 million marks for "Sophia Jacoba GmbH", amounting to an overall total of 77 million marks.
Dans sa décision du 10 juin 1998 (IP/98/521) sur les interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1997, la Commission a reporté sa prise de décision, d'une part, sur un montant d'aide au fonctionnement dans le cadre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 65 millions de marks allemands au bénéfice de l'entreprise "Preussag Anthrazit GmbH" et, d'autre part, sur un montant d'aide à la réduction d'activité dans le cadre de l'article 4 de la décision n°3632/93/CECA à concurrence de 12 millions de marks allemands au bénéfice de l'entreprise "Sophia Jacoba GmbH", soit au total 77 millions de marks allemands.