Vertaling van "sales section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sales Section
Section des ventes

Aircraft Sales Section
Section de la vente des avions

Marketing/Sales Section
Section de la commercialisation et des ventes

Marketing and Sales Section
section de la commercialisation et des ventes

Distribution and Sales Section
Section de la distribution et des ventes

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be divided into five sections which should set out the main elements of the judgment communicated, namely: the issue and the relevant Common European Sales Law article; a brief summary of the facts; a short summary of the main arguments; the decision; and the reasons for the decision, clearly stating the principle decided.
Il devrait être divisé en cinq sections qui reprendraient les principaux éléments de la décision communiquée, à savoir: la question soulevée et l'article pertinent du droit commun européen de la vente; un bref résumé des faits; un bref résumé des principaux arguments; la décision; et les motifs de la décision, en énonçant clairement le principe posé.

Instruments similar to those normally used for direct sales to the public which do not satisfy the requirements of this Section must carry near to the display the indelible marking ‘Not to be used for direct sale to the public’.
Les instruments similaires à ceux normalement utilisés pour la vente directe au public et qui ne satisfont pas aux exigences du présent point doivent porter près de l'affichage, de manière indélébile, l'inscription «interdit pour la vente directe au public».

Instruments similar to those normally used for direct sales to the public which do not satisfy the requirements of this Section must carry near to the display the indelible marking ‘Not to be used for direct sale to the public’.
Les instruments similaires à ceux normalement utilisés pour la vente directe au public et qui ne satisfont pas aux exigences du présent point doivent porter près de l’affichage, de manière indélébile, l’inscription «interdit pour la vente directe au public».

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 6 to amend the technical characteristics related to the sales names and definitions of Section A of Annex 1, as well as Sections B, C and D of that Annex, to take account of the developments in relevant international standards, where appropriate, and of technical progress.
La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 6, afin de modifier les caractéristiques techniques relatives aux dénominations de vente et aux définitions de la section A de l’annexe 1, ainsi que les sections B, C et D de cette annexe, en vue de tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables, le cas échéant, et du progrès technique.

The sale, supply, transfer or export of "technology" which is "required" for the "use" of goods the sale, supply, transfer or export of which is controlled in Part A (Goods) below, is controlled in accordance with the provisions of Section III. B.
La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est soumis(e) à contrôle dans la partie A (Biens) ci-dessous est soumis(e) à contrôle, conformément aux dispositions de la partie III. B.

The sale, supply, transfer or export of "technology" which is "required" for the "development" or "production" of goods the sale, supply, transfer or export of which is controlled in Part A (Goods) of Annex IV, is prohibited in accordance with the provisions of Section II. B.
La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est soumis(e) à contrôle dans la partie A (Biens) de l'annexe IV est soumis(e) à contrôle, est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie II. B.

The sale, supply, transfer or export of "technology" which is "required" for the "development", "production" or "use" of goods the sale, supply, transfer or export of which is prohibited in Part A (Goods) below, is prohibited in accordance with the provisions of Section II. B.
La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est interdit(e) dans la partie A (Biens) ci-dessous est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie II. B.

Should the Commission receive more detailed information on the alleged State Aid concerning the sale of a section of the port of Aalborg it could possibly make a more specific assessment and take action in this matter if appropriate.
Pour pouvoir réaliser une évaluation plus spécifique et intervenir, le cas échant, la Commission a besoin d'informations plus détaillées sur les prétendues aides d'État concernant la vente de terrains portuaires dans le port d'Aalborg.

Furthermore, certain cases involving the transport or possession of counterfeit or falsified eurocheques, credit cards and eurocheques cards are covered by the offence of offering for sale (section 152a(1)(2) of the criminal code).
De plus, certains cas impliquant le transport ou la détention d'eurochèques, de cartes de crédit et de cartes d'eurochèques faux ou falsifiés relèvent de l'infraction d'offre en vente (article 152a (1)(2) du code pénal).

1. Member States shall report to the Commission, before 1 July each year, on the measures adopted to ensure compliance with the objectives laid down in Article 3 and in section B of the Annex, on the total sales of transport fuel and the share of biofuels in such sales for the preceding year.
1. Les États membres informent la Commission, avant le 1 juillet de chaque année, des mesures qui ont été adoptées pour assurer la réalisation des objectifs visés à l'article 3 et à la partie B de l'annexe, des quantités totales de carburants pour les transports vendus au cours de l'année précédente et de la part des biocarburants dans ces chiffres.