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Vertaling van "saskatchewan and quebec would lose seats " (Engels → Frans) :

The losers under the Liberal plan would be Quebec, which would lose three seats, Manitoba and Saskatchewan, which would lose seats, and Newfoundland and Labrador, which would lose seats.

Selon le plan des libéraux, les perdants seraient le Québec, à qui on retirerait trois sièges, ainsi que le Manitoba, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, à qui on en retirerait aussi.


With Nova Scotia, Manitoba and Saskatchewan all slated to lose seats after the 1951 census, the Constitution Act, 1867 was amended by the insertion of a “15 percent clause” to prevent a rapid decline in seats in some provinces.19 The clause stated that no province could lose more than 15% of the number of seats in the House to which it had been entitled at the last read ...[+++]

Parce que les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et de la Saskatchewan devaient toutes en perdre après le recensement de 1951, le Parlement a modifié la Loi constitutionnelle de 1867 en y intégrant la « clause des 15 % » afin d’éviter une chute rapide de la représentation fédérale dans certaines provinces 19. Cette disposition prévoyait qu’aucune province ne pouvait perdre plus de 15 % des sièges à la Chambre auxquels ell ...[+++]


Otherwise the Treaty of Nice will apply, which would mean that all the Member States except Germany would lose seats.

Autrement, le traité de Nice s’appliquera, ce qui signifie que tous les États membres perdraient des sièges, à l’exception de l’Allemagne.


It would result in a loss of seats for 13 Member States, with two losing 3 seats (Hungary and Lithuania), six losing 2 (Romania, Greece, Belgium, Portugal, Czech Republic, Latvia) and five losing 1 (Sweden, Bulgaria, Ireland, Croatia, Slovenia).

Le résultat serait une diminution du nombre de sièges pour 13 États membres, parmi lesquels deux États (la Hongrie et la Lituanie) en perdraient trois, six États (la Roumanie, la Grèce, la Belgique, le Portugal, la République tchèque et la Lettonie) en perdraient deux, et cinq États (la Suède, la Bulgarie, l'Irlande, la Croatie et la Slovénie) en perdraient un.


With Nova Scotia, Manitoba and Saskatchewan all slated to lose seats after the 1951 census, the Constitution Act, 1867 was amended by the insertion of a “15 percent clause” to prevent a rapid decline in seats in some provinces (12) The clause stated that no province could lose more than 15 percent of the number of seats in the Hou ...[+++]

La Nouvelle-Écosse, le Manitoba et la Saskatchewan devant toutes en perdre après le recensement de 1951, on a modifié la Loi constitutionnelle de 1867 en y intégrant la « clause des 15 p. 100 » afin d’éviter une chute rapide de la représentation fédérale dans certaines provinces(12). Cette disposition prévoyait qu’aucune province ne pouvait perdre plus de 15 p. 100 des sièges à la Chambre auxquels elle avait droit en vertu de la ré ...[+++]


I rather think they will lose seats and that they will be annihilated so that they would not even meet the existing thresholds.

Je crois plutôt qu'il va perdre des sièges et qu'il va être à ce point annihilé qu'il n'atteindra même pas les seuils existants.


In Chapter 17 of this Act (on expiration and forfeiture of the seat), Article 142 paragraph 1 describes the possible situations where an MEP elected in Poland would lose his or her seat in the Parliament.

L'article 142, paragraphe 1, du chapitre 17 de cette loi (relatif à l'expiration et à la perte du mandat) décrit les situations éventuelles qui privent un député au Parlement européen élu en Pologne de son mandat:


The combined application of those provisions would suggest that an MEP would lose his or her seat automatically in the event that he or she was the subject of a final judgment imposing a criminal conviction. No similar provision exists in respect of members of the Polish Parliament.

L'application combinée de ces dispositions donnerait à penser qu'un député au Parlement européen perdrait automatiquement son siège au cas où il ferait l'objet d'un jugement définitif le condamnant pénalement. Aucune disposition similaire ne s'applique aux députés au parlement polonais.


You have the mirror problem if you get rid of the grandfather clause because Manitoba, Saskatchewan and Quebec would lose seats.

On se retrouverait devant un problème de même nature si l'on écartait la clause de maintien des droits acquis car le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec perdraient alors des sièges.


If we were to reshuffle the deck of the 308 seats essentially Manitoba would lose two seats, Saskatchewan would lose two seats, Quebec would lose three seats, Nova Scotia would lose one, and Newfoundland and Labrador would lose one.

Si nous devions redistribuer les 308 sièges, le Manitoba en perdrait deux, la Saskatchewan aussi, le Québec trois, la Nouvelle-Écosse en perdrait un et Terre-Neuve-et-Labrador en perdrait également un.




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Date index: 2022-12-28
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