Vertaling van "scheme cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also note that any authority or its agencies that establishes or implements a nuclear emergency scheme cannot be compensated under this provision.
Par ailleurs, il est à noter que les autorités ou leurs organismes qui établissent un plan d’urgence nucléaire ou agissent aux termes de celui-ci ne peuvent être indemnisés.

Depositors should have a claim against all schemes, in particular if protection by a Mutual Guarantee Scheme cannot be ensured.
Il conviendrait que les déposants puissent faire valoir leurs créances auprès de tous les systèmes, en particulier si leur protection par un système de garantie mutuelle ne peut être assurée.

If competent authorities or investor-compensation schemes cannot reach an agreement or if there is a dispute about the interpretation of such an agreement, ESMA shall settle disagreements pursuant to Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.
Si les autorités compétentes ou les systèmes d'indemnisation des investisseurs ne parviennent pas à un accord, ou si l'interprétation d'un tel accord donne lieu à un différend, l'AEMF règle ces désaccords conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 1095/2010.

Parliament has not provided a scheme under s. 732.1(3) for collecting bodily samples and such a scheme cannot be judicially enacted.
Le législateur n’a prescrit aucun régime de prélèvement d’échantillons de substances corporelles au par. 732.1(3) et il n’appartient pas à un tribunal d’édicter un tel régime.

In the 8 new Member States (including Poland), however, which have opted for the application of the Single Area Payment Scheme (SAPS), according to the present rules this aid scheme cannot be applied.
Toutefois, en vertu des règles actuelles, ce système de soutien ne peut s’appliquer dans les 8 nouveaux États membres (Pologne incluse) qui ont opté pour le régime de paiement unique à la surface (RPUS).

The parcels and the animal premia rights used by the participants in the small farmer scheme cannot be used twice - both under the small farmer scheme and to claim the normal premium.
Les droits à primes parcelles et animaux utilisés par les participants dans le cadre du nouveau régime pour les petits exploitants ne peuvent être utilisés deux fois pour introduire simultanément une demande au titre du nouveau régime et du régime ordinaire.

D. whereas retirement provision is one of the greatest political and economic challenges of our times; whereas not only in Europe, but world-wide, nations are facing a situation where state pension schemes cannot be sustained in their present form; whereas in the past the voluntary pension instruments in the field of the second pillar in Europe have not been able to reach out to small and medium-sized companies (SMEs) which are the largest employers in the Union and that is why SMEs are often deterred by the administrative and other costs as well as the liability risks associated with traditional pension instruments; whereas in many Member States SMEs in particular are increasingly expressing an interest in defined contribution schemes which do not oblige them to cover biometric risks and whereas if this need is not addressed there is a risk that a large number of future pensioners in the Union will not be reached,
D. considérant que la couverture des retraites est l'un des plus grands défis politiques et économiques de notre temps, que non seulement en Europe mais dans le monde entier les nations sont confrontées à une situation dans laquelle les régimes de retraite nationaux ne peuvent plus être maintenus dans leur forme actuelle; que par le passé les instruments de retraites volontaires relevant du deuxième pilier en Europe n'ont pas pu être étendus aux petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent le plus grand employeur dans l'Union, que c'est la raison pour laquelle les PME reculent souvent devant les coûts administratifs et autres et les risques associés aux régimes de retraites traditionnels; considérant que les PME dans de nombreux États membres ont manifesté un intérêt croissant pour les régimes à contributions définies qui ne les obligent pas à couvrir les risques biométriques et que si nous ne répondons pas à ce besoin, nous encourons le risque de laisser de côté une forte proportion de futurs retraités dans l'Union,

The scheme cannot be regarded as compatible with Article 92 of the Treaty because it discriminates against producers in other Member States who play no effective part in deciding on the use of the proceeds of the charges and who, moreover, may already be contributing to similar schemes in their own country.
Les aides concernées ne peuvent être considérées comme compatibles avec l'article 92 du Traité car elles discriminent les producteurs des autres Etats qui ne participent pas de manière effective aux prises de décisions quant à l'utilisation du produit des taxes perçues et qui, en outre, peuvent déjà contribuer dans leur propre Etat membre au financement d'actions similaires.

It is also clear that an extension of the existing regulations, guaranteeing the migrant workers' right to an undiminished social protection in the framework of statutory schemes, cannot be envisaged as the problems in the case of supplementary schemes are of a different nature than in the case of statutory schemes.
Il est tout aussi évident qu'il ne sera pas possible d'envisager une extension des règlements existants garantissant le droit des travailleurs migrants de bénéficier d'une pleine protection sociale dans le cadre des régimes statutaires étant donné que les problèmes qui se posent dans le cas des régimes complémentaires sont d'une toute autre nature que ceux concernant les régimes statutaires//91 FR -2- Néanmoins, pour éviter de pénaliser la mobilité tranfrontalière, il convient de prêter attention à certains aspects touchant les régimes de pension professionnels au niveau communautaire qui sont autant d'obstacles potentiels à la mobilité des travailleurs.