Traduction de «scheme merely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

1:1 resettlement scheme | 1:1 scheme | one for one scheme | one-for-one resettlement scheme
mécanisme un pour un | programme 1 pour 1 | programme de réinstallation 1 pour 1

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

Chambre de Commerce et d'industrie de Grand-Mère Inc. [ Chambre de commerce de Grand'Mère ]
Chambre de Commerce et d'industrie de Grand-Mère Inc. [ Chambre de commerce de Grand'Mère ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At this stage, the Commission has concerns that the emission limits imposed on beneficiaries of the scheme merely implement mandatory environmental EU standards which applied to coal power plants at the time.
À ce stade, la Commission craint que les limites d'émissions imposées aux bénéficiaires du régime ne soient que la traduction des normes environnementales obligatoires de l'UE qui s'appliquaient à l'époque aux centrales à charbon.

Response to the 2001 Recommendations: Although the recent agreement on the reform of the disability scheme can be welcomed, it takes a rather one-sided approach as it merely addresses inflows.
Réponses aux recommandations de 2001: Même si l'on peut se féliciter du récent accord sur la réforme du régime d'invalidité, il est à déplorer qu'il reflète une approche assez unilatérale étant donné qu'il se contente d'aborder la question des entrées dans ce régime.

That criterion is not fulfilled where the national aid scheme merely seeks to improve the competitiveness of the undertakings concerned (92).
Ce critère n'est pas rempli si le régime d'aides national vise simplement à améliorer la compétitivité des entreprises concernées (92).

Based on the arguments developed in recitals 121 to 123 the Commission concludes that the cooperative guarantee scheme merely protects financial cooperatives and their individual shareholders from the consequences of their past investments.
Sur la base des arguments développés aux considérants 121 à 123, la Commission conclut que le régime de garantie des coopératives protège simplement les coopératives financières et leurs associés personnes physiques des conséquences de leurs investissements passés.

As regards the letter of the Financial Stability Board, the Commission observes that it merely discusses the increased coverage of the deposit guarantee scheme and the introduction of the guarantee scheme of ‘branch 21’ insurance products.
En ce qui concerne la lettre du Comité de stabilité financière, la Commission observe que celle-ci évoque simplement l'augmentation de la couverture du régime de garantie des dépôts et l'introduction du régime de garantie des produits d'assurance «branche 21».

The scheme merely compensates for the disadvantage and puts the cooperatives on an equal footing with other companies.
Le régime proposé compense simplement le désavantage des coopératives et les place sur un pied d’égalité avec les autres entreprises.

Finally, regarding distortion of competition, the Norwegian authorities argue that the scheme merely counteracts an existing distortion at the expense of the cooperatives, and therefore presumably improves the efficiency of the markets affected.
Enfin, en ce qui concerne la distorsion de concurrence, les autorités norvégiennes avancent que le régime ne fait que corriger une distorsion qui existe au détriment des coopératives, et est donc censé améliorer l’efficacité des marchés concernés.

It will be remembered that at first reading, in view of the large number of amendments intended to make the scheme merely voluntary rather than compulsory, which therefore threatened the equilibrium of the market and the liquidity, economic efficiency and environmental performance of the scheme, it was necessary to reach a compromise, according to which the Member States may temporarily exclude installations which fulfil three highly restrictive conditions.
Rappelons que, en première lecture, devant le grand nombre d'amendements qui visaient à transformer le système, contraignant, en un système purement volontaire, et qui risquaient donc de compromettre l'équilibre du marché intérieur ainsi que la liquidité, l'efficacité économique et l'action du système en faveur de l'environnement, il est apparu nécessaire de parvenir à ce libellé de compromis, aux termes duquel les États membres pourraient exclure provisoirement les installations qui répondraient à trois conditions très restrictives.

Trading in such organisms is therefore merely one of the aspects governed by that protocol, whereas, within the scheme of the Convention, it constitutes the element upon which application of the PIC procedure is conditional.
Le commerce de tels organismes n’est donc qu’un des aspects régis par ledit protocole, alors qu’il forme, dans le système de la convention, l’élément qui conditionne l’application de la procédure CIP.

Pilot schemes and certain kinds of information activities are deemed not to be "significant", so that they can be put into effect merely on the basis of the relevant line in the Community budget.
Seront considérées comme des actions "non significatives", les actions pilotes ou encore certaines actions d'information. Ces dernières pourront donc être exécutées sur la seule base des lignes inscrites au budget communautaire.