Traduction de «scheme said » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

1:1 resettlement scheme | 1:1 scheme | one for one scheme | one-for-one resettlement scheme
mécanisme un pour un | programme 1 pour 1 | programme de réinstallation 1 pour 1

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

as it was said report
rapport textuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

Since said Article 75 describes precisely the intrinsic mechanisms of aid for the cessation of dairy production implemented by France and leaves it up to Member States to adopt methods for implementing the aid scheme for the cessation of dairy production, the Commission concludes that the scheme does not interfere with the common organisation of the market or with its proper functioning.
Étant donné que ledit article 75 décrit précisément les mécanismes inhérents au dispositif d'ACAL mis en place par la France et qu'il laisse aux États membres la liberté d'adopter les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide à la cessation d'activité, la Commission conclut que le dispositif d'ACAL n'interfère pas avec l'organisation commune des marchés et n'en perturbe pas le bon fonctionnement.

Mr. Justice Hill of the Ontario Court (General Division), in upholding the ex parte scheme, said:
Le juge Hill, de la Division générale de la Cour de l'Ontario, a déclaré, en substance, que:

We will continue to work closely with the European Commission to ensure that the best applicants can be awarded proceeds raised from the ground-breaking NER 300 scheme”. said Jonathan Taylor, European Investment Bank Vice President.
La BEI continuera à collaborer étroitement avec la Commission européenne pour s'assurer que les fonds levés grâce à l'initiative novatrice RNE 300 seront alloués aux meilleurs candidats », a déclaré Jonathan Taylor, vice-président de la Banque européenne d’investissement.

Some Conservative candidates who took part in this scheme said they didn't know they were taking part in a scheme and that they trusted the Conservative Party in the entire matter that is before us today.
Certains candidats conservateurs, qui ont participé au stratagème, disaient qu'ils ne savaient pas qu'ils participaient à un stratagème et qu'ils faisaient confiance au Parti conservateur dans toute l'affaire qui nous occupe aujourd'hui.

"I fully support Member States to implement social policies aiming at encouraging individuals building up supplementary pension schemes" said László Kovács, the European Commissioner for Taxation and Customs Union".
«Je soutiens pleinement les États membres qui appliquent des politiques sociales visant à encourager les particuliers à constituer des régimes de retraite complémentaire», a déclaré László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'Union douanière.

“The reforms of 2003 and 2004 gave a major boost to efforts to simplify the CAP, by combining a large number of direct payments into the Single Farm Payment scheme,” said Mariann Fischer Boel, Commissioner for Agricultural and Rural Development.
«Les réformes de 2003 et 2004 ont donné un élan considérable aux efforts de simplification de la PAC grâce au regroupement d’un grand nombre d'aide directes dans le régime de paiement unique par exploitation», a déclaré Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural.

(2) The said common rules and support schemes should be amended to allow their implementation in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (hereinafter "the new Member States").
(2) Il y a lieu de modifier ces règles communes et régimes de soutien pour permettre leur application en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie (ci-après dénommés "les nouveaux États membres").

In the case of information on some Community schemes regarding product origin, organic production, relevant logo and labelling as well as on the graphic symbols laid down in the said legislation, in particular for extremely remote regions, financing shared between the Community and Member States may be justified by the need to provide information to the public on these relatively recent schemes.
S'agissant de l'information sur les systèmes communautaires en matière d'origine, de production biologique et du logo y afférent, d'étiquetage ainsi que sur les symboles graphiques prévus dans la réglementation agricole, notamment pour les régions ultrapériphériques, un financement partagé entre la Communauté et les États membres peut se justifier en raison de la nécessité d'une information appropriée sur ces mesures relativement récentes.

53. Before proposing new product groups which could be a priority for Community action, the EUEB shall first make a preliminary and indicative determination as to whether the product groups in question fall within the scope of the Community Eco-label award scheme as laid down in Article 2 of the said Regulation, and in particular satisfy the conditions laid down in Article 2(2) of the said Regulation.
53. Avant de proposer d'inclure de nouveaux groupes de produits dans la liste de ceux qui peuvent être considérés comme prioritaires pour les mesures communautaires, le CUELE détermine de façon préliminaire et indicative si les groupes de produits en question entrent dans le champ d'application du système communautaire d'attribution du label écologique défini à l'article 2 dudit règlement et en particulier s'ils satisfont aux conditions fixées à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement.