Vertaling van "scheme scheme combining " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Pilot schemes to promote combined transport(Pilot actions for combined transport) | PACT [Abbr.]
Actions pilotes en faveur du transport combiné

insurance combination [ scheme ]
combinaison d'assurance

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too ambitious and was difficult both to implement and to evaluate, since it requires multisectoral involvement and since the universe of individuals to be covered remains undefined (the same comment applies to the individualised follow-up of children and young persons within three months); (d) the setting up of a national social welfare helpline has made it easier for certain priority groups to obtain information and a rapid response to their problems; (e) the "Urban Social Development Contracts" and the "Rural Areas and Social Development" project, which were aimed at tackling the problems of the regional nature of exclusion, were abandoned for budgetary and policy reasons; (f) as regards mobilising stakeholders in the process, the Interministerial Monitoring Committee, set up expressly to monitor the NAPincl, operated only intermittently and its composition had to be altered following the change of government, hence its impact as an institutional co-ordination forum has been established only gradually; as regards civil society, the vague reference to the Co-operation and Social Solidarity Pact and the project for the creation of an NGOs Forum illustrates the low degree of involvement of these players.
Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultats, car il implique une intervention de nature multisectorielle et que la sphère des bénéficiaires potentiels demeure indéfinie (la même remarque vaut pour le suivi individualisé des enfants et des jeunes en l'espace de trois mois); (d) la mise en place d'une ligne téléphonique nationale d'information sur la protection sociale a facilité l'accès de certains groupes prioritaires à l'information et à une réponse rapide à leurs problèmes; (e) les "Contrats de développement social urbain" et le projet "Zones rurales et développement social", qui avaient pour but de remédier aux causes régionales de l'exclusion, ont été abandonnés pour des raisons de budget et de stratégie politique; (f) pour ce qui est de la mobilisation des acteurs dans le processus, le comité de suivi interministériel, créé spécialement pour suivre l'avancée du PAN, ne s'est réuni que par intermittence et sa composition a dû être modifiée suite au changement du gouvernement, ce qui explique que son influence en tant que forum de coordination interinstitutionnel ne se fait sentir que de façon progressive; enfin, s'agissant de la société civile, la vague référence au Pacte de coopération et de solidarité sociale et au projet de création d'un Forum des ONG témoigne ...

Regulation (EC) No 1782/2003 established a single payment scheme that combined the existing various support mechanisms into a single scheme of decoupled direct payments.
Le règlement (CE) no 1782/2003 a établi un régime de paiement unique rassemblant en un seul régime de paiements directs découplés les différents mécanismes de soutien existants.

State aid: Commission clears €420 million Czech support scheme for combined heat and power // Brussels, 7 March 2017
Aides d'État: la Commission autorise un régime d'aides tchèque d'un montant de 420 millions d'euros en faveur de la production combinée de chaleur et d'électricité // Bruxelles, le 7 mars 2017

4. Stresses that first-pillar, public pension schemes remain the most important source of income for pensioners; regrets that in the White Paper the Commission does not properly address the importance of universal, at least poverty-proof, first-pillar public schemes; calls on the Member States – in line with the Europe 2020 strategy’s targets on raising employment and combating poverty – to continue to work on more active and inclusive labour market strategies to decrease the economic dependency ratio between inactive persons and people in employment; calls on the social partners and the Member States to combine these reforms with constant improvements in working conditions and the implementation of lifelong training schemes which enable people to have healthier and longer careers until the statutory retirement age, thereby increasing the number of people paying pension premiums, this also to avoid increasing public pension costs jeopardising sustainable public finances; calls on Member States to implement reforms to their first-pillar systems in such a way that the number of contributory years is also taken into account;
4. souligne que les régimes publics de retraite du premier pilier restent la principale source de revenus pour les retraités; regrette que, dans le livre blanc, la Commission n'accorde pas, quand il s'agit de combattre la pauvreté au grand âge, l'importance qui convient au moins aux régimes publics du premier pilier, d'accès universel; invite les États à continuer à travailler à des stratégies de marché du travail plus actives et plus inclusives pour diminuer le ratio de dépendance économique entre les personnes inactives et les personnes au travail, conformément aux objectifs stratégiques d'Europe 2020 sur l'augmentation de l'emploi et la lutte contre la pauvreté; invite les partenaires sociaux et les États membres à associer ces réformes à l'amélioration constante des conditions de travail et à la mise en œuvre de programmes de formation tout au long de la vie permettant des carrières professionnelles plus saines et plus longue jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite, en augmentant ainsi le nombre de personnes payant des primes de retraite, en vue également d'éviter que la hausse des frais liés aux retraites publiques ne mette en péril la viabilité des finances publiques; invite les États membres à réformer leurs systèmes du premier pilier de telle façon que le nombre d'années de contributions soit également pris en compte;

- POP2: a scheme that modifies the admission conditions and rights and stays focussed on HSW with 3 sub-options: (a) a more inclusive, flexible and adaptable scheme for a wider group of HSW that facilitates procedures and grants more rights and intra-EU mobility, (b) a more selective scheme for the "top" HSW that grants even more rights and mobility, and (c) a two-tier scheme combining (a) and (b).
— POP2: un régime qui modifie les conditions d'admission et les droits conférés et reste essentiellement axé sur les TCE, 3 sous-options étant envisagées: (a) un régime plus inclusif, plus souple et plus adaptable, prévoyant un groupe de TCE élargi, qui facilite les procédures et confère plus de droits et une plus grande mobilité au sein de l'Union, (b) un régime plus sélectif pour les «top» TCE, qui confère encore plus de droits et une mobilité encore plus grande, et (c) un régime à deux niveaux combinant (a) et (b).

(24) Regulation (EC) No 1782/2003 established a single payment scheme that combined the existing various support mechanisms into a single scheme of de-coupled direct payments.
(24) Le règlement (CE) n° 1782/2003 a établi un régime de paiement unique rassemblant en un seul régime de paiements directs découplés les différents mécanismes de soutien existants.

This scheme, combined with the launch of a nutritional education scheme in schools, would produce more results in terms of developing preferences for a healthy diet, which includes fruit and vegetables.
Ce programme, combiné au lancement d’un programme d’éducation en matière de nutrition dans les écoles, produirait davantage de résultats en termes de développement de préférences pour un régime alimentaire sain, qui inclut des fruits et des légumes.

The European emissions trading scheme may combine the following advantages: it would speed up the remedying, from 2005 onwards, of the failure to comply with the Kyoto commitments on the part of the majority of the Member States; it would assist practical training, in the companies in the Member States, with a view to the launch of the international emissions trading scheme in 2008 (defined in the Kyoto Protocol); it would greatly reduce the costs of implementing the commitments made by the European Union at Kyoto (It is estimated that costs will be reduced by around 35 %, equivalent to a saving of more than the EUR 1 300 million per year in the EU until 2010).
Le système européen d'échange d'émissions peut offrir les avantages suivants: remédier plus rapidement, à partir de 2005, à la situation de non‑respect des engagements de Kyoto constatée aujourd'hui dans la plupart des États membres; contribuer à un apprentissage pratique dans les entreprises des États membres en vue de l'entrée en vigueur, en 2008, du système international d'échange d'émissions (défini dans le protocole de Kyoto); réduire sensiblement les coûts de mise en œuvre des engagements pris par l'Union européenne à Kyoto (On estime que cette réduction des coûts pourrait avoisiner les 35 %, soit une économie de plus de 1 300 millions d'euros, par an, dans l'UE jusqu'en 2010).

The choice of the financing scheme falls within the competence of the Member State, and there can be no objection in principle to the choice of a dual financing scheme (combining public funds and advertising revenue) rather than a single funding scheme (solely public funds) as long as competition in the relevant markets (e.g. advertising, acquisition and/or sale of programmes) is not affected to an extent which is contrary to the Community interest.
Le choix du régime de financement est de la compétence de l'État membre concerné, et il n'y a aucune objection de principe à ce qu'il opte pour un régime double (c'est-à-dire associant des ressources publiques et des recettes publicitaires) plutôt que pour un régime unique (c'est-à-dire comprenant uniquement des ressources publiques), tant que cela n'affecte pas la concurrence sur les marchés en cause (par exemple ceux de la publicité et de l'acquisition et/ou de la vente de programmes) dans une mesure contraire à l'intérêt commun.