Traduction de «scoping the environmental impact assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scoping the environmental impact assessment
détermination du champ de l'évaluation des incidences sur l'environnement

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]
Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]
étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]
Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. Urges the Commission, when reviewing the Environmental Impact Assessment Directive and Directive 2001/42/EC, to ensure that they contribute to a sustainable use of land as a critical resource in the EU and also to extend the scope of environmental impact assessments to cover not only large projects, while tightening and expanding the criteria of such assessments but also to include the notion of cascading use of resources and full life-cycle analysis;
60. demande instamment à la Commission, lors du réexamen de la directive sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement et de la directive 2001/42/CE, de veiller à ce qu'elles contribuent à une utilisation durable des terres, en tant que ressource essentielle dans l'Union, et d'élargir également le champ d'application des évaluations des incidences sur l'environnement de façon ne pas à couvrir seulement les grands projets, tout en resserrant et en élargissant les critères utilisés pour ces évaluations; lui demande aussi d'inclure la notion d'utilisation en cascade des ressources et l'analyse portant sur tout le cycle de vie;

In order to improve the quality of an environmental impact assessment, to simplify the procedures and to streamline the decision-making process, the competent authority should, where requested by the developer, issue an opinion on the scope and level of detail of the environmental information to be submitted in the form of an environmental impact assessment report (‘scoping’).
Afin d'améliorer la qualité des évaluations des incidences sur l'environnement, de simplifier les procédures et de rationaliser le processus décisionnel, il convient que l'autorité compétente, à la demande du maître d'ouvrage, émette un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations environnementales qui doivent être présentées sous la forme d'un rapport d'évaluation des incidences environnementales (ci-après dénommé «cadrage»).

Accordingly, the related provisions of Directive 2011/92/EU prior to its amendment by this Directive should apply to projects for which the screening procedure has been initiated, the scoping procedure has been initiated, (where scoping was requested by the developer or required by the competent authority) or the environmental impact assessment report is submitted before the time-limit for transposition.
En conséquence, il convient que les dispositions pertinentes de la directive 2011/92/UE préalablement à sa modification par la présente directive s'appliquent aux projets pour lesquels la procédure de vérification préliminaire a été engagée, la procédure de cadrage a été engagée (lorsque le cadrage a été demandé par le maître d'ouvrage ou exigé par l'autorité compétente) ou le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement est remis avant la date limite de transposition.

Since the objective of this Directive, namely to ensure a high level of protection of the environment and of human health, through the establishment of minimum requirements for the environmental impact assessment of projects, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scope, seriousness and transboundary nature of the environmental issues to be addressed, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la présente directive, qui est d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine par la mise en place d'exigences minimales pour l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de la portée, de la gravité et de la nature transfrontalière des questions environnementales à traiter, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(30) In order to improve the quality of an environmental impact assessment, to simplify the procedures and to streamline the decision-making process , the competent authority should, where requested by the developer, issue an opinion on the scope and level of detail of the environmental information to be submitted in the form of an environmental impact assessment report ('scoping').
(30) Afin d'améliorer la qualité des évaluations des incidences sur l'environnement, de simplifier les procédures et de rationaliser le processus décisionnel, il convient que l'autorité compétente, à la demande du maître d'ouvrage, émette un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations environnementales qui doivent être présentées sous la forme d'un rapport d'évaluation des incidences environnementales (ci-après dénommé «cadrage» ).

Petitioners believe that the current EU legal framework applying to hydraulic fracturing is inadequate and contains worrying gaps and loopholes. Most notably, petitioners point to the reality that major pieces of EU environmental legislation, such as the Water Framework Directive and the Environmental Impact Assessment Directive, have not been amended to appropriately cover and account for the impacts and risks posed by this new technique.
Les pétitionnaires estiment que l'actuel cadre législatif européen relatif à la fracturation hydraulique est inadéquat et comporte des failles et lacunes inquiétantes: plus particulièrement, les pétitionnaires mettent en évidence le fait que les textes importants de la législation environnementale de l'Union, tels que la directive-cadre sur l'eau et la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, n'ont pas été modifiés pour couvrir et prendre en considération comme il se doit les conséquences et les risques liés à cette nouvelle technique.

2. Where requested by the developer, the competent authority, taking into account the information provided by the developer in particular on the specific characteristics of the project, including its location and technical capacity, and its likely impact on the environment, shall issue an opinion on the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental impact assessment report in accordance with paragraph 1 of this Article.
2. À la demande du maître d'ouvrage, l'autorité compétente, compte tenu des informations fournies par le maître d'ouvrage en particulier sur les caractéristiques spécifiques du projet, notamment la localisation et la capacité technique, et de son incidence probable sur l'environnement, rend un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, conformément au paragraphe 1 du présent article.

It should be stressed that the installation disposes of an environmental permit issued on the basis of the national legislation transposing the IPPC Directive and Directive 85/337/EEC on the environmental impact assessment . In addition, it should be mentionned that the Decision approving environmental conditions for the operation of the waste water treatment plant of Psitalleia provides for possible ways of dealing with the dried sludge produced, including incineration.
Il convient de souligner que l'installation dispose d'un permis environnemental délivré sur la base de la législation nationale transposant la directive IPPC et la directive 85/337/CEE relative à l'évaluation d'impact environnementa l. De plus, il devrait être mentionné que la décision approuvant les conditions environnementales pour le fonctionnement de la station d'épuration de Psitalleia , prévoit les moyens possibles de traiter les boues séchées produites, y compris leur incinération.

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.
(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).

I would emphatically point out that the impression should not be given here that inclusion of the environmental impact assessment will put support in jeopardy.
J'insiste expressément sur le fait qu'il ne faudrait pas donner l'impression que l'inclusion de l'évaluation des incidences sur l'environnement menace l'aide apportée.