Traduction de «section but then into fleetwood—port » (Anglais → Français) :

On the suggestion made by Mark Warawa earlier with respect to Langley, one of our questions was, “Where do you make up the numbers for it?” He had some logic with communities of interest extending to this Cloverdale section but then into Fleetwood—Port Kells, and I'm not sure if we're hearing from the member for Fleetwood—Port Kells.
Par rapport à la proposition présentée par Mark Warawa au sujet de Langley, une de nos questions était de savoir d'où viendrait le transfert pour combler cet écart. Il y avait une certaine logique par rapport aux communautés d'intérêts qui s'étendent jusqu'à ce secteur de Cloverdale, puis dans Fleetwood—Port Kells, et je ne suis pas certain que nous aurons des commentaires du député de Fleetwood—Port Kells.

Built in the Communist era to facilitate access to the then military port of Klaipeda, the Lithuanian section represented a relatively high standard of road construction for the time and circumstances.
Construite pendant l'ère communiste pour faciliter l'accès au port de Klaipeda, à l'époque port militaire, le tronçon lituanien présentait un niveau de construction de qualité relativement élevée pour l'époque et compte tenu des circonstances.

2. Subject to section 3, remission is hereby granted of the customs duty and taxes on goods originating in countries enjoying the privileges of the British Preferential Tariff when those goods are not, as required by section 3 of the Customs Tariff, conveyed without transhipment into a port of Canada but, owing to circumstances beyond the control of the importer, are transhipped from a foreign port.
2. Sous réserve de l’article 3, une remise est accordée des droits de douane et des taxes sur les marchandises qui proviennent de pays jouissant des avantages du Tarif de préférence britannique et qui ne sont pas transportées sans autre transbordement à un port au Canada, comme l’exige l’article 3 du Tarif des douanes, mais qui sont transbordées à un port étranger en raison de circonstances indépendantes de la volonté des importateurs.

(2) A person who makes a claim for refugee protection inside Canada other than at a port of entry before the day on which section 33 comes into force but whose claim is not referred to the Refugee Protection Division before that day must comply with the requirements of subsection 99(3.1) of the Act, as enacted by section 33. However, the person must provide the documents and information to the Refugee Protection Division rather than to an officer.
(2) La personne qui fait — au Canada, ailleurs qu’à un point d’entrée — une demande d’asile avant la date d’entrée en vigueur de l’article 33 mais dont la demande n’est pas déférée à la Section de la protection des réfugiés avant cette date est tenue de se conformer aux exigences prévues au paragraphe 99(3.1) de la Loi, édicté par l’article 33; elle fournit toutefois les renseignements et documents à la Section de la protection des réfugiés plutôt qu’à l’agent.

29. If a person who is entitled, under any of subsections 12(1), 12.1(2), 13(1) or 13.001(1) or any regulations made for the purposes of section 24.2, to an annuity or an annual allowance is re-employed in the public service and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that he or she may have to the annuity or annual allowance shall be terminated without delay, but the period of service on which the benefit was based, except any period specified in clause 6(1)(a)(iii)(C) or (E), may be counted by that person as pensionable service for the purposes of subsection 6(1), except that if that person, on ceasing to be so re-employed, exercises his or her option under this Part in favour of a return of contributions, or is not entitled under this Part to any benefit other than a return of contributions, the amount so returned shall not include any amount paid into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund to his or her credit at any time before the time when he or she became re-employed, but whatever right or claim that, but for this section, he or she would have had to the annuity or annual allowance on ceasing to be so re-employed shall then be restored to him or her.
29. Lorsqu’une personne qui a droit, en vertu de l’un des paragraphes 12(1), 12.1(2), 13(1) ou 13.001(1) ou des règlements pris en application de l’article 24.2, à une pension ou à une allocation annuelle est de nouveau employée dans la fonction publique et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir à cette pension ou allocation annuelle cesse immédiatement, mais la période de service sur laquelle cette prestation reposait — à l’exception de toute pareille période mentionnée aux divisions 6(1)a)(iii)(C) ou (E) — peut être comptée par cette personne comme service ouvrant droit à pension pour l’application du paragraphe 6(1), sauf que, si cette personne, dès qu’elle cesse d’être ainsi employée de nouveau, exerce son option en vertu de la présente partie en faveur d’un remboursement de contributions, ou n’a pas droit, d’après la présente partie, à une prestation autre qu’un remboursement de contributions, le montant ainsi remboursé ne peut comprendre aucun montant payé au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique à son crédit en tout temps avant le moment où elle est devenue ainsi employée de nouveau, mais tout droit ou titre que, sans le présent article, cette personne aurait eu à la pension ou à l’allocation annuelle, en cessant d’être ainsi employée de nouveau, lui est dès lors rendu.

Mrs. Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, CPC): Mr. Speaker, the Liberal government makes legitimate immigrants jump through hoops to get into the country, but then lets its friends and supporters jump the queue.
Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement libéral fait subir aux immigrants légitimes une foule de tracasseries administratives, mais laisse ses amis et ses partisans passer devant les autres.

If, then, you want the pilots, who guide ships safely into our ports, to continue to have obligations in terms of safety and the environment, then you have to reject what has come out of this conciliation procedure.
Dès lors, si vous voulez que les pilotes, qui guident leurs navires en toute sécurité dans nos ports, et soient tenus de respecter les obligations qui leur incombent en termes de sécurité et d’environnement, vous devez rejeter le résultat de cette procédure de conciliation.

Even if our own Member States comply, could there not be a substantial risk that many other ships will not be complying by then and will not therefore be allowed into European ports?
Même si nos propres États membres répondent aux exigences, n’existerait-il pas un risque substantiel que bien d’autres navires ne satisfassent pas aux conditions d’ici là et ne soient donc pas autorisés à accéder aux ports européens?

These assessments shall take due account of the specificities of different sections of a port and, where deemed applicable by the relevant authority of the Member State, of its adjacent areas if these have an impact on security in the port and shall take into account the assessments for port facilities within the boundaries of the port carried out in application of Regulation (EC) No 725/2004 .
Ces évaluations prennent dûment en considération les particularités des différentes parties du port ainsi que, lorsque les autorités compétentes de l'État membre le jugent opportun, des zones adjacentes lorsque ces dernières ont une incidence sur la sûreté du port, et tiennent compte des évaluations auxquelles les installations portuaires se trouvant à l'intérieur des limites du port ont été soumises en vertu du règlement (CE) n° 725/2004 .

The vessel then sailed into the port of Tallinn in Estonia.
Ce navire s'est ensuite rendu dans le port de Tallin, en Estonie.